01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 530
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2002
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR JEROME LERICHE, ERIC DECARPIGNY, MME GIARRIZZO CONCIETTA DE MME LERICHE NATHALIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A/C DU 16.08.2001 EN REMPLACEMENT DE MR FABRY JACQUES, FABRY FLEUR ET FABRY PHILIPPE (DEMISSIONNAIRES A/C DU 31.07.2001) NOMINATION DE MR LERICHE JEROME EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR FABRY JACQUES. Date d'effet : 16/08/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1209
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2003
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 15.05.03 Date d'effet : 15/05/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1246
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DESIGNANT MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 43, RUE DES CAPUCINS MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : 59400 CAMBRA JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLEJUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/05/2003 Date d'effet : 20/05/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1257
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 20.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CONFUSION DES PROCEDURES COLLECTIVES DE LA SARL L.M.B.C. DIFFUSION ET DE LA SA L.M.B.C ET LA POURSUITE DES PROCEDURES SOUS LES MEMES MASSES ACTIVES ET PASSIVES Date d'effet : 20/05/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1764
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 04.09.2003 PRECISANT LA FIN DE MISSION DE LA SOCIETE PRICEWATERHOUSECOOPERS (COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE) Date d'effet : 04/09/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 844
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFERT DE LILLE (RCS LILLE 2000 B 84) ; DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 15.10.99 ; ACTE CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE DE MULHOUSE LE 31.07.91 PUBLIE DANS LES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE DU 02.07.91 ; TRANSFERT DEPOT AU GREFFE DE LILLE LE 29.10.99 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 18.10.99 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 250 000 FRS EN 38 112,25 EUROS A/C DU 22.06.01 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DU 05.10.1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE COLETTE GADEYNE 16 AVENUE DES DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES ; DUREE DU PLAN : 09 ANNEES