LH, LYONNAISE D'HYGIENE

Entreprise

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LH, LYONNAISE D'HYGIENE
Dernière mise à jour : 21/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/1998
Dénomination usuelle : LH, LYONNAISE D'HYGIENE
Enseigne : LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32426523000031 / Siren : 324265230 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 65 324265230
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
LH, LYONNAISE D'HYGIENE
Adresse :
6 Rue LEONARD DE VINCI
69120 VAULX-EN-VELIN
Marchés publics :
02/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux patrimoine 5-9 Rive droite - LOT 19 VIDANGE CURAGE
Classification : 90460000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112022N4095A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
LTC-SAS- (32426523000031)
08/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Travaux sur le patrimoine secteurs 3-6 et rive gauche ? lot 19 - vidange - curage - secteur rive gauche
Classification : 90460000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L2535A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 450 000 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
LTC-SAS- (32426523000031)
18/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre de travaux sur le Patrimoine des secteurs 5-9 et rive droite-Lot 19-Vidange-Curage-Secteur Rive Droite
Classification : 90460000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112018J1128A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 359 828 €
Date de notification : 27/12/2018

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
LTC-SAS (32426523000031)
Historique de l'établissement :
21/12/2012 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CUR
Dénomination usuelle : LH, LYONNAISE D'HYGIENE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/07/1998 : Succession
Prédécesseur : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Continuité économique
21/12/2012 : Succession
Prédécesseur : LYONNAISE D'HYGIENE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1982
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : LTC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LH, LYONNAISE D'HYGIENE - Vaulx-en-Velin (siège)L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS - Villeurbanne (fermé)
Publications au Bodacc :
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7460
NOJO : 690100015454340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9421
NOJO : 690100015156800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : 069010001511514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Nom commercial : LH LYONNAISE D'HYGIENE
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CORNUOT Claude nom d'usage : CORNUOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8362
NOJO : 690100013514560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : 069010001289089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Nom commercial : LH LYONNAISE D'HYGIENE
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PAILLASSON Maxime Sylvain Pierre nom d'usage : PAILLASSON devient directeur général
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 690100012660580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8603
NOJO : 690100011499250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13101
NOJO : 690100011258020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13102
NOJO : 690100011258030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5229
NOJO : 690100008920810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7677
NOJO : 690100008706880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1755
NOJO : BXB14276001653J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Nom commercial : LH LYONNAISE D'HYGIENE
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 609808.00 EUR
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7091
NOJO : 690100007389020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : BXB13051001489T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Nom commercial : LH LYONNAISE D'HYGIENE
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°546
NOJO : BXA12317001327P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : LYONNAISE D'HYGIENE "LH" SAS au capital de 38.113 euros Siège : 4 rue Léonard de Vinci 69120 VAULX EN VELIN RCS LYON 317 661 577L.T.C LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS"LTC"SAS au capital de 38.113 euros Siège : 6, rue Léonard de Vinci - 69120 VAULX EN VELIN RCS LYON 324 265 230Selon un acte SSP du 26/10/2012 à Vaulx-en-Velin, il a été établi un projet de fusion par absorption de la société LH par la société LTC.La société LH apporterait la totalité de son actif, évalué à 346.731,90 EUR, à charge de la totalité de son passif évalué à 304.807,60 EUR, soit un apport net de 41.924,30 EUR.La société LTC détenant la totalité des parts sociales de la société LH, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société LH n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté et la valeur comptable dans les livres de LTC des parts sociales de la société LH dont elle est propriétaire, constituera un mali de fusion.Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'organe de décision compétent de la société LTC.La société LH sera dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société LH depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société LTC.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 09/11/2012 pour les deux sociétés.Les créanciers des sociétés LH et LTC, dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 38113.00 EUR
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5701
NOJO : BXC12256002873D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9784
NOJO : BXC113610042589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB113390018548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETIAU Benoît Sébastien Cédric nom d'usage : PETIAU n'est plus président.
Sté par actions simplifiée DEF devient président.

12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB10340002451V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETIAU François nom d'usage : PETIAU n'est plus président.
PETIAU Benoît Sébastien Cédric nom d'usage : PETIAU devient président.

30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3525
NOJO : BXB08330004761B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOCATELLI Eric nom d'usage : LOCATELLI Eric devient directeur général.
.

11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2649
NOJO : BXB08249001490U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GENTIL David nom d'usage : GENTIL David devient directeur général.
.

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2738
NOJO : BXB08207003400X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 324 265 230
Dénomination : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETIAU François nom d'usage : PETIAU François n'est plus gérant.
