15/12/2020 : Décision(s) du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°3798 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°17676 déposé le 17/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°17676 déposé le 17/11/2020
Etat : Déposé
Décision : (sous condition suspensive)
30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°3798 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2020 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°3798 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°6631 déposé le 03/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
05/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°19426 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
08/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8341 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8341 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8341 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : et suppression des articles 26 à 29 des statuts
08/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8341 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/02/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8341 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
12/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°7711 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°7711 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8884 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNES
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8884 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : article 4
09/07/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8884 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8884 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNES
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8884 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : article 4
09/07/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8884 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8490 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8490 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8489 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8489 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8938 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : * SAS - CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME
18/12/2009 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : * SAS - CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME
18/12/2009 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2910286 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
18/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°8938 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2034287 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : * CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE
02/07/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2034287 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
02/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2034287 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : * CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE
02/07/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2034287 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2034287 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NRE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 15
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2034287 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NRE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 15
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 7
12/06/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 7
12/06/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2014013 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
05/07/2000 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2004514 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RELATIVE A LA FUSION-ABSORPTION
05/07/2000 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2004514 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RELATIVE A LA FUSION-ABSORPTION
04/07/2000 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2004514 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION - ACTE DEPOSE AU RANG DES MINUTES : * RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET PROCES VER BAL DU 04.07.2000 CONSTATANT LA DISSOLUTION
04/07/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2004514 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
04/07/2000 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2004514 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION - ACTE DEPOSE AU RANG DES MINUTES : * RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET PROCES VER BAL DU 04.07.2000 CONSTATANT LA DISSOLUTION
04/07/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2004514 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
30/05/2000 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2002821 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SARL LES MAISONS DU PAYS D'ANJOU
30/05/2000 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2002821 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SARL LES MAISONS DU PAYS D'ANJOU
28/03/2000 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2001813 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/03/2000 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°2001813 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°974086 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°974086 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°974086 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°974086 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°950573 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°950573 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRE ET SUPPLEANT) - RATIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINIS TRATION DU 29 DECEMBRE 1993 DECIDANT LE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A RENNES, 106 A RUE EUGENE POTTIER
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°950573 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°950573 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRE ET SUPPLEANT) - RATIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINIS TRATION DU 29 DECEMBRE 1993 DECIDANT LE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A RENNES, 106 A RUE EUGENE POTTIER
04/02/1994 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
04/02/1994 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
29/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : RENNES, RUE EUGENE POTTIER, ZAC DE CLEUNAY (SOUS RATIFICATION PAR PROCHAINE AGO) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
29/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°941026 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : RENNES, RUE EUGENE POTTIER, ZAC DE CLEUNAY (SOUS RATIFICATION PAR PROCHAINE AGO) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
21/12/1993 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
21/12/1993 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
25/11/1993 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS PAR LA SA HOLDING LES MAISONS RENNAISES A LA SA LES MAISONS RENNAISES
25/11/1993 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS PAR LA SA HOLDING LES MAISONS RENNAISES A LA SA LES MAISONS RENNAISES
15/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 10
15/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 10
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6 ET 7) - APPROBATION DU PROJET D'APPORT
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°940463 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6 ET 7) - APPROBATION DU PROJET D'APPORT
28/06/1993 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°933631 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
28/06/1993 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°933631 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
23/06/1993 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°933058 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : - PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA HOL DING LES MAISONS RENNAISES A LA SA LES MAISONS REN NAISES
23/06/1993 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°933058 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : - PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA HOL DING LES MAISONS RENNAISES A LA SA LES MAISONS REN NAISES
11/05/1993 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°932433 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/05/1993 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°932433 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/04/1993 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°931977 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : * CHARGE D'ETABLIR UN RAPPORT SUR LES MODALITES DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/04/1993 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°931977 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : * CHARGE D'ETABLIR UN RAPPORT SUR LES MODALITES DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
28/12/1992 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°930354 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
28/12/1992 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°930354 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
21/12/1992 : Statuts constitutifsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°930354 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°930354 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
21/12/1992 : Statuts constitutifsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°930354 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B00070
Dépôt : N°930354 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration