LES SCAFFARELS

Entreprise

LES SCAFFARELS
Dernière mise à jour : 14/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48400408000053 / Siren : 484004080 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 46 484004080
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES SCAFFARELS
Adresse :
12 Avenue DES VOSGES
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
14/04/2022 : Succession
Prédécesseur : LES SCAFFARELS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2005
Dénomination : LES SCAFFARELS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 6752MYG40183300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/06/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1832
NOJO : 000006752359907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/06/2022
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FORCES HYDROLIQ (SASU)
Montant du capital : 20000 EUR
15/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3051
NOJO : 8101MYG10374300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2109
NOJO : 0008101MYG98783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESCAFFRE DEVELOPPEMENT
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5898
NOJO : 8101MYG97616000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6188
NOJO : 810111288800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6189
NOJO : 810111288900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1195
NOJO : 810199549000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 810193177000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14555
NOJO : 810185110000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14002
NOJO : 810182079000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14001
NOJO : 810182080000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14003
NOJO : 810182083000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13669
NOJO : BXC121520026939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11195
NOJO : BXC112550240998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue de la Martelle
81150 Terssac
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7954
NOJO : BXC10155000703Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12355
NOJO : BXC08231010630N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue de la Martelle
81150 Terssac
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : BXB08235002001P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
4 avenue de la Martelle
81150 Terssac
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9954
NOJO : BXC08221010417E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cagnac
81380 Lescure-d'Albigeois
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7069
NOJO : BXC08127004220F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cagnac
81380 Lescure-d'Albigeois
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7070
NOJO : BXC08127004221H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Albi 484 004 080
Dénomination : LES SCAFFARELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Cagnac
81380 Lescure-d'Albigeois
Historique de l'unité légale :
14/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00053
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
30/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Morale

Nom : ESCAFFRE DEVELOPPEMENT
Siren : 424378784
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 Avenue de la Martelle
81150 Terssac
FRANCE
17/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Physique

Nom : ESCAFFRE Jean-Michel
Né le 28/07/1957 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Maurelié
81130 Cagnac-les-Mines
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2644 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
27/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2644 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2644 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2644 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2644 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2507 déposé le 16/09/2021
Etat : Déposé
08/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2433 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
30/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2433 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°4384 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1192 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Terssac (81150) 4 avenue de la Martelle
15/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1192 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Terssac (81150) 4 avenue de la Martelle
07/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1092 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1092 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1192 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1192 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue de la Martelle
81150 Terssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
16/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2006B40045
Type : Etablissement principal

Adresse :
hameau des Scaffarels
04240 Annot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique par contrat à électricité de France
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - SINE HYDROELECTRIQUE DE LA VAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Siège

Adresse :
4 avenue de la Martelle
81150 Terssac
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2006B40045
Type : Etablissement principal

