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de Fresnoy-Andainville

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77562228500408 / Siren : 775622285 / NIC : 00408
N° de TVA : FR 21 775622285
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DE L'ETOILE
Rue GALILEE
/

59760 GRANDE-SYNTHE
Liens de succession de l'établissement :
26/04/2010 : Succession
Prédécesseur : LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020212
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : 0528 (0528)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Siret : 77562228500408
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
11/01/2023 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Siège
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019352
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Siret : 77562228500408
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018916
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Siret : 77562228500408
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à la participation de l'association aux frais de transport personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018911
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : 0528 (0528)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Siret : 77562228500408
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W594001123
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00408
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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