LES PETITS TRAINS DE PROVINS

Entreprise

LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Dernière mise à jour : 31/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39104566300047 / Siren : 391045663 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 86 391045663
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Adresse :
1 Chaussée DE LA COMTESSE
77160 PROVINS
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2021 : Succession
Prédécesseur : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2727
NOJO : 7702MYG45303400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3485
NOJO : 7702MYG42472700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1968
NOJO : 007702MYG399110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1993
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8447
NOJO : 7702MYG39684200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°816
NOJO : 7702MYG36964300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°949
NOJO : 217702447590886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Adresse :
2 rue Georges Dromigny
Zac Parc des Deux Rivières
77160 Provins

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8880
NOJO : 217702428467569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11128
NOJO : 217702394527107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : 770217702394143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : JOUY Michel- Frédéric en fonction le 12 Mai 2017
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : 217702372377013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14438
NOJO : 217702346080962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7711
NOJO : 217702318116682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12196
NOJO : BXC131330077884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9378
NOJO : BXC12304003140S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10530
NOJO : BXC11269007574K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 avenue Andre Malraux
77160 Provins
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10531
NOJO : BXC11269007575M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 avenue Andre Malraux
77160 Provins
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10414
NOJO : BXC09338010509N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Sigle : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 avenue André Malraux
77160 Provins
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10415
NOJO : BXC093380105108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 391 045 663
Dénomination : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Sigle : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 avenue André Malraux
77160 Provins
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui
09/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAF1993 : 60.2A)
Représentants légaux :
11/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Type : Personne Physique

Nom : JOUY Michel- Frédéric
Né le 20/10/1955 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Acacias
77171 Léchelle
FRANCE
11/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Type : Personne Physique

Nom : JOUY Michel- Frédéric
Né le 20/10/1955 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Acacias
77171 Léchelle
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Type : Personne Physique

