LES VERGERS - GAILLARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/02/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43880641600014 / Siren : 438806416 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 56 438806416

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LES VERGERS

Adresse :
136 Rue DE GENEVE
74240 GAILLARD

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/02/2001

Dénomination : LES VERGERS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

04/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Personne Physique

Nom : CHABANEL Bernard John
Né le 10/02/1950 à Lausanne (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Pictet de Booc
1205 Geneve
Suisse

04/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Personne Physique

Nom : MORATTEL (CHABANEL) Marguerite Rose
Né le 17/05/1948 à Nyon (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Pictet de Booc
1205 Geneve
Suisse

04/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Personne Physique

Nom : CHABANEL Candy
Né le 28/02/1979 à Geneve (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
32 Chemin de Gradelle
Case Postale 137
1224 Chene Bougeries
Suisse

04/02/2021 : Nouveau dirigeant

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Personne Physique

Nom : CHABANEL Bernard John
Né le 10/02/1950 à LAUSANNE
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
32 CHE. DE LA GRADELLE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Personne Physique

Nom : MORATTEL (CHABANEL) Marguerite Rose
Né le 17/05/1948 à NYON
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
32 CHE. DE LA GRADELLE
FRANCE

Dépôts des actes :

12/10/2020 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Dépôt : N°000510 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification des statuts

12/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Dépôt : N°000510 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification des statuts

22/02/2001 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Dépôt : N°1735 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/02/2001 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Dépôt : N°001735 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Dépôt : N°005453 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Etablissements :

04/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Siège

Adresse :
136 Rue de Genève
74240 Gaillard
France

04/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Etablissement principal

Adresse :
136 Rue de Genève
74240 Gaillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2001
Activité : Acquisition, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2001D00233
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
136 RUE DE GENEVE
74240 GAILLARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2001
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/02/2021 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

04/02/2021 : SCI "LES VERGERS"

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 183000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/01/2009 : SCI "LES VERGERS"

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 183000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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