LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE

Entreprise

LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE
Dernière mise à jour : 31/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49648022900038 / Siren : 496480229 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 73 496480229
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE
Adresse :
51 Rue ARTHUR ENAUD
22600 LOUDEAC
Historique de l'établissement :
31/03/2016 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2016 : Succession
Prédécesseur : LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/02/2022 : ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004066
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE
Siret : 49648022900038
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
04/02/2022 : ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE
Siret : 49648022900038
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Sigle : TCB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°856
NOJO : 2202MYG26266000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : 2202MYG24644000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : 2202MYG23061200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°407
NOJO : 002202MYG225661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 12/11/2020
Publication légale : Ouest France, le 28/11/2020
Oppositions : Election de domicile : MAITRE TREILLARD 17 Rue de Verdun 44220 Couëron Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: La Gouerie 44119 Treillières

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLAGEUL Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE BOHEC Laurent Pierre Daniel
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 391 635 265
Dénomination : NICOLAS
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1422
NOJO : 2202MYG21389100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : 220220674700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3026
NOJO : 220218559900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 220217255700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2973
NOJO : 220216331300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB16125000262M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLAGEUL Jacques Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LE BOHEC Laurent, Pierre, Daniel
Montant du capital : 50000 EUR
29/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°696
NOJO : BXA15328000902O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/08/2015
Oppositions : Cabinet de la SELARL BACHY-CORNAUD-LAURENT-DARY 2 boulevard Jean Monnet 56260 Larmor-Plage
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 17 août 2015 enregistré à SIE de Vannes Golfe le 8 septembre 2015 Bordereau n°2015/1 317 Case n°1 - Adresse ancien propriétaire : Saint-Gérand 56920 Corn Er Pont - Adresse du nouveau propriétaire : Route de Rennes 22600 Loudéac. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 38500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 303 884 654
Nom : LE HIR Gilles
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3416
NOJO : 220214574400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 220213545300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB14085000879T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FLAGEUL Jacques Administrateur : FLAGEUL Isabelle, Sylvie, Marie né(e) TIREL Administrateur : F.
C.
O.
FINANCES (SARL) représenté par CRANET Michel, Claude, Jacques, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SAS EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LE BOHEC Mikaël
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : 220212481700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5003
NOJO : BXC12279003703Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2524
NOJO : BXC12021009097N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2282
NOJO : BXC10193003979U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route de Rennes
22600 Loudéac
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : BXC10025002038U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route de Rennes
22600 Loudéac
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : BXC08304002252O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route de Rennes
22600 Loudéac
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5209
NOJO : BXC08077008380O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 496 480 229
Dénomination : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route de Rennes
22600 Loudéac
Historique de l'unité légale :
12/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2016 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00038
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
17/08/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Type : Personne Physique

Nom : FLAGEUL Jacques
Né le 13/04/1964 à HENNEBONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 impasse Bernard Palissy
22600 Loudéac
FRANCE
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Type : Personne Morale

Nom : EFFICIENCE CONSULTANTS
Siren : 415128180
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 bis rue Robert Schuman
22190 Plérin
FRANCE
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Type : Personne Physique

