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LES SOURCES DE LA SASSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Dénomination usuelle : LES SOURCES DE LA SASSE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81538826900012 / Siren : 815388269 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 1 815388269
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
22.22Z-Z : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Cette classe comprend :
-la fabrication d’articles d’emballage en matières plastiques : sacs, sachets, conteneurs, boîtes, caisses, bonbonnes, bouteilles, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’articles de voyage et d’articles de maroquinerie en plastique (cf. 15.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
LES SOURCES DE LA SASSE
Adresse :
LA SASSE
74120 MEGEVE
Historique de l'établissement :
02/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2015
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LES SOURCES DE LA SASSE - Megève (siège)LES SOURCES DE LA SASSE - Étrembières
Marques françaises :
09/01/2017 : LA SASSE
N° national/d'enregistrement : 4327819
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source.

Déposant 1 : LES SOURCES DE LA SASSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815388269
Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 MEGEVE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. SYLVETTE BENQUET
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

09/01/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4327826
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source.

Déposant 1 : LES SOURCES DE LA SASSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815388269
Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 MEGEVE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. SYLVETTE BENQUET
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

09/01/2017 : LA SASSE
N° national/d'enregistrement : 4327819
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source.

Déposant 1 : LES SOURCES DE LA SASSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815388269
Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 MEGEVE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. SYLVETTE BENQUET
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

09/01/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4327826
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source.

Déposant 1 : LES SOURCES DE LA SASSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815388269
Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 MEGEVE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. SYLVETTE BENQUET
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

09/01/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4327826
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source.

Déposant 1 : LES SOURCES DE LA SASSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815388269
Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 MEGEVE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. SYLVETTE BENQUET
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8263
NOJO : 740100003596660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7647
NOJO : 740100003265340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2859
NOJO : 074010000290202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel nom d'usage : MUFFAT-MERIDOL n'est plus directeur général
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7768
NOJO : 740100002784160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7769
NOJO : 740100002795890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7450
NOJO : 740100002765610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7821
NOJO : 740100002687910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : 074010000253359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELEVAR Vincent nom d'usage : DELEVAR devient directeur général
26/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : 074010000237309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CHAVAZ PERE ET FILS devient président.
MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel nom d'usage : MUFFAT-MERIDOL n'est plus président.
MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel nom d'usage : MUFFAT-MERIDOL devient directeur général
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : 740100001869390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1099
NOJO : BXA16026002680D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Numéro d'identification : RCS Annecy 815 388 269
Dénomination : LES SOURCES DE LA SASSE
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel nom d'usage : MUFFAT-MERIDOL.

Montant du capital : 36000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
04/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Morale

Nom : CHAVAZ PERE ET FILS
Siren : 317410728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
423 Chemin De Balme le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
France
04/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : DELEVAR Vincent
Né le 19/05/1971 à Saint-Omer (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2078 Route de Bernard Hinault
74700 Domancy
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Morale

Nom : CHAVAZ PERE ET FILS
Siren : 317410728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
423 Chemin De Balme le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : DELEVAR Vincent
Né le 19/05/1971 à Saint-Omer (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2078 Route de Bernard Hinault
74700 Domancy
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel
Né le 04/07/1954 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Morale

Nom : CHAVAZ PERE ET FILS
Siren : 317410728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
423 Chemin De Balme le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : DELEVAR Vincent
Né le 19/05/1971 à Saint-Omer (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2078 Route de Bernard Hinault
74700 Domancy
France
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel
Né le 04/07/1954 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Morale

Nom : CHAVAZ PERE ET FILS
Siren : 317410728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
423 Chemin De Balme le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel
Né le 04/07/1954 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Morale

Nom : CHAVAZ PERE ET FILS
Siren : 317410728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
423 Chemin De Balme le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel
Né le 04/07/1954 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Morale

Nom : CHAVAZ PERE ET FILS
Siren : 317410728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
423 Chemin De Balme le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel
Né le 04/07/1954 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Morale

Nom : CHAVAZ PERE ET FILS
Siren : 317410728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
423 Chemin De Balme le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
France
07/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel
Né le 04/07/1954 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
24/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Personne Physique

Nom : MUFFAT-MERIDOL Dominique Michel
Né le 04/07/1954 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
Dépôts des actes :
16/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008973 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008973 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°003731 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°003731 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°003731 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°003731 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007957 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/06/2019 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007957 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/06/2019 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007957 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/06/2019 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007336 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°007957 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
15/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
15/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
15/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
15/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
15/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
15/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
15/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004870 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
01/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°008807 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
04/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
04/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
23/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
07/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
07/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Sasse
74120 Megève
France
Nom commercial : LES SOURCES DE LA SASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Production, extraction, transformation, embouteillage et conditionnement des eaux de source et minérales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/05/2021 : LES SOURCES DE LA SASSE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/03/2021 : LES SOURCES DE LA SASSE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/09/2017 : LES SOURCES DE LA SASSE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/09/2017 : LES SOURCES DE LA SASSE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production, extraction, transformation, embouteillage, conditionnement, distribution et commercialisation des eaux de source et minérales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/12/2015 : LES SOURCES DE LA SASSE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production, extraction, transformation, embouteillage et conditionnement des eaux de source et minérales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004754 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°003054 déposé le 23/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°003054 déposé le 23/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°004070 déposé le 16/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°013579 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°013579 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°009818 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°009818 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°009818 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01662
Dépôt : N°009818 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/016711 du 27/10/2022
Numéro de gestion : 2015B01662
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/004754 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2015B01662
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/003054 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 2015B01662
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/004070 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2015B01662
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/013579 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2015B01662
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/009818 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2015B01662
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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