LES JARDINS DES HAUTS DE THENON

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82056804600016 / Siren : 820568046 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 29 820568046

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS DES HAUTS DE THENON

Adresse :
1 Rue PIERRE LOTI
24210 THENON

Historique de l'établissement :

01/04/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2017 : Succession

Prédécesseur : SANTE ACTIONS SENIORS

Accords d'entreprise :

07/07/2022 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02422001997
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 08/07/2026
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Siret : 82056804600016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/04/2016

Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1098
NOJO : 2402MYG17665500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : 002402MYG175164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

13/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : 002402MYG167412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1308
NOJO : 2402MYG16727200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 2402MYG15658500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : 240215073600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : 000002402133705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : HASTINGS Audit (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AXCIO (SAS)

25/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°412
NOJO : 240213198900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : 240213151200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : 000002402126511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZINDER (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : HASTINGS Audit (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AXCIO (SAS)

21/07/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°530
NOJO : 000002402119972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : Sud Ouest, le 30/05/2017
Oppositions : SCP LATOUR & PELISSON 27, rue Gambetta BP 40120 24000 Périgueux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 16/05/2017

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FABREGUETTES Pierre, Edmond, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : HASTINGS Audit (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AXCIO (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 519 135 180
Dénomination : SANTE ACTIONS SENIORS

15/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°413
NOJO : BXA16165000621L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/05/2016
Date de commencement d'activité : 28/04/2016

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 568 046
Dénomination : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FABREGUETTES Pierre, Edmond, Roland Commissaire aux comptes titulaire : HASTINGS Audit (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AXCIO (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

08/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE

08/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Personne Morale

Nom : HASTINGS Audit
Siren : 798759973
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11B Rue Arsène Houssaye
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

08/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE

08/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Personne Morale

Nom : AXCIO
Siren : 484940580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue de Madrid
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

08/12/2020 : Nouveau dirigeant

01/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Personne Physique

Nom : FABREGUETTES Pierre, Edmond, Roland
Né le 17/02/1957 à Beaumont-le-Roger (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 square des Chanfinais
49080 Bouchemaine
FRANCE

01/06/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°491 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°571 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°571 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

08/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°571 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°4930 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°4930 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°10626 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1231 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

28/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1231 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1231 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1231 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°4930 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°7943 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°571 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°491 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

08/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue Pierre Loti
24210 Thenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Création acquisition gestion exploitation d'Ehpad
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ANTE ACTIONS SENIOR
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Pierre Loti
24210 Thenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2016
Activité : Création acquisition gestion exploitation d'EHPAD
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/12/2020 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5351
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/09/2017

Personnes morales :

08/12/2020 : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/06/2016 : LES JARDINS DES HAUTS DE THENON

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°3840 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°3837 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°4050 déposé le 16/11/2018
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3590 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	7 260		7 260
CF	Disponibilités	908		908
CJ	TOTAL (II)	8 168		8 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 168		8 168
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-36 394
DL	TOTAL (I)	-35 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 562
EC	TOTAL (IV)	43 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 168
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	43 562
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			36 394
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 394
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-36 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-36 394

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 2892 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	7 260		7 260
CF	Disponibilités	908		908
CJ	TOTAL (II)	8 168		8 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 168		8 168
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-36 394
DL	TOTAL (I)	-35 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 562
EC	TOTAL (IV)	43 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 168
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	43 562
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			36 394
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 394
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-36 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-36 394

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3840 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	7 260		7 260
CF	Disponibilités	908		908
CJ	TOTAL (II)	8 168		8 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 168		8 168
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-36 394
DL	TOTAL (I)	-35 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 562
EC	TOTAL (IV)	43 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 168
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	43 562
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			36 394
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 394
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-36 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-36 394

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3837 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	7 260		7 260
CF	Disponibilités	908		908
CJ	TOTAL (II)	8 168		8 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 168		8 168
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-36 394
DL	TOTAL (I)	-35 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 562
EC	TOTAL (IV)	43 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 168
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	43 562
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			36 394
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 394
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-36 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-36 394

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 4050 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	7 260		7 260
CF	Disponibilités	908		908
CJ	TOTAL (II)	8 168		8 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 168		8 168
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-36 394
DL	TOTAL (I)	-35 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 562
EC	TOTAL (IV)	43 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 168
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	43 562
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			36 394
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 394
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-36 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-36 394

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