PETIAU François nom d'usage : PETIAU François devient président.
.
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) devient commissaire aux comptes titulaire.
.
CORNUOT Claude nom d'usage : CORNUOT Claude devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/05/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Morale

Nom : DEF
Siren : 504911736
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
101 Avenue Paul Marcellin
69120 Vaulx-en-Velin
France
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : GENTIL David
Né le 21/08/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Route du Plan
38200 Luzinay
France
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Eric
Né le 23/05/1967 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
663 Route de Pérouges
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : PAILLASSON Maxime Sylvain Pierre
Né le 14/09/1986 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
157 Allée du Plan des Vignes
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Morale

Nom : DEF
Siren : 504911736
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
101 Avenue Paul Marcellin
69120 Vaulx-en-Velin
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : GENTIL David
Né le 21/08/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Route du Plan
38200 Luzinay
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Eric
Né le 23/05/1967 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
663 Route de Pérouges
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : PAILLASSON Maxime Sylvain Pierre
Né le 14/09/1986 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
157 Allée du Plan des Vignes
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA)
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : CORNUOT Claude
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Morale

Nom : DEF
Siren : 504911736
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
101 Avenue Paul Marcellin
69120 Vaulx-en-Velin
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : GENTIL David
Né le 21/08/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Route du Plan
38200 Luzinay
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Eric
Né le 23/05/1967 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
663 Route de Pérouges
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : PAILLASSON Maxime Sylvain Pierre
Né le 14/09/1986 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
157 Allée du Plan des Vignes
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA)
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
France
28/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : CORNUOT Claude
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
France
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Morale

Nom : DEF
Siren : 504911736
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
101 Avenue Paul Marcellin
69120 Vaulx-en-Velin
France
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : GENTIL David
Né le 21/08/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Route du Plan
38200 Luzinay
France
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Eric
Né le 23/05/1967 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
663 Route de Pérouges
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA)
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
France
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Personne Physique

Nom : CORNUOT Claude
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
France
Dépôts des actes :
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°021697 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003707 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003707 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°032231 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°032231 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/09/2014 : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/09/2014 : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/09/2014 : Certificat
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022259 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°015242 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
30/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°015242 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
30/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°015242 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
30/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°015242 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
30/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°015242 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
30/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°015242 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
26/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012747 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/08/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012747 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012747 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/08/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012747 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012747 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/08/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012747 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004358 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004358 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004358 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
18/03/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004132 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
16/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°019055 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
16/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°019055 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
16/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°019055 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
05/12/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°001401 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
05/12/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°001401 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
05/12/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°001401 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
09/05/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006916 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003027 déposé le 24/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/06/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°006583 déposé le 02/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/03/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°002151 déposé le 01/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°002151 déposé le 01/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°002151 déposé le 01/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/03/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°001464 déposé le 02/03/1982
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/03/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°001464 déposé le 02/03/1982
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/03/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°001464 déposé le 02/03/1982
