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de Serquigny

LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42954369700016 / Siren : 429543697 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 71 429543697
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Adresse :
RESIDENCE DU LAC
Chemin DE LA HAGUETTE

27700 LES TROIS LACS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : ASS RESIDENCE DU LAC DE TOSNY
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/05/2022 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003226
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Siret : 42954369700016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
30/03/2021 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002430
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 22/06/2021
Date du texte : 30/03/2021
Date d'effet : 01/10/2020
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Siret : 42954369700016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : 002702MYG253067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IROISE BELLEVIE FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : JEAN-MARC DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG
28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°660
NOJO : 2702MYG24711600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1441
NOJO : 2702MYG23450200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : 2702MYG21825900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°543
NOJO : 002702MYG212858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SGMR OUEST ; Commissaire aux comptes titulaire : JEAN-MARC DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : 2702MYG21100500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : 212702449237673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : 270212702420271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PAPON Delphine en fonction le 07 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PAREX AUDIT S.
A.
S en fonction le 07 Janvier 2014 ; Président : SGMR OUEST en fonction le 20 Avril 2018
25/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : 270212702420272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : 270212702418023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIDEX ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : PAPON Delphine en fonction le 07 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PAREX AUDIT S.
A.
S en fonction le 07 Janvier 2014 ; Président : SGMR OUEST en fonction le 20 Avril 2018
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : 212702395242649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1592
NOJO : 212702368185371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB160200031897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE Commissaire aux comptes suppléant : AVIDEX ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAPON Delphine en fonction le 07 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PAREX AUDIT S.
A.
S en fonction le 07 Janvier 2014 Administrateur judiciaire : SELARL FHB représenté par DUR Cécile en fonction le 19 Janvier 2016
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2076
NOJO : 212702313426385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°153
NOJO : BXB140080013047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVY Jean-Robert Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE Commissaire aux comptes suppléant : AVIDEX ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAPON Delphine en fonction le 07 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PAREX AUDIT S.
A.
S en fonction le 07 Janvier 2014
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : BXC13050004015U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : BXC12035005065V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : BXB11084000723B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/2000
Date d'effet : 2010-12-17
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Nom commercial : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVY Jean-Robert Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE Commissaire aux comptes suppléant : AVIDEX ET CONSEIL
Montant du capital : 7622.45 EUR
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : BXC11075003610F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence du Lac chemin de la Haguette
27700 Tosny
23/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°210
NOJO : BXB11076002039F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/2000
Date d'effet : 2007-12-17
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Nom commercial : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVY Jean-Robert Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE Commissaire aux comptes suppléant : AVIDEX ET CONSEIL
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
résidence du Lac chemin de
la Haguette
27700 Tosny

Etablissement principal :
Adresse :
résidence du Lac chemin de
la Haguette
27700 Tosny
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : BXC100430043338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence du Lac chemin de la Haguette
27700 Tosny
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : BXC081050062706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence du Lac chemin de la Haguette
27700 Tosny
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : BXC08056009393C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 429 543 697
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence du Lac chemin de la Haguette
27700 Tosny
Historique de l'unité légale :
16/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/05/2018 : dénomination
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
20/04/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : RESIDENCE DU LAC
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Représentants légaux :
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Type : Personne Morale

Nom : SELARL FHB
Qualité : Administrateur judiciaire

Adresse :
17 Rue Du Port
27400 Louviers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUR Cécile
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
Siren : 444957245
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue Alfred de Vigny
75008 Paris
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Type : Personne Morale

Nom : PAREX AUDIT S.A.S
Siren : 530397975
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue de Courcelles
75008 Paris
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Type : Personne Morale

Nom : AVIDEX ET CONSEIL
Siren : 494641632
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Dagorno
