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de Franconville

L'ESPRIT VERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43890233000028 / Siren : 438902330 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 96 438902330
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.39Z-Z : Autres travaux de finition
Cette classe comprend :
-le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction ;
-les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a. ; -les travaux de ferronnerie décorative ;
-la remise en état des lieux après travaux

Cette classe ne comprend pas :
-les activités des décorateurs d’intérieur (cf. 74.10Z) ;
-le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions (cf 81.21Z) ; -les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z) ; -le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
L'ESPRIT VERT
Adresse :
3 Rue DU MOULIN A VENT
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2008 : Succession
Prédécesseur : L'ESPRIT VERT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/2001
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8330
NOJO : 7802MYG63490300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7070
NOJO : 7802MYG63015700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7071
NOJO : 7802MYG63015800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7072
NOJO : 7802MYG63015900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14230
NOJO : 217802422704344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14231
NOJO : 217802422704345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9360
NOJO : 217802370779423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9361
NOJO : 217802370806663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2209
NOJO : BXA15182004941C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802347533520

Extrait de jugement du 19 juin 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2601
NOJO : BXA15135002203H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802344771394

Avis de dépôt du 6 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10239
NOJO : 217802341863451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2479
NOJO : BXA14077002511X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802317792347

Jugement d'ouverture du 10 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12781
NOJO : 217802317195939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14486
NOJO : BXC12233008765Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14487
NOJO : BXC122330087660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°4940
NOJO : BXB12096002837U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE JOLY Michèle Dominique en fonction le 03 Avril 2012
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10120
NOJO : BXC11146012586W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Moulin à Vent
95660 Champagne-sur-Oise
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11987
NOJO : BXC08296004164K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Moulin à Vent
95660 Champagne-sur-Oise
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11988
NOJO : BXC08296004165M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Moulin à Vent
95660 Champagne-sur-Oise
03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4377
NOJO : BXB08052001778T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/02/2008
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 438 902 330
Dénomination : L'ESPRIT VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
3 rue du Moulin à Vent
95660 Champagne-sur-Oise

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Moulin à Vent
95660 Champagne-sur-Oise
Historique de l'unité légale :
01/02/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
19/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Type : Personne Physique

Nom : LE JOLY Michèle Dominique
Né le 07/02/1949 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue du Ponceau
95000 Cergy
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°4182 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°4182 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°1433 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°1433 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°1433 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/08/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°6415 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
19/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Type : Siège

