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de Serquigny

LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39383603600011 / Siren : 393836036 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 8 393836036
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Adresse :
33 Rue DES ECOLES
41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
06/06/2022 : accord d'entreprise sur la prolongation du mandat du cse
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04122002069
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 06/06/2022
Date d'effet : 09/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Siret : 39383603600011
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/1994
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1557
NOJO : 004101MYG208877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : IROISE BELLEVIE FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDALSEC LINSIG ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN MARC DUFETEL
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1739
NOJO : 4101MYG20254600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3487
NOJO : 4101MYG19276800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3893
NOJO : 4101MYG17917600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : 410117407700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : 410116253900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 410115256000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3227
NOJO : 410115256200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1622
NOJO : 000004101143028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : BXB16146000770V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : POTTIER Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : FIDALSEC LINSIG (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEAN MARC DUFETEL (SAS)
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3086
NOJO : 410113231400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 410112310700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3576
NOJO : 410111319700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5388
NOJO : BXC13114003178J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : BXB12207000390F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : POTTIER Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : COTTIN Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG (SARL)
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5883
NOJO : BXC12188006168D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB12075000123R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : POTTIER Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : LABRUNE Robert
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5769
NOJO : BXC111920080667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS DE L'ARDOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 rue des Ecoles
41220 Saint-Laurent-Nouan
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4981
NOJO : BXC10194002795N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS DE L'ARDOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 rue des Ecoles
41220 Saint-Laurent-Nouan
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4509
NOJO : BXC08197008395P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS DE L'ARDOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 rue des Ecoles
41220 Saint-Laurent-Nouan
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5746
NOJO : BXC08235002869M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Blois 393 836 036
Dénomination : LES JARDINS DE L'ARDOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 rue des Ecoles
41220 Saint-Laurent-Nouan
Historique de l'unité légale :
16/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/12/2011 : dénomination
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Type : Personne Physique

Nom : POTTIER Jean François
Né le 16/01/1967 à DINARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue Angélique Vérien
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Type : Personne Morale

Nom : JEAN MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
65 rue de la Paix
Immeuble Pein Ouest
97133 Saint-Barthélemy
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1575 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1912 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°696 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°696 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°696 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°696 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1643 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1643 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et du directeur général
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°822 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1256 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°888 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°125 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1452 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°560 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE
29/02/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°560 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°129 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
14/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°129 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
16/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1531 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 41220 SAINT LAURENT NOUAN, 33. RUE DES ECOLES
16/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1531 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 41220 SAINT LAURENT NOUAN, 33. RUE DES ECOLES
15/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1163 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
31/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°129 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°129 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°129 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°129 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1163 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1531 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 41220 SAINT LAURENT NOUAN, 33. RUE DES ECOLES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°129 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°560 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 31/12/1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°125 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°888 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1256 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°822 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1643 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1643 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°696 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 rue des Ecoles
41220 Saint-Laurent-Nouan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1994
Activité : Centre d'accueil d'hébergement et de soins pour personnes âgées atteintes de démence sénile ou de maladie d'Alzheimer. Prestations favorisant le maintien à domicile (portage de repas, aide à la toilette, au ménage...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/05/2016 : LES JARDINS D'IROISE DE SAINT LAURENT