75012 Paris
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Type : Personne Physique

Nom : PAPON (VEAU) Delphine
Né le 09/09/1977 à Thiais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Avenue de Paris
94300 Vincennes
FRANCE
Dépôts des actes :
28/03/2017 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°1241 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/12/2015 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°191 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur judiciaire
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°36 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°3100860 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°3100791 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2400352 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2400352 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2400352 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
12/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2400351 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2400351 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2400351 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/1999 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2007628 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°2007628 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Type : Siège

Adresse :
Résidence du Lac Chemin de
la Haguette
Tosny
27700 Les Trois Lacs
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence du Lac Chemin de
la Haguette
Tosny
27700 Les Trois Lacs
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE DU LAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation maisons de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/02/2000 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Mention du 09/02/2004 : ANCIENNE DENOMINATION : RESIDENCE D'AUTOMNE DU LAC NOUVELLE DENOMINATION : RESIDENCE DU LAC à compter du 12.04.2002
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
25/03/2017 : RESIDENCE DU LAC
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation maisons de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°1111 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°5041 déposé le 24/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°452 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°122 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°411 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°52 déposé le 08/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°414 déposé le 16/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°4444 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°163 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°3358 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°1974 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02037
Dépôt : N°3774 déposé le 16/11/2004
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1724 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2000B02037
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 42176 335878 344
ANTerrains124 924116 4668 45911 445
APConstructions544 502283 934260 568258 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels673 854524 357149 497202 854
ATAutres immobilisations corporelles434 180280 040154 141148 239
AXAvances et acomptes24 56324 563
BHAutres immobilisations financières4 8504 8505 130
BJTOTAL (I)1 883 2951 281 131602 164634 731
BLMatières premières, approvisionnements7 1187 1188 350
BXClients et comptes rattachés472 261111 967360 294363 814
BZAutres créances624 906624 906452 113
CFDisponibilités689 493689 493284 817
CHCharges constatées d’avance70 20370 20372 121
CJTOTAL (II)1 863 980111 9671 752 0131 181 214
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 747 2751 393 0982 354 1781 815 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves37 00037 000
DHReport à nouveau132 32758 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 45873 876
DJSubventions d’investissement68 51193 065
DLTOTAL (I)223 765270 777
DNAvances conditionnées100 955
DOTOTAL (II)100 955
DPProvisions pour risques272 900289 900
DQProvisions pour charges365 892
DRTOTAL (III)638 792289 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 65916 850
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés569 892551 076
DYDettes fiscales et sociales805 771515 270
EAAutres dettes99 30071 116
ECTOTAL (IV)1 491 6211 154 313
EETOTAL GENERAL (I à V)2 354 1781 815 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 6211 154 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0551 369
FJChiffres d’affaires nets4 376 3294 239 766
FOSubventions d’exploitation1 824 1511 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges314 846343 553
FQAutres produits31 018125
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 546 3436 394 138
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 941268 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 232-3 779
FWAutres achats et charges externes2 197 9582 139 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 243152 033
FYSalaires et traitements2 212 2052 241 900
FZCharges sociales744 411770 816
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 281177 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 78248 357
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions618 892289 900
GEAutres charges244 92134 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 582 8676 119 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 524274 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 020
GPTotal des produits financiers (V)1 020
GRIntérêts et charges assimilées2 5583 676
GUTotal des charges financières (VI)2 5583 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 558-2 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-39 082271 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 188
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 55431 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 55455 278
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 930252 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 930252 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 624-197 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 570 8976 450 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 593 3556 376 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-22 45873 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0778 25776 335
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 056 773148 0241 204 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 124 850156 2811 281 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges272 900
