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de Châteauvillain

LES MUSICALES DU QUAI DE LA PALLEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2005
Enseigne : ESAT DU QUAI DE LA PALLEE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49268455000014 / Siren : 492684550 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 60 492684550
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15
Coordonnées de l'établissement :
LES MUSICALES DU QUAI DE LA PALLEE
Adresse :
11 Quai DE LA PALLEE
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
30/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/11/2012 : enseigne
Enseigne : ESAT DU QUAI DE LA PALLEE
16/08/2012 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
18/03/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/2005
Dénomination : LES MUSICALES DU QUAI DE LA PALLEE
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
Identifiant association RNA : W102000193
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
18/12/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1137
NOJO : 002016120900064
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2016120900064

Extrait de jugement du 2016-11-30
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), 7, Rue Pithou, 10000 Troyes ;
RG : 16/25

Numéro d'identification : RCS Troyes 492 684 550
Dénomination : Les Musicales du quai de la pallée
Forme juridique : Association
18/12/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1136
NOJO : 002016120900065
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2016120900065

Jugement prononçant du 2016-11-30
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître HAZANE (Denis), les Glycines, 8 bis, Avenue Thiers, 77000 Melun ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG : 16/25

Numéro d'identification : RCS Troyes 492 684 550
Dénomination : Les Musicales du quai de la pallée
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/08/2012 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

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