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 206767.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1121 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1699 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1043 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°768 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1776 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1841 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1652 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1438 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1519 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1586 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1389 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°935 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1115 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°1247 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°990 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°883 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°892 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°955 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°861 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°921 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°936 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1994B00036
Dépôt : N°8 déposé le 04/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 2926 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00036
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4304 5311 899
ANTerrains489 7967 982481 814
APConstructions326 529185 952140 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels257 402213 61343 790
ATAutres immobilisations corporelles366 815150 730216 085
BDAutres titres immobilisés1 6321 632
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)1 449 209562 808886 401
BLMatières premières, approvisionnements4 6514 651
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1281 128
BXClients et comptes rattachés158 99335 527123 466
BZAutres créances582 726582 726
CFDisponibilités126 295126 295
CHCharges constatées d’avance2 9992 999
CJTOTAL (II)876 79235 527841 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 326 001598 3351 727 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel206 767
DDRéserve légale (1)20 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 599
DLTOTAL (I)830 043
DPProvisions pour risques71 674
DRTOTAL (III)71 674
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 745
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 965
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 283
DYDettes fiscales et sociales214 360
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 056
EAAutres dettes14 931
ECTOTAL (IV)825 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 727 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 109 0973 109 097
FJChiffres d’affaires nets3 109 0973 109 097
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 130
FQAutres produits29
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 147 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 986
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-360
FWAutres achats et charges externes358 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 361
FYSalaires et traitements1 139 145
FZCharges sociales338 349
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 864
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 963
GEAutres charges1 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 245 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)902 066
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé16
GLAutres intérêts et produits assimilés5 018
GPTotal des produits financiers (V)5 035
GRIntérêts et charges assimilées18 306
GUTotal des charges financières (VI)18 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 272
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion85
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133
HDTotal des produits exceptionnels (VII)217
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 899
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 682
HKImpôts sur les bénéfices (X)271 513
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 152 509
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 549 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 599
A1Renvois : Transfert de charges25 574
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4652 0654 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 69868 79822 219558 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général514 16370 86322 219562 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges24 711
5VAutres provisions pour risques et charges46 963
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 51146 96380071 674
6TSur comptes clients47 28211 75535 526
7BTotal Provisions pour dépréciation47 28211 75535 526
7CTOTAL GENERAL72 79446 96312 555107 201
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 96312 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières604
VAClients douteux ou litigieux37 489
UXAutres créances clients121 503
UYPersonnel et comptes rattachés1 313
VMImpôts sur les bénéfices38 113
VBT. V. A.4 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés45 503
VCGroupe et associés493 165
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)160
VSCharges constatées d’avance2 998
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES745 323744 718604
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9241 924
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine375 82027 332122 937
8AEmprunts et dettes financières divers123 964123 964
8BFournisseurs et comptes rattaché93 28293 282
8CPersonnel et comptes rattachés69 88869 888
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 290125 290
VWT.V.A.4 9914 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 19014 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0561 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 93014 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 339476 851122 937225 550
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 094
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1506 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 1994B00036
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4304 5311 899
ANTerrains489 7967 982481 814
APConstructions326 529185 952140 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels257 402213 61343 790
ATAutres immobilisations corporelles366 815150 730216 085
BDAutres titres immobilisés1 6321 632
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)1 449 209562 808886 401
BLMatières premières, approvisionnements4 6514 651
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1281 128
BXClients et comptes rattachés158 99335 527123 466
BZAutres créances582 726582 726
CFDisponibilités126 295126 295
CHCharges constatées d’avance2 9992 999
CJTOTAL (II)876 79235 527841 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 326 001598 3351 727 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel206 767
DDRéserve légale (1)20 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 599
DLTOTAL (I)830 043
DPProvisions pour risques71 674
DRTOTAL (III)71 674
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 745
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 965
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 283
DYDettes fiscales et sociales214 360
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 056
EAAutres dettes14 931
ECTOTAL (IV)825 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 727 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 109 0973 109 097
