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du Dorat

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1982
Enseigne : FOYER DU COMTE JEAN
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77562228500135 / Siren : 775622285 / NIC : 00135
N° de TVA : FR 21 775622285
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Adresse :
680 Rue PAUL DESSINGUEZ
BP 77

59944 DUNKERQUE CEDEX 2
Historique de l'établissement :
15/12/2008 : enseigne
Enseigne : FOYER DU COMTE JEAN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
Accords d'entreprise :
11/01/2023 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Les Centres d'Habitat du Littoral Dunkerquois
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019366
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FOYER DU COMTE JEAN
Siret : 77562228500135
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

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