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004612 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004612 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014696 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014696 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013322 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013322 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003868 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003868 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°009991 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°011032 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013754 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013754 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017891 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017891 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°023739 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°025099 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°027732 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°027023 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003753 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003753 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004612 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004612 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014696 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014696 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013322 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013322 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003868 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003868 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°009991 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°011032 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013754 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013754 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017891 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017891 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°023739 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°025099 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°027732 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°027023 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003753 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003753 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004612 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°004612 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014696 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014696 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022191 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013322 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013322 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003868 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003868 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°009991 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°011032 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013754 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013754 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017891 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017891 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°023739 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°025099 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°027732 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°027023 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003753 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003753 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
Etablissements :
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Léonard de Vinci
69120 Vaulx-en-Velin
France
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Léonard de Vinci
69120 Vaulx-en-Velin
France
Nom commercial : LH LYONNAISE D'HYGIENE
Enseigne : LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1982
Activité : Toutes activités de chantiers définies sous contrats ou sur devis comportant des travaux techniques ou mettant en oeuvre des techniques dans le domaine immobilier ou industriel et portant sur tous travaux d'entretien d'immeubles, de plomberie, d'étanchéité et du curage, sur la pose et l'entretien de toute canalisations et installations, sur tous travaux de dépollution mais aussi le transport de déchets, la location de locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Léonard de Vinci
69120 Vaulx-en-Velin
France
28/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Léonard de Vinci
69120 Vaulx-en-Velin
France
Nom commercial : LH LYONNAISE D'HYGIENE
Enseigne : LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1982
Activité : Toutes activités de chantiers définies sous contrats ou sur devis comportant des travaux techniques ou mettant en oeuvre des techniques dans le domaine immobilier ou industriel et portant sur tous travaux d'entretien d'immeubles, de plomberie, d'étanchéité et du curage, sur la pose et l'entretien de toute canalisations et installations, sur tous travaux de dépollution mais aussi le transport de déchets, la location de locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Léonard de Vinci
69120 Vaulx-en-Velin
France
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Léonard de Vinci
69120 Vaulx-en-Velin
France
Nom commercial : LH LYONNAISE D'HYGIENE
Enseigne : LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1982
Activité : Toutes activités de chantiers définies sous contrats ou sur devis comportant des travaux techniques ou mettant en oeuvre des techniques dans le domaine immobilier ou industriel et portant sur tous travaux d'entretien d'immeubles, de plomberie, d'étanchéité et du curage, sur la pose et l'entretien de toute canalisations et installations, sur tous travaux de dépollution mais aussi le transport de déchets, la location de locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : DM du 02/06/1988 - Transfert du siège social et établissement principal du 31 av des Combattants 69500 BRON à VILLEURBANNE (69100) 182 rue de la Poudrette à compter du 25/01/1988 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Septembre 1998 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 162 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE au 6 Rue Léonard de Vinci 69120 VAULX EN VELIN, à compter du 30/07/1998
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/009106
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2001
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 182 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE à compter du 05/10/1998
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/005556
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LYONNAISE D'HYGIENE, société par actions simplifiée, 4 Rue Léonard de Vinci 69120 VAULX-EN-VELIN, 317 661 577 RCS Lyon, société apporteuse en date du 21/12/2012
28/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : DM du 02/06/1988 - Transfert du siège social et établissement principal du 31 av des Combattants 69500 BRON à VILLEURBANNE (69100) 182 rue de la Poudrette à compter du 25/01/1988 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Septembre 1998 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 162 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE au 6 Rue Léonard de Vinci 69120 VAULX EN VELIN, à compter du 30/07/1998
28/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/009106
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2001
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 182 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE à compter du 05/10/1998
28/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/005556
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LYONNAISE D'HYGIENE, société par actions simplifiée, 4 Rue Léonard de Vinci 69120 VAULX-EN-VELIN, 317 661 577 RCS Lyon, société apporteuse en date du 21/12/2012
