LES JASMINS D'AYTRE

Entreprise

LES JASMINS D'AYTRE
Dernière mise à jour : 22/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49217182200025 / Siren : 492171822 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 5 492171822
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LES JASMINS D'AYTRE
Adresse :
12 Rue DU GALION
17440 AYTRE
Historique de l'établissement :
22/06/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
03/11/2006 : Succession
Prédécesseur : LES JASMINS D'AYTRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/2006
Dénomination : LES JASMINS D'AYTRE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : 001704MYG299821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LES JASMINS D'AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CADEAU Pascal
26/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°253
NOJO : 1704MYG29715200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1074
NOJO : 1704MYG29154500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 1704MYG26172400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 170424357600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1605
NOJO : 170423738100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 170420610600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : 170420369400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : BXB16217000694S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1187
NOJO : 170417553900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1580
NOJO : 170416019200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1579
NOJO : 170416019400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB13308001032D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 208000 EUR
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2071
NOJO : 170414058400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°75
NOJO : BXA131900019026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à La Rochelle du 4 février 2013, la société LA ROSE D'AYTRE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 12 rue du Galion 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 433.594.231, et la société RESIDENCE D'AYTRE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège est 12 rue du Galion 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 492.171.822, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA ROSE D'AYTRE par la société RESIDENCE D'AYTRE. La société LA ROSE D'AYTRE ferait apport à la société RESIDENCE D'AYTRE de la totalité de son actif, soit 1 142 900 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 346 793 euros. L'actif net apporté par la société LA ROSE D'AYTRE à la société RESIDENCE D'AYTRE s'élèverait à 796 107 euros. En rémunération de cet apport net, 20 000 parts nouvelles de 10 eurosd de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient crées par la société RESIDENCE D'AYTRE à titre d'augmentation de son capital de 200 000 euros, et il serait créé un compte de prime de fusion égal à 596 107 euros, représentant la différence entre l'augmentation de capital et la valeur de l'apport. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE au nom des deux sociétés le 02/07/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : BXC12158000995R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2649
NOJO : BXC11178003343C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : BXC10180000913O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue du Galion
17440 Aytré
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1486
NOJO : BXC08135006474D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue du Galion
17440 Aytré
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : BXC08149002237K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 492 171 822
Dénomination : LA RESIDENCE D' AYTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue du Galion
17440 Aytré
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : LES JASMINS D'AYTRE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
22/06/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
03/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Type : Personne Physique

Nom : GIRAULT Odile Laurence
Né le 16/03/1962 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 RUE DU MINAGE
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°3289 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°3289 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
22/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°3289 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
02/10/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°4521 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
16/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°4521 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°4521 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
25/02/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°4521 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
04/02/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°2844 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE LA ROSE D AYTRE PAR LA SOCIETE RESIDENCE D AYTRE
07/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°571 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AYTRE 12 RUE DU GALION
27/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°2241 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°571 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue du Galion
17440 Aytré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2006
Activité : L'hébergement pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/07/2016 : LA RESIDENCE D' AYTRE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 208000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°949 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°1029 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°1031 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°6049 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°2060 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°2230 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°2689 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°1690 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006B00597
Dépôt : N°1058 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 420 du 24/01/2023
Numéro de gestion : 2006B00597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8399 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3286 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 2025 du 11/05/2020
Numéro de gestion : 2006B00597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8344 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 2006B00597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 444 du 25/01/2018
Numéro de gestion : 2006B00597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7631 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 2006B00597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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