Adresse :
3 Rue du Moulin à vent
95660 Champagne-sur-Oise
FRANCE
19/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue du Moulin à vent
95660 Champagne-sur-Oise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Elagage, abattage, taille de haie, toutes plantations, arrosage automatique et intégré, entretien espaces verts, parcs et jardins. Traitement phytosanitaire, clôture, fontaines, bassins, sous-traitance, créations paysagères, bois de chauffage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 22301
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 34996
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 10/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00196 , date de cessation des paiements le 01/03/2014 désigne Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/09/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 45880
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/09/2014
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 59355
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 10/03/2015
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 69095
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE
Personnes morales :
19/06/2015 : L'ESPRIT VERT
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°5181 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°5169 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°2289 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°862 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°9168 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°9167 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°4155 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°10492 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°10491 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°11260 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°10987 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°10986 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°10985 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B01663
Dépôt : N°10984 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5185 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2001B01663
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles44 44625 09919 34719 071
040Immobilisations financières2 9222 9223 422
044Total Actif Immobilisé47 36825 09922 26922 493
068Créances – Clients et comptes rattachés54 95554 95533 557
072Créances – Autres12 61912 6197 273
084Disponibilités13 229
092Charges constatées d’avance4 5054 5052 453
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 07972 07956 512
110Total général Actif119 44725 09994 34879 005
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-105 657-99 401
136Résultat de l’exercice-7 508-6 255
142Total des capitaux propres - Total I-105 542-98 034
156Emprunts et dettes assimilées5 5734 834
166Fournisseurs et comptes rattachés8 7061 864
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N176
172Autres dettes185 611170 341
176Total des dettes199 890177 039
180Total général Passif94 34879 005
195Dont dettes à plus d’un an121 509
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 197
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 3264 966
218Production vendue de services - France194 259187 192
226Subventions d’exploitation reçues1 3222 500
230Autres produits26623
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 174194 681
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)30
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 95810 844
242Autres charges externes* 65 33858 418
243(dont taxe professionnelle) -1 165
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5501 183
250Rémunérations du personnel 105 36796 799
252Charges sociales 21 99021 201
254Dotations aux amortissements 5 9214 630
262Autres charges 12886
264Total des charges d’exploitation 207 253193 194
270Résultat d’exploitation -6 0791 487
280Produits financiers 1023
290Produits exceptionnels 1 5002 545
300Charges exceptionnelles 2 93610 311
310Bénéfice ou perte -7 508-6 255
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 6 197
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 000
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 371
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 197
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 200
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 319
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 885
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2656 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 2001B01663
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles44 44625 09919 34719 071
040Immobilisations financières2 9222 9223 422
044Total Actif Immobilisé47 36825 09922 26922 493
068Créances – Clients et comptes rattachés54 95554 95533 557
072Créances – Autres12 61912 6197 273
084Disponibilités13 229
092Charges constatées d’avance4 5054 5052 453
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 07972 07956 512
110Total général Actif119 44725 09994 34879 005
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-105 657-99 401
136Résultat de l’exercice-7 508-6 255
142Total des capitaux propres - Total I-105 542-98 034
156Emprunts et dettes assimilées5 5734 834
166Fournisseurs et comptes rattachés8 7061 864
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N176
172Autres dettes185 611170 341
176Total des dettes199 890177 039
180Total général Passif94 34879 005
195Dont dettes à plus d’un an121 509
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 197
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 3264 966
218Production vendue de services - France194 259187 192
226Subventions d’exploitation reçues1 3222 500
230Autres produits26623
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 174194 681
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)30
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 95810 844
242Autres charges externes* 65 33858 418
243(dont taxe professionnelle) -1 165
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5501 183
250Rémunérations du personnel 105 36796 799
252Charges sociales 21 99021 201
254Dotations aux amortissements 5 9214 630
262Autres charges 12886
264Total des charges d’exploitation 207 253193 194
270Résultat d’exploitation -6 0791 487
280Produits financiers 1023
290Produits exceptionnels 1 5002 545
300Charges exceptionnelles 2 93610 311
310Bénéfice ou perte -7 508-6 255
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 6 197
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 000
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 371
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 197
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 200
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 319
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 885
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2655 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 2001B01663
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles44 44625 09919 34719 071
040Immobilisations financières2 9222 9223 422
044Total Actif Immobilisé47 36825 09922 26922 493
068Créances – Clients et comptes rattachés54 95554 95533 557
072Créances – Autres12 61912 6197 273
084Disponibilités13 229
092Charges constatées d’avance4 5054 5052 453
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 07972 07956 512
110Total général Actif119 44725 09994 34879 005
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-105 657-99 401
136Résultat de l’exercice-7 508-6 255
142Total des capitaux propres - Total I-105 542-98 034
156Emprunts et dettes assimilées5 5734 834
166Fournisseurs et comptes rattachés8 7061 864
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N176
172Autres dettes185 611170 341
176Total des dettes199 890177 039
180Total général Passif94 34879 005
195Dont dettes à plus d’un an121 509
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 197
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 3264 966
218Production vendue de services - France194 259187 192
226Subventions d’exploitation reçues1 3222 500
230Autres produits26623
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 174194 681
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)30