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : DM du 02/06/1988 - Transfert du siège social et établissement principal du 31 av des Combattants 69500 BRON à VILLEURBANNE (69100) 182 rue de la Poudrette à compter du 25/01/1988 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Septembre 1998 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 162 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE au 6 Rue Léonard de Vinci 69120 VAULX EN VELIN, à compter du 30/07/1998
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/009106
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2001
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 182 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE à compter du 05/10/1998
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/005556
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LYONNAISE D'HYGIENE, société par actions simplifiée, 4 Rue Léonard de Vinci 69120 VAULX-EN-VELIN, 317 661 577 RCS Lyon, société apporteuse en date du 21/12/2012
Personnes morales :
21/06/2022 : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités de chantiers définies sous contrats ou sur devis comportant des travaux techniques ou mettant en oeuvre des techniques dans le domaine immobilier ou industriel et portant sur tous travaux d'entretien d'immeubles, de plomberie, d'étanchéité et du curage, sur la pose et l'entretien de toute canalisations et installations, sur tous travaux de dépollution mais aussi le transport de déchets, la location de locaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 609808.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/10/2019 : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités de chantiers définies sous contrats ou sur devis comportant des travaux techniques ou mettant en oeuvre des techniques dans le domaine immobilier ou industriel et portant sur tous travaux d'entretien d'immeubles, de plomberie, d'étanchéité et du curage, sur la pose et l'entretien de toute canalisations et installations, sur tous travaux de dépollution mais aussi le transport de déchets, la location de locaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 609808.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2015 : L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LTC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités de chantiers définies sous contrats ou sur devis comportant des travaux techniques ou mettant en oeuvre des techniques dans le domaine immobilier ou industriel et portant sur tous travaux d'entretien d'immeubles, de plomberie, d'étanchéité et du curage, sur la pose et l'entretien de toute canalisations et installations, sur tous travaux de dépollution mais aussi le transport de déchets, la location de locaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 609808.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°021928 déposé le 21/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°037102 déposé le 30/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°048934 déposé le 28/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°048934 déposé le 28/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°033953 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°033953 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°016231 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°016231 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°016230 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°016230 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°028725 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°028725 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°028725 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014438 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014438 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°014438 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022581 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022581 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°022581 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°023660 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°023660 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°023660 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°035783 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°035783 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°035783 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003874 déposé le 18/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003874 déposé le 18/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°003874 déposé le 18/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°019510 déposé le 08/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°019510 déposé le 08/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°019510 déposé le 08/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017211 déposé le 18/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017211 déposé le 18/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°017211 déposé le 18/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°018012 déposé le 04/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°018012 déposé le 04/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°018012 déposé le 04/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013392 déposé le 17/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013392 déposé le 17/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013392 déposé le 17/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012862 déposé le 18/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012862 déposé le 18/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°012862 déposé le 18/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013859 déposé le 15/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013859 déposé le 15/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°013859 déposé le 15/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°000799 déposé le 02/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°000799 déposé le 02/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°000799 déposé le 02/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°008768 déposé le 11/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°008768 déposé le 11/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°008768 déposé le 11/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°002109 déposé le 17/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°002109 déposé le 17/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00500
Dépôt : N°002109 déposé le 17/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/041708 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 1982B00500
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 67010 67010 670
AJAutres immobilisations incorporelles591 700591 700591 700
APConstructions385 216381 0374 1795 294
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 67633 4181 2581 838
ATAutres immobilisations corporelles404 109117 600286 51058 349
AVImmobilisations en cours111 000
BHAutres immobilisations financières15 24115 24115 241
BJTOTAL (I)1 441 612532 054909 558794 093
BXClients et comptes rattachés760 6153 218757 397822 446
BZAutres créances95 18595 185143 288
CDValeurs mobilières de placement1 376
CFDisponibilités26 97526 97513 817
CHCharges constatées d’avance12 56012 56012 560
CJTOTAL (II)895 3353 218892 117993 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 336 947535 2721 801 6751 787 580
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 808609 808
DDRéserve légale (1)7 8113 811
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 50779 992
DLTOTAL (I)712 125693 612
DPProvisions pour risques27 43956 856
DRTOTAL (III)27 43956 856
