LES JARDINS DE GOURNAY

Entreprise

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LES JARDINS DE GOURNAY
Dernière mise à jour : 30/06/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1996
Dénomination usuelle : LES JARDINS DE GOURNAY
Enseigne : LES JARDINS DE GOURNAY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40037166200026 / Siren : 400371662 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 82 400371662
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS DE GOURNAY
Adresse :
11 Avenue DES ANCIENS COMBATTANTS
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : LES JARDINS DE GOURNAY
Dénomination usuelle : LES JARDINS DE GOURNAY
05/12/2017 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : LE CERCLE DES AINES GOURNAY-EN-BRAY
Dénomination usuelle : LE CERCLE DES AINES GOURNAY-EN-BRAY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
05/02/1997 : Succession
Prédécesseur : LES JARDINS DE GOURNAY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/1995
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LES JARDINS DE GOURNAY - Gournay-en-Bray (siège)LES JARDINS DE GOURNAY - Bezons (fermé)
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6731
NOJO : 7601MYG90853000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2757
NOJO : 0007601MYG90544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8525
NOJO : 7601MYG84734000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9349
NOJO : 7601MYG80750000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7994
NOJO : 7601MYG80343000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : 000000760168725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AP4 (SAS)
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 760168451000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6293
NOJO : 760163010000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14479
NOJO : 760159121000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : 000000760156145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AP4 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EC2A EXPERTS CONSEILS AUDITEURS & ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DENOS- DARRAS Florence
24/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : BXB16236000206Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AP4 (SAS) Directeur général : PERDREAU Sylvia né(e) MOTTA Commissaire aux comptes titulaire : EC2A EXPERTS CONSEILS AUDITEURS & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DENOS- DARRAS Florence
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8139
NOJO : 760152136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : BXB153070007164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PERDREAU Sylvia né(e) MOTTA Directeur général : PERDREAU Yves Commissaire aux comptes titulaire : EC2A EXPERTS CONSEILS AUDITEURS & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DENOS- DARRAS Florence
Montant du capital : 300000 EUR
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9505
NOJO : 760148983000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB15023000782L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 7622.45 EUR
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13037
NOJO : 760144322000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°842
NOJO : BXA14295001438M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION : SOCIETE ABSORBANTE : LES JARDINS DE GOURNAY - SASU au capital de 7.622.45 Euros 11 Avenue des Anciens Combattants 76220 Gournay en Bray RCS DIEPPE 400 371 662 SOCIETE ABSORBEE : AURIGA SAS au capital de 52.000 Euros 11 Avenue des Anciens Combattants 76220 Gournay en Bray RCS DIEPPE 400 078 929 Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NEANT Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF 3.489.480 Euros et PASSIF 3.162.348 Euros (ACTIF NET : 327.132 Euros) Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant du Boni de fusion : 327.132 Euros Date du projet de fusion : le 26 Septembre 2014 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe le 08/10/2014 au nom de LES JARDINS DE GOURNAY et AURIGA
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 7622.45 EUR
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7886
NOJO : 760142817000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : BXB14024001373C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PERDREAU Sylvia né(e) MOTTA Commissaire aux comptes titulaire : EC2A EXPERTS CONSEILS AUDITEURS & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DENOS- DARRAS Florence
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10497
NOJO : BXC12293001524V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12930
NOJO : BXC11326011387F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue des Anciens Combattants
76220 Gournay-en-Bray
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9356
NOJO : BXC103230007061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue des Anciens Combattants
76220 Gournay-en-Bray
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8046
NOJO : BXC09338005647I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue des Anciens Combattants
76220 Gournay-en-Bray
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9632
NOJO : BXC08297004764G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 400 371 662
Dénomination : LES JARDINS DE GOURNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue des Anciens Combattants
76220 Gournay-en-Bray
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Type : Personne Morale

Nom : AP4
Siren : 814708269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
27-29 avenue de Saint-Mandé
75012 Paris
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Type : Personne Morale

Nom : EC2A EXPERTS CONSEILS AUDITEURS & ASSOCIES
Siren : 383127180
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 rue Charles Laffitte
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Type : Personne Physique