Nom : JOUY Jean-Pierre
Né le 24/09/1928 à Bray-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue DU TRIPOT
77480 Bray-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5285 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5285 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5285 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5285 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5285 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5285 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°13211 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°13211 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
25/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3543 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3543 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3206523 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
09/08/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/08/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
09/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
09/08/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/08/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
09/08/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/08/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106382 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106380 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106380 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106380 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/03/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106379 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/03/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106379 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/03/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3106379 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1407170 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 28 9 2001 CONTENANT AUGMENTATION ET CONVER- Numéro de dépôt d'origine : 2001454 / PROVINS SION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2001454 / PROVINS
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1407170 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1407170 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 28 9 2001 CONTENANT AUGMENTATION ET CONVER- Numéro de dépôt d'origine : 2001454 / PROVINS SION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2001454 / PROVINS
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1407170 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1407170 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 28 9 2001 CONTENANT AUGMENTATION ET CONVER- Numéro de dépôt d'origine : 2001454 / PROVINS SION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2001454 / PROVINS
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1407170 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1403014 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 94473 / PROVINS
03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1403014 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 94473 / PROVINS
03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1403014 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 94473 / PROVINS
03/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402397 déposé le 10/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME JOUY DANIELLE Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS ET LA SOCIETE PROCARD Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS PV DE L'AGO DU 21 MAI 1993 (MODIF ART 7 STATUTS) Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS STA
03/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402397 déposé le 10/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME JOUY DANIELLE Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS ET LA SOCIETE PROCARD Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS PV DE L'AGO DU 21 MAI 1993 (MODIF ART 7 STATUTS) Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS STA
03/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402397 déposé le 10/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME JOUY DANIELLE Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS ET LA SOCIETE PROCARD Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS PV DE L'AGO DU 21 MAI 1993 (MODIF ART 7 STATUTS) Numéro de dépôt d'origine : 93282 / PROVINS STA
27/04/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/04/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/04/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1402261 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Chaussée de la Comtesse
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : En France et à l etranger, le transports routier, les services de transports publics routier de personnes avec des vehicules autres que des autocars, et autobus, destines à des usages de tourisme, ou de loisirs, le tout directement ou non pour son compte ou celui de tiers seule ou avec des tiers, par voie de creation de societes, nouvelles, apports, achat, fusions, alliances participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Chaussée de la Comtesse
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : En France et à l etranger, le transports routier, les services de transports publics routier de personnes avec des vehicules autres que des autocars, et autobus, destines à des usages de tourisme, ou de loisirs, le tout directement ou non pour son compte ou celui de tiers seule ou avec des tiers, par voie de creation de societes, nouvelles, apports, achat, fusions, alliances participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Georges Dromigny
ZAC Parc des Deux Rivières
77160 Provins
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Georges Dromigny
ZAC Parc des Deux Rivières
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : En France et à l etranger, le transports routier, les services de transports publics routier de personnes avec des vehicules autres que des autocars, et autobus, destines à des usages de tourisme, ou de loisirs, le tout directement ou non pour son compte ou celui de tiers seule ou avec des tiers, par voie de creation de societes, nouvelles, apports, achat, fusions, alliances participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/04/1993 : Mention du 30/10/2001 : Augmentation et conversion en euros du capital social (ancien : 50000 Frs) à compter du 28.09.01
11/04/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
11/04/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/04/1993 : Mention du 30/10/2001 : Augmentation et conversion en euros du capital social (ancien : 50000 Frs) à compter du 28.09.01
11/04/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/04/1993 : Mention du 30/10/2001 : Augmentation et conversion en euros du capital social (ancien : 50000 Frs) à compter du 28.09.01
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
11/04/2022 : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l etranger, le transports routier, les services de transports publics routier de personnes avec des vehicules autres que des autocars, et autobus, destines à des usages de tourisme, ou de loisirs, le tout directement ou non pour son compte ou celui de tiers seule ou avec des tiers, par voie de creation de societes, nouvelles, apports, achat, fusions, alliances participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/04/2022 : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l etranger, le transports routier, les services de transports publics routier de personnes avec des vehicules autres que des autocars, et autobus, destines à des usages de tourisme, ou de loisirs, le tout directement ou non pour son compte ou celui de tiers seule ou avec des tiers, par voie de creation de societes, nouvelles, apports, achat, fusions, alliances participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/05/2014 : LES PETITS TRAINS DE PROVINS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : En France et à l etranger, le transports routier, les services de transports publics routier de personnes avec des vehicules autres que des autocars, et autobus, destines à des usages de tourisme, ou de loisirs, le tout directement ou non pour son compte ou celui de tiers seule ou avec des tiers, par voie de creation de societes, nouvelles, apports, achat, fusions, alliances participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4225 déposé le 11/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4225 déposé le 11/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°6215 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°6215 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3100 déposé le 14/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3100 déposé le 14/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3761 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3761 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7356 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7356 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3075 déposé le 18/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3075 déposé le 18/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4570 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4570 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4570 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°2908 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°2908 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°2908 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1796 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1796 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°1796 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°2100 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°2100 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°2100 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°8623 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°8623 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°8623 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7707 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7707 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7707 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7706 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7706 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7706 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7325 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7325 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7325 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7324 déposé le 22/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7324 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7324 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°639 déposé le 24/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°639 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°639 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°6620 déposé le 04/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°6620 déposé le 04/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°6620 déposé le 04/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°10490 déposé le 20/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°10490 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°10490 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9827 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9827 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9827 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9046 déposé le 13/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9046 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9046 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9045 déposé le 13/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9045 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°9045 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7968 déposé le 22/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7968 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7968 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7591 déposé le 04/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7591 déposé le 04/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7591 déposé le 04/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7129 déposé le 29/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7129 déposé le 29/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°7129 déposé le 29/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5447 déposé le 01/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5447 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°5447 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4823 déposé le 28/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4823 déposé le 28/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4823 déposé le 28/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4447 déposé le 26/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4447 déposé le 26/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°4447 déposé le 26/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3838 déposé le 21/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3838 déposé le 21/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3838 déposé le 21/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3276 déposé le 13/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3276 déposé le 13/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70036
