LES MARRONNIERS

Entreprise

LES MARRONNIERS
Dernière mise à jour : 01/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39934296300028 / Siren : 399342963 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 40 399342963
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
LES MARRONNIERS
Adresse :
457 LE FAIS
14400 CROUAY
Historique de l'établissement :
01/12/2021 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
22/10/2015 : Succession
Prédécesseur : LES MARRONNIERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/1994
Dénomination : LES MARRONNIERS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/02/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°347
NOJO : 001402MYG301092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 22/10/2015
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Caen 399 342 963
Dénomination : LES MARRONNIERS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Fabienne
Montant du capital : 139200.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : LES MARRONNIERS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
22/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00028
01/10/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/04/2008 : dénomination
Dénomination : GAEC LES GRANDES MOTTES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Type : Personne Physique

Nom : LEPELTIER Fabienne
Né le 11/05/1964 à CAEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU STE ANNE
TOUR EN BESSIN
14400 BAYEUX
FRANCE
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Type : Personne Physique

Nom : LEPELTIER Benjamin
Né le 02/11/1983 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
hameau de Moulagny
14400 Mosles
FRANCE
Dépôts des actes :
30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°3687 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°3687 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°3687 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°3687 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°3687 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401531 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401531 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification article 7 des statuts
01/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401531 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401182 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun GAEC
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401182 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401182 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun LES GRANDES MOTTES
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401182 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401182 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrèment d'un nouvel associé
05/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401480 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401182 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°1401531 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Dépôt : N°3687 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Long Bois
14400 Crouay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2015
Activité : Culture et élevages associés
Origine du fonds : Création
Observations :
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/04/2008 - Transformation de GAPEC en GAEC total Ancienne forme : GAPEC Nouvelle forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Changement de dénomination à compter du 01/04/2008 Ancienne : GAPEC RECONNU LEPELTIER Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun LES GRANDES MOTTES - GAEC LES GRANDES MOTTES Augmentation de capital à compter du 01/04/2008 Ancien : 141472,69 EUR Nouveau : 208800 EUR
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Gérant entrant : LEPELTIER Benjamin.
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 1500
Personnes morales :
28/06/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun LES GRANDES MOTTES
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC LES GRANDES MOTTES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 139200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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