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)244 23536 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 857646 020
DYDettes fiscales et sociales319 247326 451
EAAutres dettes4 3494 083
EBProduits constatés d’avance (2)24 42323 876
ECTOTAL (IV)1 062 1111 037 112
EETOTAL GENERAL (I à V)1 801 6751 787 580
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises25 82625 82614 097
FGProduction vendue services2 018 9632 018 9632 088 948
FJChiffres d’affaires nets2 044 7892 044 7892 103 046
FOSubventions d’exploitation58
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 68316 004
FQAutres produits7 43211
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 095 9042 119 119
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3904 765
FWAutres achats et charges externes1 158 3221 193 387
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 94019 945
FYSalaires et traitements519 687532 842
FZCharges sociales206 566197 388
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 98322 173
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 2185 697
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 30926 856
GEAutres charges4712
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 965 4622 003 066
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 442116 053
GLAutres intérêts et produits assimilés211
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement356
GPTotal des produits financiers (V)356211
GRIntérêts et charges assimilées3 1961 560
GUTotal des charges financières (VI)3 1961 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 840-1 349
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 602114 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0822 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0822 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24264
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24210 277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 840-8 035
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 93626 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 099 3422 121 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 004 8362 041 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 50779 992
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles524 48144 98337 410532 054
0NAMORTISSEMENTS Total Général524 48144 98337 410532 054
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges27 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 8568 30937 72627 439
6TSur comptes clients5 9573 2185 9573 218
7BTotal Provisions pour dépréciation5 9573 2185 9573 218
7CTOTAL GENERAL62 81311 52743 68330 657
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 241
VAClients douteux ou litigieux3 666
UXAutres créances clients756 949
VMImpôts sur les bénéfices13 261
VBT. V. A.81 924
VSCharges constatées d’avance12 560
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES883 602864 69418 907
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine244 23560 377183 858
8BFournisseurs et comptes rattaché469 857469 857
8CPersonnel et comptes rattachés91 96291 962
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux100 058100 058
VWT.V.A.118 026118 026
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 2029 202
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3494 349
8LProduits constatés d’avance24 42324 423
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 062 111878 252183 858
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/021928 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1982B00500
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 67010 67010 670
AJAutres immobilisations incorporelles591 700591 700591 700
APConstructions385 216381 0374 1795 294
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 67633 4181 2581 838
ATAutres immobilisations corporelles404 109117 600286 51058 349
AVImmobilisations en cours111 000
BHAutres immobilisations financières15 24115 24115 241
BJTOTAL (I)1 441 612532 054909 558794 093
BXClients et comptes rattachés760 6153 218757 397822 446
BZAutres créances95 18595 185143 288
CDValeurs mobilières de placement1 376
CFDisponibilités26 97526 97513 817
CHCharges constatées d’avance12 56012 56012 560
CJTOTAL (II)895 3353 218892 117993 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 336 947535 2721 801 6751 787 580
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 808609 808
DDRéserve légale (1)7 8113 811
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 50779 992
DLTOTAL (I)712 125693 612
DPProvisions pour risques27 43956 856
DRTOTAL (III)27 43956 856
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)244 23536 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 857646 020
DYDettes fiscales et sociales319 247326 451
EAAutres dettes4 3494 083
EBProduits constatés d’avance (2)24 42323 876
ECTOTAL (IV)1 062 1111 037 112
EETOTAL GENERAL (I à V)1 801 6751 787 580
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises25 82625 82614 097
FGProduction vendue services2 018 9632 018 9632 088 948
FJChiffres d’affaires nets2 044 7892 044 7892 103 046
FOSubventions d’exploitation58
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 68316 004
FQAutres produits7 43211
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 095 9042 119 119
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3904 765
FWAutres achats et charges externes1 158 3221 193 387
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 94019 945
FYSalaires et traitements519 687532 842
FZCharges sociales206 566197 388
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 98322 173
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 2185 697
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 30926 856
GEAutres charges4712
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 965 4622 003 066
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 442116 053
GLAutres intérêts et produits assimilés211
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement356
GPTotal des produits financiers (V)356211
GRIntérêts et charges assimilées3 1961 560
GUTotal des charges financières (VI)3 1961 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 840-1 349
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 602114 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0822 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0822 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24264
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24210 277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 840-8 035
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 93626 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 099 3422 121 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 004 8362 041 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 50779 992
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles524 48144 98337 410532 054
0NAMORTISSEMENTS Total Général524 48144 98337 410532 054
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges27 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 8568 30937 72627 439
6TSur comptes clients5 9573 2185 9573 218
7BTotal Provisions pour dépréciation5 9573 2185 9573 218
7CTOTAL GENERAL62 81311 52743 68330 657
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 241
VAClients douteux ou litigieux3 666
UXAutres créances clients756 949
VMImpôts sur les bénéfices13 261
VBT. V. A.81 924
VSCharges constatées d’avance12 560
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES883 602864 69418 907
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine244 23560 377183 858
8BFournisseurs et comptes rattaché469 857469 857
8CPersonnel et comptes rattachés91 96291 962
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux100 058100 058
VWT.V.A.118 026118 026