Dépôt : N°3276 déposé le 13/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2632 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 1993B70036
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 17713 46520 711
BHAutres immobilisations financières892892892
BJTOTAL (I)35 06813 46521 603892
BXClients et comptes rattachés2 4242 4245 489
CFDisponibilités111 803111 803109 959
CHCharges constatées d’avance1 0771 077928
CJTOTAL (II)134 660134 660120 649
COTOTAL GENERAL (0 à V)169 72913 465156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves98 74473 774
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 96124 970
DLTOTAL (I)117 505107 544
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 0638 446
EAAutres dettes149
ECTOTAL (IV)38 75813 997
EETOTAL GENERAL (I à V)156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 88073 88091 736
FJChiffres d’affaires nets73 88073 88091 736
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 88191 736
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 1302 821
FWAutres achats et charges externes51 28150 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés417415
FZCharges sociales483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050
GEAutres charges601
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 93954 278
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 94237 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 94237 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 98112 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)73 88191 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 92066 766
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 96124 970
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4225 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1993B70036
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 17713 46520 711
BHAutres immobilisations financières892892892
BJTOTAL (I)35 06813 46521 603892
BXClients et comptes rattachés2 4242 4245 489
CFDisponibilités111 803111 803109 959
CHCharges constatées d’avance1 0771 077928
CJTOTAL (II)134 660134 660120 649
COTOTAL GENERAL (0 à V)169 72913 465156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves98 74473 774
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 96124 970
DLTOTAL (I)117 505107 544
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 0638 446
EAAutres dettes149
ECTOTAL (IV)38 75813 997
EETOTAL GENERAL (I à V)156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 88073 88091 736
FJChiffres d’affaires nets73 88073 88091 736
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 88191 736
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 1302 821
FWAutres achats et charges externes51 28150 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés417415
FZCharges sociales483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050
GEAutres charges601
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 93954 278
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 94237 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 94237 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 98112 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)73 88191 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 92066 766
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 96124 970
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6215 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 1993B70036
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 17713 46520 711
BHAutres immobilisations financières892892892
BJTOTAL (I)35 06813 46521 603892
BXClients et comptes rattachés2 4242 4245 489
CFDisponibilités111 803111 803109 959
CHCharges constatées d’avance1 0771 077928
CJTOTAL (II)134 660134 660120 649
COTOTAL GENERAL (0 à V)169 72913 465156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves98 74473 774
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 96124 970
DLTOTAL (I)117 505107 544
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 0638 446
EAAutres dettes149
ECTOTAL (IV)38 75813 997
EETOTAL GENERAL (I à V)156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 88073 88091 736
FJChiffres d’affaires nets73 88073 88091 736
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 88191 736
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 1302 821
FWAutres achats et charges externes51 28150 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés417415
FZCharges sociales483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050
GEAutres charges601
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 93954 278
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 94237 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 94237 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 98112 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)73 88191 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 92066 766
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 96124 970
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3100 du 14/04/2020
Numéro de gestion : 1993B70036
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 17713 46520 711
BHAutres immobilisations financières892892892
BJTOTAL (I)35 06813 46521 603892
BXClients et comptes rattachés2 4242 4245 489
CFDisponibilités111 803111 803109 959
CHCharges constatées d’avance1 0771 077928
CJTOTAL (II)134 660134 660120 649
COTOTAL GENERAL (0 à V)169 72913 465156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves98 74473 774
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 96124 970
DLTOTAL (I)117 505107 544
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 0638 446
EAAutres dettes149
ECTOTAL (IV)38 75813 997
EETOTAL GENERAL (I à V)156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 88073 88091 736
FJChiffres d’affaires nets73 88073 88091 736
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 88191 736
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 1302 821
FWAutres achats et charges externes51 28150 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés417415
FZCharges sociales483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050
GEAutres charges601
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 93954 278
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 94237 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 94237 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 98112 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)73 88191 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 92066 766
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 96124 970
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3761 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 1993B70036
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 17713 46520 711
BHAutres immobilisations financières892892892
BJTOTAL (I)35 06813 46521 603892
BXClients et comptes rattachés2 4242 4245 489
CFDisponibilités111 803111 803109 959
CHCharges constatées d’avance1 0771 077928
CJTOTAL (II)134 660134 660120 649
COTOTAL GENERAL (0 à V)169 72913 465156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves98 74473 774
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 96124 970
DLTOTAL (I)117 505107 544
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 0638 446
EAAutres dettes149
ECTOTAL (IV)38 75813 997
EETOTAL GENERAL (I à V)156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 88073 88091 736
FJChiffres d’affaires nets73 88073 88091 736
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 88191 736
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 1302 821
FWAutres achats et charges externes51 28150 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés417415
FZCharges sociales483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050
GEAutres charges601
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 93954 278
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 94237 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 94237 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 98112 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)73 88191 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 92066 766
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 96124 970
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7356 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 1993B70036
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 17713 46520 711
BHAutres immobilisations financières892892892
BJTOTAL (I)35 06813 46521 603892
BXClients et comptes rattachés2 4242 4245 489
CFDisponibilités111 803111 803109 959
CHCharges constatées d’avance1 0771 077928
CJTOTAL (II)134 660134 660120 649
COTOTAL GENERAL (0 à V)169 72913 465156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves98 74473 774
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 96124 970
DLTOTAL (I)117 505107 544
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 0638 446
EAAutres dettes149
ECTOTAL (IV)38 75813 997
EETOTAL GENERAL (I à V)156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 88073 88091 736
FJChiffres d’affaires nets73 88073 88091 736
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 88191 736
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 1302 821
FWAutres achats et charges externes51 28150 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés417415
FZCharges sociales483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050
GEAutres charges601
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 93954 278
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 94237 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 94237 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 98112 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)73 88191 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 92066 766
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 96124 970
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3075 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 1993B70036
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 17713 46520 711
BHAutres immobilisations financières892892892
BJTOTAL (I)35 06813 46521 603892
BXClients et comptes rattachés2 4242 4245 489
CFDisponibilités111 803111 803109 959
CHCharges constatées d’avance1 0771 077928
CJTOTAL (II)134 660134 660120 649
COTOTAL GENERAL (0 à V)169 72913 465156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves98 74473 774
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 96124 970
DLTOTAL (I)117 505107 544
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 0638 446
EAAutres dettes149
ECTOTAL (IV)38 75813 997
EETOTAL GENERAL (I à V)156 263121 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 88073 88091 736
FJChiffres d’affaires nets73 88073 88091 736
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 88191 736
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 1302 821
FWAutres achats et charges externes51 28150 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés417415
FZCharges sociales483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050
GEAutres charges601
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 93954 278
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 94237 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 94237 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 98112 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)73 88191 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 92066 766
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 96124 970

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