FJChiffres d’affaires nets3 109 0973 109 097
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 130
FQAutres produits29
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 147 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 986
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-360
FWAutres achats et charges externes358 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 361
FYSalaires et traitements1 139 145
FZCharges sociales338 349
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 864
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 963
GEAutres charges1 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 245 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)902 066
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé16
GLAutres intérêts et produits assimilés5 018
GPTotal des produits financiers (V)5 035
GRIntérêts et charges assimilées18 306
GUTotal des charges financières (VI)18 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 272
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion85
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133
HDTotal des produits exceptionnels (VII)217
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 899
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 682
HKImpôts sur les bénéfices (X)271 513
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 152 509
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 549 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 599
A1Renvois : Transfert de charges25 574
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4652 0654 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 69868 79822 219558 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général514 16370 86322 219562 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges24 711
5VAutres provisions pour risques et charges46 963
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 51146 96380071 674
6TSur comptes clients47 28211 75535 526
7BTotal Provisions pour dépréciation47 28211 75535 526
7CTOTAL GENERAL72 79446 96312 555107 201
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 96312 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières604
VAClients douteux ou litigieux37 489
UXAutres créances clients121 503
UYPersonnel et comptes rattachés1 313
VMImpôts sur les bénéfices38 113
VBT. V. A.4 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés45 503
VCGroupe et associés493 165
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)160
VSCharges constatées d’avance2 998
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES745 323744 718604
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9241 924
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine375 82027 332122 937
8AEmprunts et dettes financières divers123 964123 964
8BFournisseurs et comptes rattaché93 28293 282
8CPersonnel et comptes rattachés69 88869 888
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 290125 290
VWT.V.A.4 9914 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 19014 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0561 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 93014 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 339476 851122 937225 550
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 094
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 2058 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00036
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4304 5311 899
ANTerrains489 7967 982481 814
APConstructions326 529185 952140 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels257 402213 61343 790
ATAutres immobilisations corporelles366 815150 730216 085
BDAutres titres immobilisés1 6321 632
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)1 449 209562 808886 401
BLMatières premières, approvisionnements4 6514 651
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1281 128
BXClients et comptes rattachés158 99335 527123 466
BZAutres créances582 726582 726
CFDisponibilités126 295126 295
CHCharges constatées d’avance2 9992 999
CJTOTAL (II)876 79235 527841 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 326 001598 3351 727 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel206 767
DDRéserve légale (1)20 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 599
DLTOTAL (I)830 043
DPProvisions pour risques71 674
DRTOTAL (III)71 674
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 745
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 965
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 283
DYDettes fiscales et sociales214 360
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 056
EAAutres dettes14 931
ECTOTAL (IV)825 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 727 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 109 0973 109 097
FJChiffres d’affaires nets3 109 0973 109 097
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 130
FQAutres produits29
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 147 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 986
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-360
FWAutres achats et charges externes358 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 361
FYSalaires et traitements1 139 145
FZCharges sociales338 349
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 864
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 963
GEAutres charges1 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 245 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)902 066
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé16
GLAutres intérêts et produits assimilés5 018
GPTotal des produits financiers (V)5 035
GRIntérêts et charges assimilées18 306
GUTotal des charges financières (VI)18 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 272
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion85
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133
HDTotal des produits exceptionnels (VII)217
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 899
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 682
HKImpôts sur les bénéfices (X)271 513
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 152 509
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 549 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 599
A1Renvois : Transfert de charges25 574
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4652 0654 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 69868 79822 219558 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général514 16370 86322 219562 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges24 711
5VAutres provisions pour risques et charges46 963
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 51146 96380071 674
6TSur comptes clients47 28211 75535 526
7BTotal Provisions pour dépréciation47 28211 75535 526
7CTOTAL GENERAL72 79446 96312 555107 201
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 96312 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières604
VAClients douteux ou litigieux37 489
UXAutres créances clients121 503
UYPersonnel et comptes rattachés1 313
VMImpôts sur les bénéfices38 113
VBT. V. A.4 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés45 503
VCGroupe et associés493 165
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)160
VSCharges constatées d’avance2 998
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES745 323744 718604
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9241 924
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine375 82027 332122 937