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 95810 844
242Autres charges externes* 65 33858 418
243(dont taxe professionnelle) -1 165
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5501 183
250Rémunérations du personnel 105 36796 799
252Charges sociales 21 99021 201
254Dotations aux amortissements 5 9214 630
262Autres charges 12886
264Total des charges d’exploitation 207 253193 194
270Résultat d’exploitation -6 0791 487
280Produits financiers 1023
290Produits exceptionnels 1 5002 545
300Charges exceptionnelles 2 93610 311
310Bénéfice ou perte -7 508-6 255
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 6 197
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 000
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 371
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 197
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 200
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 319
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 885
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2654 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 2001B01663
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles44 44625 09919 34719 071
040Immobilisations financières2 9222 9223 422
044Total Actif Immobilisé47 36825 09922 26922 493
068Créances – Clients et comptes rattachés54 95554 95533 557
072Créances – Autres12 61912 6197 273
084Disponibilités13 229
092Charges constatées d’avance4 5054 5052 453
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 07972 07956 512
110Total général Actif119 44725 09994 34879 005
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-105 657-99 401
136Résultat de l’exercice-7 508-6 255
142Total des capitaux propres - Total I-105 542-98 034
156Emprunts et dettes assimilées5 5734 834
166Fournisseurs et comptes rattachés8 7061 864
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N176
172Autres dettes185 611170 341
176Total des dettes199 890177 039
180Total général Passif94 34879 005
195Dont dettes à plus d’un an121 509
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 197
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 3264 966
218Production vendue de services - France194 259187 192
226Subventions d’exploitation reçues1 3222 500
230Autres produits26623
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 174194 681
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)30
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 95810 844
242Autres charges externes* 65 33858 418
243(dont taxe professionnelle) -1 165
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5501 183
250Rémunérations du personnel 105 36796 799
252Charges sociales 21 99021 201
254Dotations aux amortissements 5 9214 630
262Autres charges 12886
264Total des charges d’exploitation 207 253193 194
270Résultat d’exploitation -6 0791 487
280Produits financiers 1023
290Produits exceptionnels 1 5002 545
300Charges exceptionnelles 2 93610 311
310Bénéfice ou perte -7 508-6 255
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 6 197
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 000
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 371
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 197
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 200
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 319
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 885
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4412 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2001B01663
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles44 44625 09919 34719 071
040Immobilisations financières2 9222 9223 422
044Total Actif Immobilisé47 36825 09922 26922 493
068Créances – Clients et comptes rattachés54 95554 95533 557
072Créances – Autres12 61912 6197 273
084Disponibilités13 229
092Charges constatées d’avance4 5054 5052 453
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 07972 07956 512
110Total général Actif119 44725 09994 34879 005
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-105 657-99 401
136Résultat de l’exercice-7 508-6 255
142Total des capitaux propres - Total I-105 542-98 034
156Emprunts et dettes assimilées5 5734 834
166Fournisseurs et comptes rattachés8 7061 864
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N176
172Autres dettes185 611170 341
176Total des dettes199 890177 039
180Total général Passif94 34879 005
195Dont dettes à plus d’un an121 509
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 197
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 3264 966
218Production vendue de services - France194 259187 192
226Subventions d’exploitation reçues1 3222 500
230Autres produits26623
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 174194 681
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)30
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 95810 844
242Autres charges externes* 65 33858 418
243(dont taxe professionnelle) -1 165
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5501 183
250Rémunérations du personnel 105 36796 799
252Charges sociales 21 99021 201
254Dotations aux amortissements 5 9214 630
262Autres charges 12886
264Total des charges d’exploitation 207 253193 194
270Résultat d’exploitation -6 0791 487
280Produits financiers 1023
290Produits exceptionnels 1 5002 545
300Charges exceptionnelles 2 93610 311
310Bénéfice ou perte -7 508-6 255
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 6 197
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 000
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 371
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 197
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 200
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 319
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 885
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4411 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2001B01663
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles44 44625 09919 34719 071
040Immobilisations financières2 9222 9223 422
044Total Actif Immobilisé47 36825 09922 26922 493
068Créances – Clients et comptes rattachés54 95554 95533 557
072Créances – Autres12 61912 6197 273
084Disponibilités13 229
092Charges constatées d’avance4 5054 5052 453
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 07972 07956 512
110Total général Actif119 44725 09994 34879 005
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-105 657-99 401
136Résultat de l’exercice-7 508-6 255
142Total des capitaux propres - Total I-105 542-98 034
156Emprunts et dettes assimilées5 5734 834
166Fournisseurs et comptes rattachés8 7061 864
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N176
172Autres dettes185 611170 341
176Total des dettes199 890177 039
180Total général Passif94 34879 005
195Dont dettes à plus d’un an121 509
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 197
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France5 3264 966
218Production vendue de services - France194 259187 192
226Subventions d’exploitation reçues1 3222 500
230Autres produits26623
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 201 174194 681
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)30
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 95810 844
242Autres charges externes* 65 33858 418
243(dont taxe professionnelle) -1 165
244Impôts, taxes et versements assimilés2 5501 183
250Rémunérations du personnel 105 36796 799
252Charges sociales 21 99021 201
254Dotations aux amortissements 5 9214 630
262Autres charges 12886
264Total des charges d’exploitation 207 253193 194
270Résultat d’exploitation -6 0791 487
280Produits financiers 1023
290Produits exceptionnels 1 5002 545
300Charges exceptionnelles 2 93610 311
310Bénéfice ou perte -7 508-6 255
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 6 197
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 000
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 371
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 197
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 200
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 39 319
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 885

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