LES TILLEULS

Entreprise

LES TILLEULS
Dernière mise à jour : 25/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81743606600010 / Siren : 817436066 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 91 817436066
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES TILLEULS
Adresse :
27 GRANDE RUE
25170 FRANEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/2015
Dénomination : LES TILLEULS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°359
NOJO : BXA160060007988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2015
Date de commencement d'activité : 25/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 817 436 066
Dénomination : LES TILLEULS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOBRO Christophe
Montant du capital : 2000 EUR
Représentants légaux :
30/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00527
Type : Personne Physique

Nom : DOBRO Christophe
Né le 13/05/1966 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Grande rue
25170 Franey
FRANCE
30/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00527
Type : Personne Physique

Nom : DOBRO Christophe
Né le 13/05/1966 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 Grande rue
25170 Franey
FRANCE
30/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00527
Type : Personne Physique

Nom : DOBRO Jacques
Né le 27/11/1937 à Francaltroff (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 rue des Jardins
25420 Voujeaucourt
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00527
Dépôt : N°5094 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00527
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Grande rue
25170 Franey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/12/2015
Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement ll'administration la location aux particuliers et ou aux professionnels et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/12/2015 : LES TILLEULS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location aux particuliers et ou aux professionnels et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/12/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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