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 2029 202
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3494 349
8LProduits constatés d’avance24 42324 423
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 062 111878 252183 858
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/037102 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 1982B00500
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 67010 67010 670
AJAutres immobilisations incorporelles591 700591 700591 700
APConstructions385 216381 0374 1795 294
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 67633 4181 2581 838
ATAutres immobilisations corporelles404 109117 600286 51058 349
AVImmobilisations en cours111 000
BHAutres immobilisations financières15 24115 24115 241
BJTOTAL (I)1 441 612532 054909 558794 093
BXClients et comptes rattachés760 6153 218757 397822 446
BZAutres créances95 18595 185143 288
CDValeurs mobilières de placement1 376
CFDisponibilités26 97526 97513 817
CHCharges constatées d’avance12 56012 56012 560
CJTOTAL (II)895 3353 218892 117993 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 336 947535 2721 801 6751 787 580
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 808609 808
DDRéserve légale (1)7 8113 811
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 50779 992
DLTOTAL (I)712 125693 612
DPProvisions pour risques27 43956 856
DRTOTAL (III)27 43956 856
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)244 23536 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 857646 020
DYDettes fiscales et sociales319 247326 451
EAAutres dettes4 3494 083
EBProduits constatés d’avance (2)24 42323 876
ECTOTAL (IV)1 062 1111 037 112
EETOTAL GENERAL (I à V)1 801 6751 787 580
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises25 82625 82614 097
FGProduction vendue services2 018 9632 018 9632 088 948
FJChiffres d’affaires nets2 044 7892 044 7892 103 046
FOSubventions d’exploitation58
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 68316 004
FQAutres produits7 43211
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 095 9042 119 119
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3904 765
FWAutres achats et charges externes1 158 3221 193 387
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 94019 945
FYSalaires et traitements519 687532 842
FZCharges sociales206 566197 388
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 98322 173
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 2185 697
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 30926 856
GEAutres charges4712
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 965 4622 003 066
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 442116 053
GLAutres intérêts et produits assimilés211
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement356
GPTotal des produits financiers (V)356211
GRIntérêts et charges assimilées3 1961 560
GUTotal des charges financières (VI)3 1961 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 840-1 349
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 602114 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0822 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0822 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24264
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24210 277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 840-8 035
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 93626 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 099 3422 121 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 004 8362 041 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 50779 992
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles524 48144 98337 410532 054
0NAMORTISSEMENTS Total Général524 48144 98337 410532 054
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges27 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 8568 30937 72627 439
6TSur comptes clients5 9573 2185 9573 218
7BTotal Provisions pour dépréciation5 9573 2185 9573 218
7CTOTAL GENERAL62 81311 52743 68330 657
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 241
VAClients douteux ou litigieux3 666
UXAutres créances clients756 949
VMImpôts sur les bénéfices13 261
VBT. V. A.81 924
VSCharges constatées d’avance12 560
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES883 602864 69418 907
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine244 23560 377183 858
8BFournisseurs et comptes rattaché469 857469 857
8CPersonnel et comptes rattachés91 96291 962
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux100 058100 058
VWT.V.A.118 026118 026
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 2029 202
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3494 349
8LProduits constatés d’avance24 42324 423
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 062 111878 252183 858
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/048934 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 1982B00500
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 67010 67010 670
AJAutres immobilisations incorporelles591 700591 700591 700
APConstructions385 216381 0374 1795 294
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 67633 4181 2581 838
ATAutres immobilisations corporelles404 109117 600286 51058 349
AVImmobilisations en cours111 000
BHAutres immobilisations financières15 24115 24115 241
BJTOTAL (I)1 441 612532 054909 558794 093
BXClients et comptes rattachés760 6153 218757 397822 446
BZAutres créances95 18595 185143 288
CDValeurs mobilières de placement1 376
CFDisponibilités26 97526 97513 817
CHCharges constatées d’avance12 56012 56012 560
CJTOTAL (II)895 3353 218892 117993 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 336 947535 2721 801 6751 787 580
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 808609 808
DDRéserve légale (1)7 8113 811
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 50779 992
DLTOTAL (I)712 125693 612
DPProvisions pour risques27 43956 856
DRTOTAL (III)27 43956 856
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)244 23536 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 857646 020
DYDettes fiscales et sociales319 247326 451
EAAutres dettes4 3494 083
EBProduits constatés d’avance (2)24 42323 876
ECTOTAL (IV)1 062 1111 037 112
EETOTAL GENERAL (I à V)1 801 6751 787 580
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises25 82625 82614 097
FGProduction vendue services2 018 9632 018 9632 088 948
FJChiffres d’affaires nets2 044 7892 044 7892 103 046
FOSubventions d’exploitation58
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 68316 004
FQAutres produits7 43211
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 095 9042 119 119
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3904 765
FWAutres achats et charges externes1 158 3221 193 387
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 94019 945
FYSalaires et traitements519 687532 842
FZCharges sociales206 566197 388
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 98322 173
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 2185 697
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 30926 856
GEAutres charges4712
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 965 4622 003 066
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 442116 053
GLAutres intérêts et produits assimilés211
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement356
GPTotal des produits financiers (V)356211
GRIntérêts et charges assimilées3 1961 560
GUTotal des charges financières (VI)3 1961 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 840-1 349
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 602114 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0822 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0822 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24264