5VAutres provisions pour risques et charges365 892
5ZTotal Provisions pour risques et charges289 900618 892270 000638 792
6TSur comptes clients101 78614 7824 601111 967
7BTotal Provisions pour dépréciation101 78614 7824 601111 967
7CTOTAL GENERAL391 686633 674274 601750 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation633 674274 601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 8504 850
VAClients douteux ou litigieux244 673
UXAutres créances clients227 588
UYPersonnel et comptes rattachés81 742
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux982
VMImpôts sur les bénéfices120 633
VBT. V. A.141 193
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 140
VPDivers3 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)189 826
VSCharges constatées d’avance70 203
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 172 220922 697249 523
8BFournisseurs et comptes rattaché569 892569 892
8CPersonnel et comptes rattachés383 984383 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 191233 191
VWT.V.A.60 67760 677
VQAutres impôts, taxes et assimilés127 919127 919
VIGroupe et associés16 65916 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)99 30099 300
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 491 6211 491 621
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2913 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2000B02037
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 42176 335878 344
ANTerrains124 924116 4668 45911 445
APConstructions544 502283 934260 568258 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels673 854524 357149 497202 854
ATAutres immobilisations corporelles434 180280 040154 141148 239
AXAvances et acomptes24 56324 563
BHAutres immobilisations financières4 8504 8505 130
BJTOTAL (I)1 883 2951 281 131602 164634 731
BLMatières premières, approvisionnements7 1187 1188 350
BXClients et comptes rattachés472 261111 967360 294363 814
BZAutres créances624 906624 906452 113
CFDisponibilités689 493689 493284 817
CHCharges constatées d’avance70 20370 20372 121
CJTOTAL (II)1 863 980111 9671 752 0131 181 214
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 747 2751 393 0982 354 1781 815 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves37 00037 000
DHReport à nouveau132 32758 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 45873 876
DJSubventions d’investissement68 51193 065
DLTOTAL (I)223 765270 777
DNAvances conditionnées100 955
DOTOTAL (II)100 955
DPProvisions pour risques272 900289 900
DQProvisions pour charges365 892
DRTOTAL (III)638 792289 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 65916 850
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés569 892551 076
DYDettes fiscales et sociales805 771515 270
EAAutres dettes99 30071 116
ECTOTAL (IV)1 491 6211 154 313
EETOTAL GENERAL (I à V)2 354 1781 815 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 6211 154 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0551 369
FJChiffres d’affaires nets4 376 3294 239 766
FOSubventions d’exploitation1 824 1511 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges314 846343 553
FQAutres produits31 018125
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 546 3436 394 138
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 941268 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 232-3 779
FWAutres achats et charges externes2 197 9582 139 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 243152 033
FYSalaires et traitements2 212 2052 241 900
FZCharges sociales744 411770 816
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 281177 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 78248 357
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions618 892289 900
GEAutres charges244 92134 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 582 8676 119 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 524274 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 020
GPTotal des produits financiers (V)1 020
GRIntérêts et charges assimilées2 5583 676
GUTotal des charges financières (VI)2 5583 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 558-2 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-39 082271 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 188
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 55431 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 55455 278
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 930252 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 930252 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 624-197 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 570 8976 450 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 593 3556 376 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-22 45873 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0778 25776 335
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 056 773148 0241 204 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 124 850156 2811 281 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges272 900
5VAutres provisions pour risques et charges365 892
5ZTotal Provisions pour risques et charges289 900618 892270 000638 792
6TSur comptes clients101 78614 7824 601111 967
7BTotal Provisions pour dépréciation101 78614 7824 601111 967
7CTOTAL GENERAL391 686633 674274 601750 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation633 674274 601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 8504 850
VAClients douteux ou litigieux244 673
UXAutres créances clients227 588
UYPersonnel et comptes rattachés81 742
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux982
VMImpôts sur les bénéfices120 633
VBT. V. A.141 193
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 140
VPDivers3 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)189 826
VSCharges constatées d’avance70 203
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 172 220922 697249 523
8BFournisseurs et comptes rattaché569 892569 892
8CPersonnel et comptes rattachés383 984383 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 191233 191
VWT.V.A.60 67760 677
VQAutres impôts, taxes et assimilés127 919127 919
VIGroupe et associés16 65916 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)99 30099 300
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 491 6211 491 621
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2387 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2000B02037
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 42176 335878 344
ANTerrains124 924116 4668 45911 445
APConstructions544 502283 934260 568258 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels673 854524 357149 497202 854