8AEmprunts et dettes financières divers123 964123 964
8BFournisseurs et comptes rattaché93 28293 282
8CPersonnel et comptes rattachés69 88869 888
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 290125 290
VWT.V.A.4 9914 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 19014 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0561 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 93014 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 339476 851122 937225 550
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 094
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1756 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1994B00036
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4304 5311 899
ANTerrains489 7967 982481 814
APConstructions326 529185 952140 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels257 402213 61343 790
ATAutres immobilisations corporelles366 815150 730216 085
BDAutres titres immobilisés1 6321 632
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)1 449 209562 808886 401
BLMatières premières, approvisionnements4 6514 651
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1281 128
BXClients et comptes rattachés158 99335 527123 466
BZAutres créances582 726582 726
CFDisponibilités126 295126 295
CHCharges constatées d’avance2 9992 999
CJTOTAL (II)876 79235 527841 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 326 001598 3351 727 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel206 767
DDRéserve légale (1)20 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 599
DLTOTAL (I)830 043
DPProvisions pour risques71 674
DRTOTAL (III)71 674
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 745
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 965
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 283
DYDettes fiscales et sociales214 360
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 056
EAAutres dettes14 931
ECTOTAL (IV)825 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 727 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 109 0973 109 097
FJChiffres d’affaires nets3 109 0973 109 097
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 130
FQAutres produits29
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 147 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 986
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-360
FWAutres achats et charges externes358 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 361
FYSalaires et traitements1 139 145
FZCharges sociales338 349
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 864
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 963
GEAutres charges1 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 245 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)902 066
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé16
GLAutres intérêts et produits assimilés5 018
GPTotal des produits financiers (V)5 035
GRIntérêts et charges assimilées18 306
GUTotal des charges financières (VI)18 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 272
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion85
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133
HDTotal des produits exceptionnels (VII)217
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 899
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 682
HKImpôts sur les bénéfices (X)271 513
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 152 509
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 549 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 599
A1Renvois : Transfert de charges25 574
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4652 0654 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 69868 79822 219558 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général514 16370 86322 219562 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges24 711
5VAutres provisions pour risques et charges46 963
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 51146 96380071 674
6TSur comptes clients47 28211 75535 526
7BTotal Provisions pour dépréciation47 28211 75535 526
7CTOTAL GENERAL72 79446 96312 555107 201
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 96312 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières604
VAClients douteux ou litigieux37 489
UXAutres créances clients121 503
UYPersonnel et comptes rattachés1 313
VMImpôts sur les bénéfices38 113
VBT. V. A.4 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés45 503
VCGroupe et associés493 165
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)160
VSCharges constatées d’avance2 998
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES745 323744 718604
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9241 924
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine375 82027 332122 937
8AEmprunts et dettes financières divers123 964123 964
8BFournisseurs et comptes rattaché93 28293 282
8CPersonnel et comptes rattachés69 88869 888
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 290125 290
VWT.V.A.4 9914 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 19014 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0561 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 93014 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 339476 851122 937225 550
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 094
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1449 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00036
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4304 5311 899
ANTerrains489 7967 982481 814
APConstructions326 529185 952140 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels257 402213 61343 790
ATAutres immobilisations corporelles366 815150 730216 085
BDAutres titres immobilisés1 6321 632
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)1 449 209562 808886 401
BLMatières premières, approvisionnements4 6514 651
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1281 128
BXClients et comptes rattachés158 99335 527123 466
BZAutres créances582 726582 726
CFDisponibilités126 295126 295
CHCharges constatées d’avance2 9992 999
CJTOTAL (II)876 79235 527841 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 326 001598 3351 727 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel206 767
DDRéserve légale (1)20 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 599
DLTOTAL (I)830 043
DPProvisions pour risques71 674
DRTOTAL (III)71 674
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 745
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 965
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 283
DYDettes fiscales et sociales214 360
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 056
EAAutres dettes14 931
ECTOTAL (IV)825 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 727 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 109 0973 109 097
FJChiffres d’affaires nets3 109 0973 109 097
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 130
FQAutres produits29
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 147 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 986
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-360
FWAutres achats et charges externes358 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 361
FYSalaires et traitements1 139 145
FZCharges sociales338 349
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 864
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 963
GEAutres charges1 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 245 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)902 066