Nom : DENOS- DARRAS Florence
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Gossec
75012 Paris 12
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°510 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation du direction général
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1260 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1260 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1329 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital et modification des articles 6 et 7 des statuts et Refonte des statuts
29/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1329 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
29/09/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1329 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
12/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°751 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°43 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°43 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion absorption par la société de la société AURIGA Sas
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°43 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
01/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°43 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société SAS AURIGA
26/09/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1282 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : de la Société AURIGA par la Société LES JARDINS DE GOURNAY
03/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°729 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS unipersonnelle
17/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme - Nomination du Président et confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions
17/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
22/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1664 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
20/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/10/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1378 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1532 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : de Mr Yves PERDREAU à la Sas Société AURIGA
01/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1532 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : de Mme Sylvia PERDREAU née MOTTA à la Sas Société AURIGA
28/09/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°41 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°760746 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°760746 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°760568 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 22 AVENUE DU BEAU SITE 95870 BEZONS A 11 AVENUE DES Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
30/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°760568 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 22 AVENUE DU BEAU SITE 95870 BEZONS A 11 AVENUE DES Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°760568 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 22 AVENUE DU BEAU SITE 95870 BEZONS A 11 AVENUE DES Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°760568 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 22 AVENUE DU BEAU SITE 95870 BEZONS A 11 AVENUE DES Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 avenue des Anciens Combattants
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
Enseigne : LES JARDINS DE GOURNAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1996
Activité : L'acquisition de terrains, biens et droits mobiliers ou immobiliers, l'édification de construction de toute nature, la gestion, la location et l'entretien de constructions, la vente de constructions, immeuble et terrains -Toutes activités de gestion de maisons de retraite, de maisons de santé, ou maisons de repos, l'exploitation directe ou indirecte notamment, sous forme de location-gérance, de maisons de retraite, de santé,ou de repos, achat vente d'accessoires et matériels para-médicaux dans le cadre de l'activité ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2014 ( avec date d'effet rétroactif au 01/01/2014) Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AURIGA Sas - 11 avenue des Anciens Combattants 76220 Gournay en Bray - RCS Dieppe 400 078 929 Société unipersonnelle devenue pluripersonnelle à compter du 01/12/2014
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
28/03/2017 : LES JARDINS DE GOURNAY
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition de terrains, biens et droits mobiliers ou immobiliers, l'édification de constructions de toute nature, la gestion, la location et l'entretien de constructions, la vente de constructions, immeuble et terrains, toutes activités de gestion de maisons de retraite de maisons de santé ou de maisons de repos, l'exploitation directe ou indirecte notamment, sous forme de location gérance, de maisons de retraite, de santé, ou de repos, l'achat la vente d'accessoires et matériels para-médicaux dans le cadre de l'activité ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°951 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1789 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1627 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°724 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1626 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1935 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1651 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°1526 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607960 déposé le 07/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607868 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607796 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607763 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607684 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607813 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607946 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607945 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7607753 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7605140 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°760516 déposé le 26/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80944
Dépôt : N°7605195 déposé le 25/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1508 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2000B80944
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 0003 88711 113692
ANTerrains183 39920 134163 264195 599
APConstructions5 617 6292 190 6333 426 9953 690 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels196 381145 81650 56440 803
ATAutres immobilisations corporelles396 707282 048114 65994 066
AVImmobilisations en cours17 426
BDAutres titres immobilisés1 0001 000