ATAutres immobilisations corporelles434 180280 040154 141148 239
AXAvances et acomptes24 56324 563
BHAutres immobilisations financières4 8504 8505 130
BJTOTAL (I)1 883 2951 281 131602 164634 731
BLMatières premières, approvisionnements7 1187 1188 350
BXClients et comptes rattachés472 261111 967360 294363 814
BZAutres créances624 906624 906452 113
CFDisponibilités689 493689 493284 817
CHCharges constatées d’avance70 20370 20372 121
CJTOTAL (II)1 863 980111 9671 752 0131 181 214
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 747 2751 393 0982 354 1781 815 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves37 00037 000
DHReport à nouveau132 32758 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 45873 876
DJSubventions d’investissement68 51193 065
DLTOTAL (I)223 765270 777
DNAvances conditionnées100 955
DOTOTAL (II)100 955
DPProvisions pour risques272 900289 900
DQProvisions pour charges365 892
DRTOTAL (III)638 792289 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 65916 850
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés569 892551 076
DYDettes fiscales et sociales805 771515 270
EAAutres dettes99 30071 116
ECTOTAL (IV)1 491 6211 154 313
EETOTAL GENERAL (I à V)2 354 1781 815 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 6211 154 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0551 369
FJChiffres d’affaires nets4 376 3294 239 766
FOSubventions d’exploitation1 824 1511 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges314 846343 553
FQAutres produits31 018125
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 546 3436 394 138
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 941268 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 232-3 779
FWAutres achats et charges externes2 197 9582 139 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 243152 033
FYSalaires et traitements2 212 2052 241 900
FZCharges sociales744 411770 816
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 281177 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 78248 357
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions618 892289 900
GEAutres charges244 92134 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 582 8676 119 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 524274 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 020
GPTotal des produits financiers (V)1 020
GRIntérêts et charges assimilées2 5583 676
GUTotal des charges financières (VI)2 5583 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 558-2 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-39 082271 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 188
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 55431 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 55455 278
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 930252 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 930252 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 624-197 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 570 8976 450 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 593 3556 376 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-22 45873 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0778 25776 335
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 056 773148 0241 204 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 124 850156 2811 281 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges272 900
5VAutres provisions pour risques et charges365 892
5ZTotal Provisions pour risques et charges289 900618 892270 000638 792
6TSur comptes clients101 78614 7824 601111 967
7BTotal Provisions pour dépréciation101 78614 7824 601111 967
7CTOTAL GENERAL391 686633 674274 601750 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation633 674274 601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 8504 850
VAClients douteux ou litigieux244 673
UXAutres créances clients227 588
UYPersonnel et comptes rattachés81 742
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux982
VMImpôts sur les bénéfices120 633
VBT. V. A.141 193
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 140
VPDivers3 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)189 826
VSCharges constatées d’avance70 203
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 172 220922 697249 523
8BFournisseurs et comptes rattaché569 892569 892
8CPersonnel et comptes rattachés383 984383 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 191233 191
VWT.V.A.60 67760 677
VQAutres impôts, taxes et assimilés127 919127 919
VIGroupe et associés16 65916 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)99 30099 300
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 491 6211 491 621
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4833 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2000B02037
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 42176 335878 344
ANTerrains124 924116 4668 45911 445
APConstructions544 502283 934260 568258 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels673 854524 357149 497202 854
ATAutres immobilisations corporelles434 180280 040154 141148 239
AXAvances et acomptes24 56324 563
BHAutres immobilisations financières4 8504 8505 130
BJTOTAL (I)1 883 2951 281 131602 164634 731
BLMatières premières, approvisionnements7 1187 1188 350
BXClients et comptes rattachés472 261111 967360 294363 814
BZAutres créances624 906624 906452 113
CFDisponibilités689 493689 493284 817
CHCharges constatées d’avance70 20370 20372 121
CJTOTAL (II)1 863 980111 9671 752 0131 181 214
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 747 2751 393 0982 354 1781 815 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves37 00037 000
DHReport à nouveau132 32758 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 45873 876
DJSubventions d’investissement68 51193 065
DLTOTAL (I)223 765270 777
DNAvances conditionnées100 955
DOTOTAL (II)100 955
DPProvisions pour risques272 900289 900
DQProvisions pour charges365 892
DRTOTAL (III)638 792289 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 65916 850
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés569 892551 076
DYDettes fiscales et sociales805 771515 270
EAAutres dettes99 30071 116
ECTOTAL (IV)1 491 6211 154 313
EETOTAL GENERAL (I à V)2 354 1781 815 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 6211 154 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0551 369
FJChiffres d’affaires nets4 376 3294 239 766
FOSubventions d’exploitation1 824 1511 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges314 846343 553
FQAutres produits31 018125
