LES MERLIERES

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LES MERLIERES
Dernière mise à jour : 28/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50371216800015 / Siren : 503712168 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 94 503712168
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES MERLIERES
Adresse :
LES GUILLEROTTES
REGLANE
38200 VIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/2008
Dénomination : LES MERLIERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/10/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1246
NOJO : 000201810100326
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 201810100326

Extrait de jugement du 2018-09-14
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
a arrêté le plan de redressement ;
fixé la durée du plan à 10 ans ;
désigné maître MEYNET, administrateur judiciaire, 128, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00003
Numéro d'identification : RCS Vienne 503 712 168
Dénomination : SCI LES MERLIERES
Forme juridique : SCI
14/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1247
NOJO : 002018100300026
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 2018100300026

Avis de dépôt du 2017-03-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du Code du Commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
Numéro d'identification : RCS Vienne 503 712 168
Dénomination : SCI LES MERLIERES
Forme juridique : SCI
26/03/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1767
NOJO : 002017031701825
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 2017031701825

Jugement d'ouverture du 2017-03-16
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire ;
fixé la date de cessation des paiements au 15 novembre 2015 ;
désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître BLANCHARD (Jean) exerçant 14, rue Edouard Herriot, BP 68, 38302 Bourgoin-Jallieu Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, Maître MEYNET exerçant 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, en qualités d'administrateur avec mission d'assister le débiteur ;
déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête ;
autorisé à poursuivre son activité ;
renvoyé l'affaire au 15 juin 2017 ;
dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ;
RG 17/00003
Numéro d'identification : RCS Vienne 503 712 168
Dénomination : S.C.I. Les Merlieres
Forme juridique : S.C.I.
06/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°929
NOJO : BXA08117001151S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/03/2008
Numéro d'identification : RCS Vienne 503 712 168
Dénomination : LES MERLIERES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
gérant : CLERC Patrick André nom d'usage : CLERC Patrick.
.

Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
08/04/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008D00084
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Patrick André
Né le 13/10/1961 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Guillemottes - La Réglane
38200 Vienne
France
08/04/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008D00084
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Patrick André
Né le 13/10/1961 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Guillemottes - La Réglane
38200 Vienne
France
08/04/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008D00084
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DE CONSTRUCTION METALLIQUES
Siren : 477536031
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité du Rocher
38780 Estrablin
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008D00084
Dépôt : N°000751 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
08/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008D00084
Type : Siège

Adresse :
Les Guillemottes - La Réglane
38200 Vienne
France
08/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008D00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Guillemottes - La Réglane
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2008
Activité : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à "Lieudit Petite Merlière 38780 ESTRABLIN".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/04/2008 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/002905
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 16/03/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON Date de cessation des paiements : 15/11/2015
Personnes morales :
08/04/2008 : LES MERLIERES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à "Lieudit Petite Merlière 38780 ESTRABLIN".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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