LES JARDINS FRANVERNOIS (fermée)

Entreprise

LES JARDINS FRANVERNOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41061520700017 / Siren : 410615207 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 50 410615207
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS FRANVERNOIS
Adresse :
Route DE GLETEINS
01480 FRANS
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/06/2022 : Radiation

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG350235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 37000.00 EUR
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 0101MYG32226800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG29895200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 0101MYG27684800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 0101MYG25163800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 010228383700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 010225748800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 010223527100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 010221517900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : BXC13196000346F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : BXC12188000193I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°165
NOJO : BXC11262002245S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Gleteins Frans
01480 Jassans-Riottier
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : BXC11014001841Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB10251002291A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GONIN Robert
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°110
NOJO : BXC08201002392A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Gleteins
Frans,
01480 Jassans-Riottier
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : BXC08297003108D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 615 207
Dénomination : LES JARDINS FRANVERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Gleteins
Frans,
01480 Jassans-Riottier
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Type : Personne Physique

Nom : GONIN Robert
Né le 13/03/1957 à Montmerle-sur-Saône
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Gleteins
01480 Frans
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°4012 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/05/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°4012 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3336 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3336 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°253 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°1983 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3336 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Gleteins
Frans
01480 Jassans-Riottier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Création, conception, Relaisation, entretien d'espaces verts, maçonnerie paysagère, arrosage automatique négoce de tous articles et accessoires relatifs a cette activité
Origine du fonds : Achat
chat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - ONIN ROBER
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
08/07/2015 : LES JARDINS FRANVERNOIS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°5661 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°5663 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°5095 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°4366 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°4183 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°6461 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3820 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3916 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°6152 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3135 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3266 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3549 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°2502 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3276 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°3594 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°2973 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°2897 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°1817 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°1670 déposé le 03/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7359 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial55 94555 945
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4081 408
028Immobilisations corporelles194 241179 05315 187
040Immobilisations financières720720
044Total Actif Immobilisé252 315180 46271 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 5456 545
068Créances – Clients et comptes rattachés90 81590 815
072Créances – Autres9 4669 466
084Disponibilités18 91618 916
092Charges constatées d’avance3 2673 267
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance129 010129 010
110Total général Actif381 325180 462200 863
120Capital social ou individuel37 000
126Réserve légale3 700
132Autres réserves78 435
134Report à nouveau-9 731
136Résultat de l’exercice-3 691
142Total des capitaux propres - Total I105 712
156Emprunts et dettes assimilées6 065
166Fournisseurs et comptes rattachés22 398
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 950
172Autres dettes66 686
176Total des dettes95 151
180Total général Passif200 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France313 489
222Production stockée 2 030
226Subventions d’exploitation reçues1 033
230Autres produits552
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 105
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 64 005
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -825
242Autres charges externes* 53 738
244Impôts, taxes et versements assimilés3 298
250Rémunérations du personnel 138 504
252Charges sociales 46 372
254Dotations aux amortissements 12 582
262Autres charges 1 200
264Total des charges d’exploitation 318 876
270Résultat d’exploitation -1 771
280Produits financiers 8
294Charges financières 715
300Charges exceptionnelles 1 213
310Bénéfice ou perte -3 691
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7619 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial55 94555 945
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4081 408
028Immobilisations corporelles194 241179 05315 187
040Immobilisations financières720720
044Total Actif Immobilisé252 315180 46271 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 5456 545
068Créances – Clients et comptes rattachés90 81590 815
072Créances – Autres9 4669 466
084Disponibilités18 91618 916
092Charges constatées d’avance3 2673 267