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 546 3436 394 138
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 941268 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 232-3 779
FWAutres achats et charges externes2 197 9582 139 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 243152 033
FYSalaires et traitements2 212 2052 241 900
FZCharges sociales744 411770 816
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 281177 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 78248 357
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions618 892289 900
GEAutres charges244 92134 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 582 8676 119 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 524274 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 020
GPTotal des produits financiers (V)1 020
GRIntérêts et charges assimilées2 5583 676
GUTotal des charges financières (VI)2 5583 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 558-2 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-39 082271 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 188
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 55431 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 55455 278
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 930252 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 930252 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 624-197 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 570 8976 450 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 593 3556 376 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-22 45873 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0778 25776 335
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 056 773148 0241 204 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 124 850156 2811 281 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges272 900
5VAutres provisions pour risques et charges365 892
5ZTotal Provisions pour risques et charges289 900618 892270 000638 792
6TSur comptes clients101 78614 7824 601111 967
7BTotal Provisions pour dépréciation101 78614 7824 601111 967
7CTOTAL GENERAL391 686633 674274 601750 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation633 674274 601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 8504 850
VAClients douteux ou litigieux244 673
UXAutres créances clients227 588
UYPersonnel et comptes rattachés81 742
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux982
VMImpôts sur les bénéfices120 633
VBT. V. A.141 193
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 140
VPDivers3 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)189 826
VSCharges constatées d’avance70 203
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 172 220922 697249 523
8BFournisseurs et comptes rattaché569 892569 892
8CPersonnel et comptes rattachés383 984383 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 191233 191
VWT.V.A.60 67760 677
VQAutres impôts, taxes et assimilés127 919127 919
VIGroupe et associés16 65916 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)99 30099 300
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 491 6211 491 621
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2095 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2000B02037
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 42176 335878 344
ANTerrains124 924116 4668 45911 445
APConstructions544 502283 934260 568258 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels673 854524 357149 497202 854
ATAutres immobilisations corporelles434 180280 040154 141148 239
AXAvances et acomptes24 56324 563
BHAutres immobilisations financières4 8504 8505 130
BJTOTAL (I)1 883 2951 281 131602 164634 731
BLMatières premières, approvisionnements7 1187 1188 350
BXClients et comptes rattachés472 261111 967360 294363 814
BZAutres créances624 906624 906452 113
CFDisponibilités689 493689 493284 817
CHCharges constatées d’avance70 20370 20372 121
CJTOTAL (II)1 863 980111 9671 752 0131 181 214
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 747 2751 393 0982 354 1781 815 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves37 00037 000
DHReport à nouveau132 32758 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 45873 876
DJSubventions d’investissement68 51193 065
DLTOTAL (I)223 765270 777
DNAvances conditionnées100 955
DOTOTAL (II)100 955
DPProvisions pour risques272 900289 900
DQProvisions pour charges365 892
DRTOTAL (III)638 792289 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 65916 850
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés569 892551 076
DYDettes fiscales et sociales805 771515 270
EAAutres dettes99 30071 116
ECTOTAL (IV)1 491 6211 154 313
EETOTAL GENERAL (I à V)2 354 1781 815 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 6211 154 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0551 369
FJChiffres d’affaires nets4 376 3294 239 766
FOSubventions d’exploitation1 824 1511 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges314 846343 553
FQAutres produits31 018125
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 546 3436 394 138
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 941268 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 232-3 779
FWAutres achats et charges externes2 197 9582 139 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 243152 033
FYSalaires et traitements2 212 2052 241 900
FZCharges sociales744 411770 816
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 281177 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 78248 357
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions618 892289 900
GEAutres charges244 92134 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 582 8676 119 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 524274 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 020
GPTotal des produits financiers (V)1 020
GRIntérêts et charges assimilées2 5583 676
GUTotal des charges financières (VI)2 5583 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 558-2 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-39 082271 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 188
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 55431 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 55455 278
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 930252 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 930252 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 624-197 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 570 8976 450 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 593 3556 376 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-22 45873 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0778 25776 335
