LES TOITS BLEUS

Entreprise

LES TOITS BLEUS
Dernière mise à jour : 23/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51909439500018 / Siren : 519094395 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 92 519094395
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES TOITS BLEUS
Adresse :
4290 Route DE LA GARE
84480 BONNIEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2009
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10832
NOJO : 8401MYG54707900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1888
NOJO : 008401MYG518330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVE DE BONNIEUXBOUET Laurent
20/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2072
NOJO : 8401MYG51657500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16514
NOJO : 8401MYG46934300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6867
NOJO : 8401MYG43608600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2551
NOJO : 8401MYG40943500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6607
NOJO : 840138055100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13128
NOJO : 840134668100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8638
NOJO : 840131297000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7194
NOJO : 840128521400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11688
NOJO : 840127652100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11353
NOJO : 840124100600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14203
NOJO : BXC13114006317M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12582
NOJO : BXC12089000690Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1343
NOJO : BXA100060029401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2009
Date de commencement d'activité : 23/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 094 395
Dénomination : LES TOITS BLEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVE DE BONNIEUX (SKA) représenté par BOUET Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SODEC AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MALEK Pascal
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine des fonds : Création

Adresse :
quartier de la Gare
84480 Bonnieux
Historique de l'unité légale :
06/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Type : Personne Morale

Nom : CAVE DE BONNIEUX
Siren : 783208762
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Président

Adresse :
quartier de la Gare
84480 Bonnieux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUET Laurent
Né le 03/08/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
quartier de la Gare
84480 Bonnieux
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Type : Personne Morale

Nom : SODEC AUDIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
192 chemin du Fourniller
84503 Bollène
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Type : Personne Physique

Nom : MALEK Pascal
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
54 rue Saint-Ferreol
13001 Marseille 01
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°6075 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°2167 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°2060 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°8371 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°8371 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°6075 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quartier de la Gare
84480 Bonnieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2009
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/08/2016 : LES TOITS BLEUS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°9901 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°8138 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°2584 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°11287 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°1831 déposé le 11/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02136
Dépôt : N°1287 déposé le 14/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 162 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 2009B02136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 17430 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2009B02136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11894 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2009B02136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 16386 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 2009B02136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14946 du 23/12/2018
Numéro de gestion : 2009B02136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13677 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 2009B02136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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