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance129 010129 010
110Total général Actif381 325180 462200 863
120Capital social ou individuel37 000
126Réserve légale3 700
132Autres réserves78 435
134Report à nouveau-9 731
136Résultat de l’exercice-3 691
142Total des capitaux propres - Total I105 712
156Emprunts et dettes assimilées6 065
166Fournisseurs et comptes rattachés22 398
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 950
172Autres dettes66 686
176Total des dettes95 151
180Total général Passif200 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France313 489
222Production stockée 2 030
226Subventions d’exploitation reçues1 033
230Autres produits552
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 105
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 64 005
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -825
242Autres charges externes* 53 738
244Impôts, taxes et versements assimilés3 298
250Rémunérations du personnel 138 504
252Charges sociales 46 372
254Dotations aux amortissements 12 582
262Autres charges 1 200
264Total des charges d’exploitation 318 876
270Résultat d’exploitation -1 771
280Produits financiers 8
294Charges financières 715
300Charges exceptionnelles 1 213
310Bénéfice ou perte -3 691
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9763 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial55 94555 945
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4081 408
028Immobilisations corporelles194 241179 05315 187
040Immobilisations financières720720
044Total Actif Immobilisé252 315180 46271 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 5456 545
068Créances – Clients et comptes rattachés90 81590 815
072Créances – Autres9 4669 466
084Disponibilités18 91618 916
092Charges constatées d’avance3 2673 267
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance129 010129 010
110Total général Actif381 325180 462200 863
120Capital social ou individuel37 000
126Réserve légale3 700
132Autres réserves78 435
134Report à nouveau-9 731
136Résultat de l’exercice-3 691
142Total des capitaux propres - Total I105 712
156Emprunts et dettes assimilées6 065
166Fournisseurs et comptes rattachés22 398
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 950
172Autres dettes66 686
176Total des dettes95 151
180Total général Passif200 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France313 489
222Production stockée 2 030
226Subventions d’exploitation reçues1 033
230Autres produits552
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 105
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 64 005
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -825
242Autres charges externes* 53 738
244Impôts, taxes et versements assimilés3 298
250Rémunérations du personnel 138 504
252Charges sociales 46 372
254Dotations aux amortissements 12 582
262Autres charges 1 200
264Total des charges d’exploitation 318 876
270Résultat d’exploitation -1 771
280Produits financiers 8
294Charges financières 715
300Charges exceptionnelles 1 213
310Bénéfice ou perte -3 691
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6846 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial55 94555 945
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4081 408
028Immobilisations corporelles194 241179 05315 187
040Immobilisations financières720720
044Total Actif Immobilisé252 315180 46271 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 5456 545
068Créances – Clients et comptes rattachés90 81590 815
072Créances – Autres9 4669 466
084Disponibilités18 91618 916
092Charges constatées d’avance3 2673 267
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance129 010129 010
110Total général Actif381 325180 462200 863
120Capital social ou individuel37 000
126Réserve légale3 700
132Autres réserves78 435
134Report à nouveau-9 731
136Résultat de l’exercice-3 691
142Total des capitaux propres - Total I105 712
156Emprunts et dettes assimilées6 065
166Fournisseurs et comptes rattachés22 398
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 950
172Autres dettes66 686
176Total des dettes95 151
180Total général Passif200 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France313 489
222Production stockée 2 030
226Subventions d’exploitation reçues1 033
230Autres produits552
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 105
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 64 005
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -825
242Autres charges externes* 53 738
244Impôts, taxes et versements assimilés3 298
250Rémunérations du personnel 138 504
252Charges sociales 46 372
254Dotations aux amortissements 12 582
262Autres charges 1 200
264Total des charges d’exploitation 318 876
270Résultat d’exploitation -1 771
280Produits financiers 8
294Charges financières 715
300Charges exceptionnelles 1 213
310Bénéfice ou perte -3 691
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9329 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial55 94555 945
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4081 408
028Immobilisations corporelles194 241179 05315 187
040Immobilisations financières720720
044Total Actif Immobilisé252 315180 46271 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 5456 545
068Créances – Clients et comptes rattachés90 81590 815
072Créances – Autres9 4669 466
084Disponibilités18 91618 916
092Charges constatées d’avance3 2673 267
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance129 010129 010
110Total général Actif381 325180 462200 863
120Capital social ou individuel37 000
126Réserve légale3 700
132Autres réserves78 435
134Report à nouveau-9 731
136Résultat de l’exercice-3 691
142Total des capitaux propres - Total I105 712
156Emprunts et dettes assimilées6 065
166Fournisseurs et comptes rattachés22 398
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 950
172Autres dettes66 686
176Total des dettes95 151
180Total général Passif200 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France313 489
222Production stockée 2 030
226Subventions d’exploitation reçues1 033
230Autres produits552
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 105
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 64 005
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -825
242Autres charges externes* 53 738
244Impôts, taxes et versements assimilés3 298
250Rémunérations du personnel 138 504
252Charges sociales 46 372
254Dotations aux amortissements 12 582
262Autres charges 1 200
264Total des charges d’exploitation 318 876
270Résultat d’exploitation -1 771
280Produits financiers 8
294Charges financières 715
300Charges exceptionnelles 1 213
310Bénéfice ou perte -3 691

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