Adresse :
HAMEAU DES SCAFFARELS
04240 ANNOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D'ENERGIE ELECTRIQUE PAR CONTRAT A ELECTRICITE DE FRANCE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - SINE HYDROELECTRIQUE DE LA VAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
16/10/2019 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2019 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le siège social est sans activité
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2251
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/07/2008 : Ancienne adresse : route de Cagnac 81380 Lescure d'Albigeois Nouvelle adresse : 4 avenue de la Martelle 81150 Terssac
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE SIEGE SOCIAL EST SANS ACTIVITE
Personnes morales :
30/09/2021 : LES SCAFFARELS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/10/2019 : LES SCAFFARELS
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2015 : LES SCAFFARELS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : LES SCAFFARELS
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2812 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2911 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2910 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°3687 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°2467 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1337 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1337 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°3599 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°3599 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°3595 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°3595 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°3596 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°3596 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°814 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°814 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1686 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1686 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°710 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°710 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1497 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1497 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1190 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1190 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°479 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°479 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°478 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°478 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1435 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2005B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial227 700227 700227 700
ANTerrains35 10035 10035 100
APConstructions600 021239 916360 105297 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels837 679583 119254 559258 110
ATAutres immobilisations corporelles1 1121 112202
AVImmobilisations en cours49 651
BJTOTAL (I)1 701 612824 148877 464868 369
BXClients et comptes rattachés52 32552 32581
BZAutres créances29 74329 7438 002
CFDisponibilités2 103
CJTOTAL (II)82 06982 06910 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 783 681824 148959 533878 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-537 432-569 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 44631 743
DKProvisions réglementées155 398204 067
DLTOTAL (I)-328 588-313 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)584 603694 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)688 506472 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 01225 627
ECTOTAL (IV)1 288 1211 191 920
EETOTAL GENERAL (I à V)959 533878 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an818 498608 836
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services168 715168 715169 735
FJChiffres d’affaires nets168 715168 715169 735
FRTotal des produits d’exploitation (I)168 715169 735
FWAutres achats et charges externes57 16361 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7318 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59 557101 263
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 451171 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 264-2 137
GRIntérêts et charges assimilées31 52433 893
GUTotal des charges financières (VI)31 52433 893
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 524-33 893
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 740-36 029
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 274
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 66968 545
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 94368 545
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 237
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 237773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 70667 772
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 658238 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)185 212206 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 44631 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 59459 55772 003824 148
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 59459 55772 003824 148
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires155 398
3ZTotal Provisions réglementées204 06748 669155 398
7CTOTAL GENERAL204 06748 669155 398
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients29 743
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 06982 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine405405
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine584 198114 575419 802
8BFournisseurs et comptes rattaché15 01215 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 506688 506
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 288 121818 498419 80249 820
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice109 830
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2812 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2005B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial227 700227 700227 700
ANTerrains35 10035 10035 100
APConstructions600 021239 916360 105297 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels837 679583 119254 559258 110
ATAutres immobilisations corporelles1 1121 112202
AVImmobilisations en cours49 651
BJTOTAL (I)1 701 612824 148877 464868 369
BXClients et comptes rattachés52 32552 32581
BZAutres créances29 74329 7438 002
CFDisponibilités2 103
CJTOTAL (II)82 06982 06910 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 783 681824 148959 533878 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-537 432-569 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 44631 743
DKProvisions réglementées155 398204 067
DLTOTAL (I)-328 588-313 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)584 603694 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)688 506472 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 01225 627
ECTOTAL (IV)1 288 1211 191 920
EETOTAL GENERAL (I à V)959 533878 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an818 498608 836
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services168 715168 715169 735
FJChiffres d’affaires nets168 715168 715169 735
FRTotal des produits d’exploitation (I)168 715169 735
FWAutres achats et charges externes57 16361 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7318 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59 557101 263
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 451171 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 264-2 137
GRIntérêts et charges assimilées31 52433 893
GUTotal des charges financières (VI)31 52433 893
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 524-33 893
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 740-36 029
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 274
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 66968 545
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 94368 545
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 237
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 237773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 70667 772
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 658238 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)185 212206 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 44631 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 59459 55772 003824 148
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 59459 55772 003824 148
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires155 398
3ZTotal Provisions réglementées204 06748 669155 398
7CTOTAL GENERAL204 06748 669155 398
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients29 743
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 06982 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine405405
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine584 198114 575419 802
8BFournisseurs et comptes rattaché15 01215 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 506688 506
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 288 121818 498419 80249 820
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice109 830
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2911 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial227 700227 700227 700
ANTerrains35 10035 10035 100
APConstructions600 021239 916360 105297 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels837 679583 119254 559258 110
ATAutres immobilisations corporelles1 1121 112202
AVImmobilisations en cours49 651
BJTOTAL (I)1 701 612824 148877 464868 369
BXClients et comptes rattachés52 32552 32581
BZAutres créances29 74329 7438 002
CFDisponibilités2 103
CJTOTAL (II)82 06982 06910 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 783 681824 148959 533878 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-537 432-569 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 44631 743
DKProvisions réglementées155 398204 067
DLTOTAL (I)-328 588-313 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)584 603694 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)688 506472 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 01225 627
ECTOTAL (IV)1 288 1211 191 920
EETOTAL GENERAL (I à V)959 533878 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an818 498608 836
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services168 715168 715169 735
FJChiffres d’affaires nets168 715168 715169 735
FRTotal des produits d’exploitation (I)168 715169 735
FWAutres achats et charges externes57 16361 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7318 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59 557101 263
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 451171 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 264-2 137
GRIntérêts et charges assimilées31 52433 893
GUTotal des charges financières (VI)31 52433 893
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 524-33 893
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 740-36 029
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 274
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 66968 545