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24210 277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 840-8 035
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 93626 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 099 3422 121 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 004 8362 041 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 50779 992
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles524 48144 98337 410532 054
0NAMORTISSEMENTS Total Général524 48144 98337 410532 054
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges27 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 8568 30937 72627 439
6TSur comptes clients5 9573 2185 9573 218
7BTotal Provisions pour dépréciation5 9573 2185 9573 218
7CTOTAL GENERAL62 81311 52743 68330 657
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 241
VAClients douteux ou litigieux3 666
UXAutres créances clients756 949
VMImpôts sur les bénéfices13 261
VBT. V. A.81 924
VSCharges constatées d’avance12 560
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES883 602864 69418 907
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine244 23560 377183 858
8BFournisseurs et comptes rattaché469 857469 857
8CPersonnel et comptes rattachés91 96291 962
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux100 058100 058
VWT.V.A.118 026118 026
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 2029 202
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3494 349
8LProduits constatés d’avance24 42324 423
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 062 111878 252183 858
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/033953 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 1982B00500
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 67010 67010 670
AJAutres immobilisations incorporelles591 700591 700591 700
APConstructions385 216381 0374 1795 294
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 67633 4181 2581 838
ATAutres immobilisations corporelles404 109117 600286 51058 349
AVImmobilisations en cours111 000
BHAutres immobilisations financières15 24115 24115 241
BJTOTAL (I)1 441 612532 054909 558794 093
BXClients et comptes rattachés760 6153 218757 397822 446
BZAutres créances95 18595 185143 288
CDValeurs mobilières de placement1 376
CFDisponibilités26 97526 97513 817
CHCharges constatées d’avance12 56012 56012 560
CJTOTAL (II)895 3353 218892 117993 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 336 947535 2721 801 6751 787 580
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 808609 808
DDRéserve légale (1)7 8113 811
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 50779 992
DLTOTAL (I)712 125693 612
DPProvisions pour risques27 43956 856
DRTOTAL (III)27 43956 856
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)244 23536 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 857646 020
DYDettes fiscales et sociales319 247326 451
EAAutres dettes4 3494 083
EBProduits constatés d’avance (2)24 42323 876
ECTOTAL (IV)1 062 1111 037 112
EETOTAL GENERAL (I à V)1 801 6751 787 580
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises25 82625 82614 097
FGProduction vendue services2 018 9632 018 9632 088 948
FJChiffres d’affaires nets2 044 7892 044 7892 103 046
FOSubventions d’exploitation58
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 68316 004
FQAutres produits7 43211
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 095 9042 119 119
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3904 765
FWAutres achats et charges externes1 158 3221 193 387
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 94019 945
FYSalaires et traitements519 687532 842
FZCharges sociales206 566197 388
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 98322 173
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 2185 697
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 30926 856
GEAutres charges4712
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 965 4622 003 066
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 442116 053
GLAutres intérêts et produits assimilés211
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement356
GPTotal des produits financiers (V)356211
GRIntérêts et charges assimilées3 1961 560
GUTotal des charges financières (VI)3 1961 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 840-1 349
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 602114 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0822 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0822 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24264
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24210 277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 840-8 035
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 93626 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 099 3422 121 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 004 8362 041 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 50779 992
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles524 48144 98337 410532 054
0NAMORTISSEMENTS Total Général524 48144 98337 410532 054
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges27 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 8568 30937 72627 439
6TSur comptes clients5 9573 2185 9573 218
7BTotal Provisions pour dépréciation5 9573 2185 9573 218
7CTOTAL GENERAL62 81311 52743 68330 657
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 241
VAClients douteux ou litigieux3 666
UXAutres créances clients756 949
VMImpôts sur les bénéfices13 261
VBT. V. A.81 924
VSCharges constatées d’avance12 560
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES883 602864 69418 907
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine244 23560 377183 858
8BFournisseurs et comptes rattaché469 857469 857
8CPersonnel et comptes rattachés91 96291 962
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux100 058100 058
VWT.V.A.118 026118 026
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 2029 202
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3494 349
8LProduits constatés d’avance24 42324 423
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 062 111878 252183 858
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/016231 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1982B00500
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 67010 67010 670
AJAutres immobilisations incorporelles591 700591 700591 700
APConstructions385 216381 0374 1795 294
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 67633 4181 2581 838
ATAutres immobilisations corporelles404 109117 600286 51058 349
AVImmobilisations en cours111 000
BHAutres immobilisations financières15 24115 24115 241
BJTOTAL (I)1 441 612532 054909 558794 093
BXClients et comptes rattachés760 6153 218757 397822 446
BZAutres créances95 18595 185143 288
CDValeurs mobilières de placement1 376
CFDisponibilités26 97526 97513 817
CHCharges constatées d’avance12 56012 56012 560
CJTOTAL (II)895 3353 218892 117993 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 336 947535 2721 801 6751 787 580
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 808609 808
DDRéserve légale (1)7 8113 811
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 50779 992
DLTOTAL (I)712 125693 612
DPProvisions pour risques27 43956 856
DRTOTAL (III)27 43956 856
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)244 23536 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 857646 020
DYDettes fiscales et sociales319 247326 451
EAAutres dettes4 3494 083
EBProduits constatés d’avance (2)24 42323 876
ECTOTAL (IV)1 062 1111 037 112
EETOTAL GENERAL (I à V)1 801 6751 787 580
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises25 82625 82614 097