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 056 773148 0241 204 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 124 850156 2811 281 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges272 900
5VAutres provisions pour risques et charges365 892
5ZTotal Provisions pour risques et charges289 900618 892270 000638 792
6TSur comptes clients101 78614 7824 601111 967
7BTotal Provisions pour dépréciation101 78614 7824 601111 967
7CTOTAL GENERAL391 686633 674274 601750 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation633 674274 601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 8504 850
VAClients douteux ou litigieux244 673
UXAutres créances clients227 588
UYPersonnel et comptes rattachés81 742
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux982
VMImpôts sur les bénéfices120 633
VBT. V. A.141 193
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 140
VPDivers3 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)189 826
VSCharges constatées d’avance70 203
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 172 220922 697249 523
8BFournisseurs et comptes rattaché569 892569 892
8CPersonnel et comptes rattachés383 984383 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 191233 191
VWT.V.A.60 67760 677
VQAutres impôts, taxes et assimilés127 919127 919
VIGroupe et associés16 65916 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)99 30099 300
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 491 6211 491 621
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1693 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 2000B02037
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 42176 335878 344
ANTerrains124 924116 4668 45911 445
APConstructions544 502283 934260 568258 719
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels673 854524 357149 497202 854
ATAutres immobilisations corporelles434 180280 040154 141148 239
AXAvances et acomptes24 56324 563
BHAutres immobilisations financières4 8504 8505 130
BJTOTAL (I)1 883 2951 281 131602 164634 731
BLMatières premières, approvisionnements7 1187 1188 350
BXClients et comptes rattachés472 261111 967360 294363 814
BZAutres créances624 906624 906452 113
CFDisponibilités689 493689 493284 817
CHCharges constatées d’avance70 20370 20372 121
CJTOTAL (II)1 863 980111 9671 752 0131 181 214
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 747 2751 393 0982 354 1781 815 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves37 00037 000
DHReport à nouveau132 32758 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 45873 876
DJSubventions d’investissement68 51193 065
DLTOTAL (I)223 765270 777
DNAvances conditionnées100 955
DOTOTAL (II)100 955
DPProvisions pour risques272 900289 900
DQProvisions pour charges365 892
DRTOTAL (III)638 792289 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 65916 850
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés569 892551 076
DYDettes fiscales et sociales805 771515 270
EAAutres dettes99 30071 116
ECTOTAL (IV)1 491 6211 154 313
EETOTAL GENERAL (I à V)2 354 1781 815 945
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 6211 154 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0551 369
FJChiffres d’affaires nets4 376 3294 239 766
FOSubventions d’exploitation1 824 1511 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges314 846343 553
FQAutres produits31 018125
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 546 3436 394 138
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 941268 976
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 232-3 779
FWAutres achats et charges externes2 197 9582 139 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 243152 033
FYSalaires et traitements2 212 2052 241 900
FZCharges sociales744 411770 816
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 281177 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 78248 357
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions618 892289 900
GEAutres charges244 92134 108
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 582 8676 119 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 524274 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 020
GPTotal des produits financiers (V)1 020
GRIntérêts et charges assimilées2 5583 676
GUTotal des charges financières (VI)2 5583 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 558-2 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-39 082271 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 188
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 55431 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 55455 278
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 930252 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 930252 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 624-197 652
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 570 8976 450 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 593 3556 376 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-22 45873 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles68 0778 25776 335
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 056 773148 0241 204 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 124 850156 2811 281 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges272 900
5VAutres provisions pour risques et charges365 892
5ZTotal Provisions pour risques et charges289 900618 892270 000638 792
6TSur comptes clients101 78614 7824 601111 967
7BTotal Provisions pour dépréciation101 78614 7824 601111 967
7CTOTAL GENERAL391 686633 674274 601750 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation633 674274 601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 8504 850
VAClients douteux ou litigieux244 673
UXAutres créances clients227 588
UYPersonnel et comptes rattachés81 742
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux982
VMImpôts sur les bénéfices120 633
VBT. V. A.141 193
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 140
VPDivers3 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)189 826
VSCharges constatées d’avance70 203
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 172 220922 697249 523
8BFournisseurs et comptes rattaché569 892569 892
8CPersonnel et comptes rattachés383 984383 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 191233 191
VWT.V.A.60 67760 677
VQAutres impôts, taxes et assimilés127 919127 919
VIGroupe et associés16 65916 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)99 30099 300
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 491 6211 491 621

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