Nom : LE BOHEC Laurent Pierre Daniel
Né le 17/07/1973 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 bis rue Robert Schuman
BP 90111
22191 Plérin Cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2115 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de route de Rennes 22600 Loudéac au 51 rue Arthur Enaud 22600 Loudéac
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2115 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2115 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2115 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2115 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
18/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2115 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1335 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°783 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1690 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1689 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°244 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1163 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
28/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1163 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°587 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°587 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°391 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
31/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°391 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°587 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°587 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1690 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2115 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 rue Arthur Enaud
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1964
Activité : TRANSPORTS EN TOUS GENRES EN FRANCE, TERRITOIRE D'OUTRE MER ET PAYS ETRANGERS. ACHAT,VENTE DE TT MATERIEL SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS. TRANSPORTS ROUTIERS, LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES. SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS D E MARCHANDISES, GARAGE ET REPARATIONS AUTOMOBILES. TOUTES LES ACTIVITES DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ; DISTRIBUTION DE FUEL OIL DOMESTIQUE ...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2969
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2001
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 30/04/2001
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
23/09/2016 : LES TRANSPORTS DU CENTRE DE BRETAGNE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°5781 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2385 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°3228 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°4608 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°5002 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°25 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1870 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°5865 déposé le 15/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2715 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°365 déposé le 07/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°3424 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°2025 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°931 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°930 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1641 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°387 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°1413 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°299 déposé le 02/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°271 déposé le 03/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°168 déposé le 03/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°200 déposé le 13/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°465 déposé le 24/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1964B00022
Dépôt : N°118 déposé le 09/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2448 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1964B00022
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial65 00065 00065 000
AJAutres immobilisations incorporelles56 4445 32151 12353 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 70521 10649 600606
ATAutres immobilisations corporelles316 175238 60877 56774 938
AXAvances et acomptes1 589
BHAutres immobilisations financières6 0006 000
BJTOTAL (I)514 325265 035249 289195 402
BXClients et comptes rattachés654 15114 326639 825534 151
BZAutres créances229 204229 204227 099
CFDisponibilités35 68735 68724 790
CHCharges constatées d’avance108 741108 74168 532
CJTOTAL (II)1 044 54714 3261 030 221873 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 558 872279 3611 279 5101 069 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...457457
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves186 395113 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 479110 035
DLTOTAL (I)353 142265 663
DTAutres emprunts obligataires147 653112 905
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés326 889302 571
EAAutres dettes18 6287 892
ECTOTAL (IV)926 368803 495
EETOTAL GENERAL (I à V)1 279 5101 069 158
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6623 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 1964B00022
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial65 00065 00065 000
AJAutres immobilisations incorporelles56 4445 32151 12353 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 70521 10649 600606
ATAutres immobilisations corporelles316 175238 60877 56774 938
AXAvances et acomptes1 589
BHAutres immobilisations financières6 0006 000
BJTOTAL (I)514 325265 035249 289195 402
BXClients et comptes rattachés654 15114 326639 825534 151
BZAutres créances229 204229 204227 099
CFDisponibilités35 68735 68724 790
CHCharges constatées d’avance108 741108 74168 532
CJTOTAL (II)1 044 54714 3261 030 221873 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 558 872279 3611 279 5101 069 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...457457
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves186 395113 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 479110 035
DLTOTAL (I)353 142265 663
DTAutres emprunts obligataires147 653112 905
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés326 889302 571
EAAutres dettes18 6287 892
ECTOTAL (IV)926 368803 495
EETOTAL GENERAL (I à V)1 279 5101 069 158
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2643 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 1964B00022
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial65 00065 00065 000
AJAutres immobilisations incorporelles56 4445 32151 12353 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 70521 10649 600606
ATAutres immobilisations corporelles316 175238 60877 56774 938
AXAvances et acomptes1 589
BHAutres immobilisations financières6 0006 000
BJTOTAL (I)514 325265 035249 289195 402
BXClients et comptes rattachés654 15114 326639 825534 151
BZAutres créances229 204229 204227 099
CFDisponibilités35 68735 68724 790
CHCharges constatées d’avance108 741108 74168 532
CJTOTAL (II)1 044 54714 3261 030 221873 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 558 872279 3611 279 5101 069 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...457457
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves186 395113 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 479110 035
DLTOTAL (I)353 142265 663
DTAutres emprunts obligataires147 653112 905
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés326 889302 571
EAAutres dettes18 6287 892
ECTOTAL (IV)926 368803 495
EETOTAL GENERAL (I à V)1 279 5101 069 158
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3058 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1964B00022
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial65 00065 00065 000
AJAutres immobilisations incorporelles56 4445 32151 12353 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 70521 10649 600606
ATAutres immobilisations corporelles316 175238 60877 56774 938
AXAvances et acomptes1 589
BHAutres immobilisations financières6 0006 000
BJTOTAL (I)514 325265 035249 289195 402
BXClients et comptes rattachés654 15114 326639 825534 151
BZAutres créances229 204229 204227 099
CFDisponibilités35 68735 68724 790
CHCharges constatées d’avance108 741108 74168 532
CJTOTAL (II)1 044 54714 3261 030 221873 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 558 872279 3611 279 5101 069 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...457457
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves186 395113 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 479110 035
DLTOTAL (I)353 142265 663
DTAutres emprunts obligataires147 653112 905
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés326 889302 571
EAAutres dettes18 6287 892
ECTOTAL (IV)926 368803 495
EETOTAL GENERAL (I à V)1 279 5101 069 158

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