FGProduction vendue services2 018 9632 018 9632 088 948
FJChiffres d’affaires nets2 044 7892 044 7892 103 046
FOSubventions d’exploitation58
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 68316 004
FQAutres produits7 43211
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 095 9042 119 119
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3904 765
FWAutres achats et charges externes1 158 3221 193 387
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 94019 945
FYSalaires et traitements519 687532 842
FZCharges sociales206 566197 388
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 98322 173
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 2185 697
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 30926 856
GEAutres charges4712
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 965 4622 003 066
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 442116 053
GLAutres intérêts et produits assimilés211
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement356
GPTotal des produits financiers (V)356211
GRIntérêts et charges assimilées3 1961 560
GUTotal des charges financières (VI)3 1961 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 840-1 349
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 602114 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0822 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0822 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24264
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24210 277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 840-8 035
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 93626 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 099 3422 121 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 004 8362 041 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 50779 992
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles524 48144 98337 410532 054
0NAMORTISSEMENTS Total Général524 48144 98337 410532 054
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges27 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 8568 30937 72627 439
6TSur comptes clients5 9573 2185 9573 218
7BTotal Provisions pour dépréciation5 9573 2185 9573 218
7CTOTAL GENERAL62 81311 52743 68330 657
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 241
VAClients douteux ou litigieux3 666
UXAutres créances clients756 949
VMImpôts sur les bénéfices13 261
VBT. V. A.81 924
VSCharges constatées d’avance12 560
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES883 602864 69418 907
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine244 23560 377183 858
8BFournisseurs et comptes rattaché469 857469 857
8CPersonnel et comptes rattachés91 96291 962
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux100 058100 058
VWT.V.A.118 026118 026
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 2029 202
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3494 349
8LProduits constatés d’avance24 42324 423
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 062 111878 252183 858
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/016230 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1982B00500
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 67010 67010 670
AJAutres immobilisations incorporelles591 700591 700591 700
APConstructions385 216381 0374 1795 294
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 67633 4181 2581 838
ATAutres immobilisations corporelles404 109117 600286 51058 349
AVImmobilisations en cours111 000
BHAutres immobilisations financières15 24115 24115 241
BJTOTAL (I)1 441 612532 054909 558794 093
BXClients et comptes rattachés760 6153 218757 397822 446
BZAutres créances95 18595 185143 288
CDValeurs mobilières de placement1 376
CFDisponibilités26 97526 97513 817
CHCharges constatées d’avance12 56012 56012 560
CJTOTAL (II)895 3353 218892 117993 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 336 947535 2721 801 6751 787 580
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 808609 808
DDRéserve légale (1)7 8113 811
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 50779 992
DLTOTAL (I)712 125693 612
DPProvisions pour risques27 43956 856
DRTOTAL (III)27 43956 856
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)244 23536 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 857646 020
DYDettes fiscales et sociales319 247326 451
EAAutres dettes4 3494 083
EBProduits constatés d’avance (2)24 42323 876
ECTOTAL (IV)1 062 1111 037 112
EETOTAL GENERAL (I à V)1 801 6751 787 580
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises25 82625 82614 097
FGProduction vendue services2 018 9632 018 9632 088 948
FJChiffres d’affaires nets2 044 7892 044 7892 103 046
FOSubventions d’exploitation58
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 68316 004
FQAutres produits7 43211
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 095 9042 119 119
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3904 765
FWAutres achats et charges externes1 158 3221 193 387
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 94019 945
FYSalaires et traitements519 687532 842
FZCharges sociales206 566197 388
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 98322 173
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 2185 697
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 30926 856
GEAutres charges4712
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 965 4622 003 066
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 442116 053
GLAutres intérêts et produits assimilés211
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement356
GPTotal des produits financiers (V)356211
GRIntérêts et charges assimilées3 1961 560
GUTotal des charges financières (VI)3 1961 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 840-1 349
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 602114 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0822 241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0822 241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24264
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 213
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24210 277
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 840-8 035
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 93626 676
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 099 3422 121 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 004 8362 041 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 50779 992
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles524 48144 98337 410532 054
0NAMORTISSEMENTS Total Général524 48144 98337 410532 054
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges27 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 8568 30937 72627 439
6TSur comptes clients5 9573 2185 9573 218
7BTotal Provisions pour dépréciation5 9573 2185 9573 218
7CTOTAL GENERAL62 81311 52743 68330 657
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 241
VAClients douteux ou litigieux3 666
UXAutres créances clients756 949
VMImpôts sur les bénéfices13 261
VBT. V. A.81 924
VSCharges constatées d’avance12 560
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES883 602864 69418 907
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine244 23560 377183 858
8BFournisseurs et comptes rattaché469 857469 857
8CPersonnel et comptes rattachés91 96291 962
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux100 058100 058
VWT.V.A.118 026118 026
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 2029 202
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3494 349
8LProduits constatés d’avance24 42324 423
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 062 111878 252183 858
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