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 94368 545
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 237
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 237773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 70667 772
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 658238 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)185 212206 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 44631 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 59459 55772 003824 148
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 59459 55772 003824 148
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires155 398
3ZTotal Provisions réglementées204 06748 669155 398
7CTOTAL GENERAL204 06748 669155 398
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients29 743
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 06982 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine405405
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine584 198114 575419 802
8BFournisseurs et comptes rattaché15 01215 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 506688 506
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 288 121818 498419 80249 820
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice109 830
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2910 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial227 700227 700227 700
ANTerrains35 10035 10035 100
APConstructions600 021239 916360 105297 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels837 679583 119254 559258 110
ATAutres immobilisations corporelles1 1121 112202
AVImmobilisations en cours49 651
BJTOTAL (I)1 701 612824 148877 464868 369
BXClients et comptes rattachés52 32552 32581
BZAutres créances29 74329 7438 002
CFDisponibilités2 103
CJTOTAL (II)82 06982 06910 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 783 681824 148959 533878 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-537 432-569 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 44631 743
DKProvisions réglementées155 398204 067
DLTOTAL (I)-328 588-313 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)584 603694 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)688 506472 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 01225 627
ECTOTAL (IV)1 288 1211 191 920
EETOTAL GENERAL (I à V)959 533878 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an818 498608 836
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services168 715168 715169 735
FJChiffres d’affaires nets168 715168 715169 735
FRTotal des produits d’exploitation (I)168 715169 735
FWAutres achats et charges externes57 16361 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7318 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59 557101 263
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 451171 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 264-2 137
GRIntérêts et charges assimilées31 52433 893
GUTotal des charges financières (VI)31 52433 893
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 524-33 893
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 740-36 029
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 274
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 66968 545
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 94368 545
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 237
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 237773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 70667 772
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 658238 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)185 212206 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 44631 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 59459 55772 003824 148
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 59459 55772 003824 148
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires155 398
3ZTotal Provisions réglementées204 06748 669155 398
7CTOTAL GENERAL204 06748 669155 398
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients29 743
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 06982 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine405405
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine584 198114 575419 802
8BFournisseurs et comptes rattaché15 01215 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 506688 506
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 288 121818 498419 80249 820
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice109 830
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3687 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2005B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial227 700227 700227 700
ANTerrains35 10035 10035 100
APConstructions600 021239 916360 105297 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels837 679583 119254 559258 110
ATAutres immobilisations corporelles1 1121 112202
AVImmobilisations en cours49 651
BJTOTAL (I)1 701 612824 148877 464868 369
BXClients et comptes rattachés52 32552 32581
BZAutres créances29 74329 7438 002
CFDisponibilités2 103
CJTOTAL (II)82 06982 06910 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 783 681824 148959 533878 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-537 432-569 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 44631 743
DKProvisions réglementées155 398204 067
DLTOTAL (I)-328 588-313 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)584 603694 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)688 506472 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 01225 627
ECTOTAL (IV)1 288 1211 191 920
EETOTAL GENERAL (I à V)959 533878 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an818 498608 836
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services168 715168 715169 735
FJChiffres d’affaires nets168 715168 715169 735
FRTotal des produits d’exploitation (I)168 715169 735
FWAutres achats et charges externes57 16361 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7318 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59 557101 263
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 451171 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 264-2 137
GRIntérêts et charges assimilées31 52433 893
GUTotal des charges financières (VI)31 52433 893
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 524-33 893
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 740-36 029
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 274
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 66968 545
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 94368 545
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 237
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 237773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 70667 772
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 658238 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)185 212206 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 44631 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 59459 55772 003824 148
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 59459 55772 003824 148
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires155 398
3ZTotal Provisions réglementées204 06748 669155 398
7CTOTAL GENERAL204 06748 669155 398
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients29 743
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 06982 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine405405
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine584 198114 575419 802
8BFournisseurs et comptes rattaché15 01215 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 506688 506
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 288 121818 498419 80249 820
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice109 830
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2467 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 2005B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial227 700227 700227 700
ANTerrains35 10035 10035 100
APConstructions600 021239 916360 105297 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels837 679583 119254 559258 110
ATAutres immobilisations corporelles1 1121 112202
AVImmobilisations en cours49 651
BJTOTAL (I)1 701 612824 148877 464868 369
BXClients et comptes rattachés52 32552 32581
BZAutres créances29 74329 7438 002
CFDisponibilités2 103
CJTOTAL (II)82 06982 06910 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 783 681824 148959 533878 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-537 432-569 175
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 44631 743
DKProvisions réglementées155 398204 067
DLTOTAL (I)-328 588-313 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)584 603694 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)688 506472 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 01225 627
ECTOTAL (IV)1 288 1211 191 920
EETOTAL GENERAL (I à V)959 533878 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an818 498608 836
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services168 715168 715169 735
FJChiffres d’affaires nets168 715168 715169 735
FRTotal des produits d’exploitation (I)168 715169 735
FWAutres achats et charges externes57 16361 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 7318 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59 557101 263
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 451171 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 264-2 137
GRIntérêts et charges assimilées31 52433 893
GUTotal des charges financières (VI)31 52433 893
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 524-33 893
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 740-36 029
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 274
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 66968 545
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 94368 545
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 237
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 237773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 70667 772
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 658238 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)185 212206 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 44631 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 59459 55772 003824 148
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 59459 55772 003824 148
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires155 398
3ZTotal Provisions réglementées204 06748 669155 398
7CTOTAL GENERAL204 06748 669155 398
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients29 743
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 06982 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine405405
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine584 198114 575419 802
8BFournisseurs et comptes rattaché15 01215 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 506688 506
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 288 121818 498419 80249 820
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice109 830

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