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé16
GLAutres intérêts et produits assimilés5 018
GPTotal des produits financiers (V)5 035
GRIntérêts et charges assimilées18 306
GUTotal des charges financières (VI)18 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 272
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion85
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133
HDTotal des produits exceptionnels (VII)217
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 899
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 682
HKImpôts sur les bénéfices (X)271 513
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 152 509
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 549 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 599
A1Renvois : Transfert de charges25 574
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4652 0654 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 69868 79822 219558 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général514 16370 86322 219562 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges24 711
5VAutres provisions pour risques et charges46 963
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 51146 96380071 674
6TSur comptes clients47 28211 75535 526
7BTotal Provisions pour dépréciation47 28211 75535 526
7CTOTAL GENERAL72 79446 96312 555107 201
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 96312 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières604
VAClients douteux ou litigieux37 489
UXAutres créances clients121 503
UYPersonnel et comptes rattachés1 313
VMImpôts sur les bénéfices38 113
VBT. V. A.4 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés45 503
VCGroupe et associés493 165
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)160
VSCharges constatées d’avance2 998
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES745 323744 718604
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9241 924
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine375 82027 332122 937
8AEmprunts et dettes financières divers123 964123 964
8BFournisseurs et comptes rattaché93 28293 282
8CPersonnel et comptes rattachés69 88869 888
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 290125 290
VWT.V.A.4 9914 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 19014 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0561 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 93014 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 339476 851122 937225 550
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 094
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1447 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00036
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4304 5311 899
ANTerrains489 7967 982481 814
APConstructions326 529185 952140 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels257 402213 61343 790
ATAutres immobilisations corporelles366 815150 730216 085
BDAutres titres immobilisés1 6321 632
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)1 449 209562 808886 401
BLMatières premières, approvisionnements4 6514 651
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1281 128
BXClients et comptes rattachés158 99335 527123 466
BZAutres créances582 726582 726
CFDisponibilités126 295126 295
CHCharges constatées d’avance2 9992 999
CJTOTAL (II)876 79235 527841 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 326 001598 3351 727 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel206 767
DDRéserve légale (1)20 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 599
DLTOTAL (I)830 043
DPProvisions pour risques71 674
DRTOTAL (III)71 674
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 745
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 965
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 283
DYDettes fiscales et sociales214 360
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 056
EAAutres dettes14 931
ECTOTAL (IV)825 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 727 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an476 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 109 0973 109 097
FJChiffres d’affaires nets3 109 0973 109 097
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 130
FQAutres produits29
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 147 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 986
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-360
FWAutres achats et charges externes358 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 361
FYSalaires et traitements1 139 145
FZCharges sociales338 349
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 864
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions46 963
GEAutres charges1 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 245 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)902 066
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé16
GLAutres intérêts et produits assimilés5 018
GPTotal des produits financiers (V)5 035
GRIntérêts et charges assimilées18 306
GUTotal des charges financières (VI)18 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 272
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion85
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133
HDTotal des produits exceptionnels (VII)217
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 899
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 682
HKImpôts sur les bénéfices (X)271 513
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 152 509
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 549 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 599
A1Renvois : Transfert de charges25 574
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4652 0654 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 69868 79822 219558 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général514 16370 86322 219562 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges24 711
5VAutres provisions pour risques et charges46 963
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 51146 96380071 674
6TSur comptes clients47 28211 75535 526
7BTotal Provisions pour dépréciation47 28211 75535 526
7CTOTAL GENERAL72 79446 96312 555107 201
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation46 96312 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières604
VAClients douteux ou litigieux37 489
UXAutres créances clients121 503
UYPersonnel et comptes rattachés1 313
VMImpôts sur les bénéfices38 113
VBT. V. A.4 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés45 503
VCGroupe et associés493 165
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)160
VSCharges constatées d’avance2 998
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES745 323744 718604
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9241 924
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine375 82027 332122 937
8AEmprunts et dettes financières divers123 964123 964
8BFournisseurs et comptes rattaché93 28293 282
8CPersonnel et comptes rattachés69 88869 888
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 290125 290
VWT.V.A.4 9914 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 19014 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0561 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 93014 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES825 339476 851122 937225 550
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 094

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