L'HOMME TRANQUILLE (fermée)

Entreprise

L'HOMME TRANQUILLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2006
Enseigne : L'HOMME TRANQUILLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39352183600022 / Siren : 393521836 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 54 393521836
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
L'HOMME TRANQUILLE
Adresse :
21 Rue DUSSAULT
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Historique de l'établissement :
14/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Liens de succession de l'établissement :
03/06/2021 : Préccession
Successeur : CHEZ MOI ROBERT & CA
Continuité économique
01/03/2006 : Succession
Prédécesseur : L'HOMME TRANQUILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3879
NOJO : 009401MYG884994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BOUVIER Bernard, Paul
03/04/2022 : Radiation

Annonce N°3880
NOJO : 009401MYG884996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 120129.83 EUR
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 9401MYG83515300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2521
NOJO : 009401MYG831428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/06/2021
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 26/06/2021
Oppositions : Election de domicile : SAS ORAJURIS Me Elisabeth FITOUSSI 3 Rue Jean Baptiste Marty 94221 Charenton-le-Pont Cedex pour la validité et pour la correspondance : Me Olivier JESSEL Avocat 19 Avenue Victor Hugo 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 03/06/2021 enregistré au SDE de Créteil le 14/06/2021 sous le numéro dossier 2021 00016272 référence 9404P61 2021 A 02304 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Dussault 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Numéro d'identification : RCS Créteil 899 279 772
Dénomination : CHEZ MOI ROBERT & CA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
30/06/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2522
NOJO : 009401MYG831747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/06/2021
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 26/06/2021
Oppositions : Election de domicile : SAS ORAJURIS - ME Elisabeth FITOUSSI 3 Rue Jean Baptiste Marty 94221 Charenton-le-Pont Cedex pour la validité et pour la correspondance : Cabinet de Me Olivier JESSEL 19 Avenue Victor Hugo 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/06/2021 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT CRETEIL le 14/06/2021 sous le numéro 2021 00016272 Référence 9404P61 2021 A 02304 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Dussault 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Numéro d'identification : RCS Créteil 899 279 772
Dénomination : CHEZ MOI ROBERT & CA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINAULT Robert Marc
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13485
NOJO : 9401MYG77256000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6407
NOJO : 9401MYG72393400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17415
NOJO : 119401425567256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13041
NOJO : 119401398506629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9903
NOJO : 119401380920246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10859
NOJO : 119401348856269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13574
NOJO : 119401325246193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12348
NOJO : 119401303398984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13566
NOJO : BXC12214004212Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13029
NOJO : BXC11199005334B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13151
NOJO : BXC102140102840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue Dussault
94100 Saint-Maur-des-Fossés
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10254
NOJO : BXC08203009834V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue Dussault
94100 Saint-Maur-des-Fossés
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8266
NOJO : BXC082190019114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 521 836
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue Dussault
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Historique de l'unité légale :
14/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/03/2006 : dénomination, code NIC
Dénomination : L'HOMME TRANQUILLE
Code NIC : 00022
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
31/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER BERNARD PAUL
Né le 25/03/1951 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue DE CHAMPIGNOL
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
31/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER BERNARD PAUL
Né le 25/03/1951 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue DE CHAMPIGNOL
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°21309 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°16816 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
20/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°16816 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
13/02/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°16815 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : notoriété et déclaration d'option suite au décès de mme Isabelle GALLAND épouse BOUVIER
01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4725 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : LA TETE DE LARD
01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4725 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 69bis avec de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES
01/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4725 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
02/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°15070 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
02/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°15070 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : entre mr SAUVAGE et mr BOUVIER
02/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°15070 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°116 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°116 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°116 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°11317 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION GERANCE
26/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°11335 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CO-GERANCE
31/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4625 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4625 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
30/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4625 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°402 déposé le 11/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
31/03/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Type : Siège

Adresse :
21 Rue Dussault
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
31/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue Dussault
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Enseigne : L'HOMME TRANQUILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Restaurant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2006 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22133
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
31/03/2006 : L'HOMME TRANQUILLE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 120129.83
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°10181 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°15993 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°18119 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°7429 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°7473 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°9398 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°8805 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°7597 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°8150 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°6766 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°6202 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°7096 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°5538 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°6935 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°5809 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4982 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°3687 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°3669 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°2976 déposé le 19/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°3239 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°3437 déposé le 22/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°6873 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°4437 déposé le 01/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00083
Dépôt : N°2966 déposé le 15/05/1995
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19621 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00083
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10084 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00083
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8970 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00083
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10181 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00083
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15993 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00083
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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