BFPrêts3 0003 000
BJTOTAL (I)6 413 1182 642 5213 770 5974 039 234
BTMarchandises1 5001 5001 672
BXClients et comptes rattachés268 69931 451237 248216 082
BZAutres créances386 045386 045289 323
CFDisponibilités134 432134 43270 208
CHCharges constatées d’avance34 06634 06629 069
CJTOTAL (II)824 74331 451793 292606 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 237 8622 673 9724 563 8904 645 590
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...27 13227 132
DDRéserve légale (1)30 000762
DERéserves statutaires ou contractuelles353 868352 370
DHReport à nouveau-89 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 252120 613
DLTOTAL (I)1 021 253711 000
DPProvisions pour risques80 000
DRTOTAL (III)80 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 396 0432 599 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 683112 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 160172 213
DYDettes fiscales et sociales333 209299 703
EAAutres dettes1 506441
EBProduits constatés d’avance (2)414 033670 412
ECTOTAL (IV)3 542 6363 854 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 563 8904 645 590
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 13745 701
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 078 9482 078 9481 920 221
FJChiffres d’affaires nets2 078 9482 078 9481 920 221
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges675 998721 079
FQAutres produits212150
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 755 1602 641 451
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 72312 422
FTVariation de stock (marchandises)-455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements339 209302 917
FWAutres achats et charges externes456 552359 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 006138 997
FYSalaires et traitements1 097 8421 094 245
FZCharges sociales361 821343 220
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements202 741196 906
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 9729 478
GEAutres charges1284 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 646 9972 461 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 162179 732
GJProduits financiers de participations48
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 435363 893
GPTotal des produits financiers (V)90 483363 893
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 435
GRIntérêts et charges assimilées116 415413 349
GUTotal des charges financières (VI)116 415423 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 931-59 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 230119 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion277 5443 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital185 0002 750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462 5446 623
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 8541 899
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164 0723 951
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172 9265 851
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 618772
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 308 1883 011 968
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 997 9352 891 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 252120 613
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 0044 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2972 5913 887
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 514 410200 15175 9282 638 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 515 707202 74275 9282 642 521
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 00080 000
6TSur comptes clients9 47921 97331 451
6XAutres provisions pour dépréciation10 43510 435
7BTotal Provisions pour dépréciation19 91421 97310 43531 451
7CTOTAL GENERAL99 91421 97390 43531 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation21 973
UG- Financières90 435
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 000
VAClients douteux ou litigieux33 216
UXAutres créances clients235 483
UYPersonnel et comptes rattachés324
VBT. V. A.49 213
VCGroupe et associés142 298
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)194 211
VSCharges constatées d’avance34 066
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES691 812688 8123 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 1384 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 391 905202 090744 991
8AEmprunts et dettes financières divers110 024110 024
8BFournisseurs et comptes rattaché287 161287 161
8CPersonnel et comptes rattachés99 18799 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 889163 889
8EImpôts sur les bénéfices4 1464 146
VWT.V.A.14 37014 370
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 61851 618
VIGroupe et associés659659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 5071 507
8LProduits constatés d’avance414 034414 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 542 6371 352 821744 9911 444 825
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice166 661
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 3271 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 2000B80944
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 0003 88711 113692
ANTerrains183 39920 134163 264195 599
APConstructions5 617 6292 190 6333 426 9953 690 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels196 381145 81650 56440 803
ATAutres immobilisations corporelles396 707282 048114 65994 066
AVImmobilisations en cours17 426
BDAutres titres immobilisés1 0001 000
BFPrêts3 0003 000
BJTOTAL (I)6 413 1182 642 5213 770 5974 039 234
BTMarchandises1 5001 5001 672
BXClients et comptes rattachés268 69931 451237 248216 082
BZAutres créances386 045386 045289 323
CFDisponibilités134 432134 43270 208
CHCharges constatées d’avance34 06634 06629 069
CJTOTAL (II)824 74331 451793 292606 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 237 8622 673 9724 563 8904 645 590
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...27 13227 132
DDRéserve légale (1)30 000762
DERéserves statutaires ou contractuelles353 868352 370
DHReport à nouveau-89 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 252120 613
DLTOTAL (I)1 021 253711 000
DPProvisions pour risques80 000
DRTOTAL (III)80 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 396 0432 599 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 683112 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 160172 213
DYDettes fiscales et sociales333 209299 703
EAAutres dettes1 506441
EBProduits constatés d’avance (2)414 033670 412
ECTOTAL (IV)3 542 6363 854 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 563 8904 645 590
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 13745 701
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 078 9482 078 9481 920 221
FJChiffres d’affaires nets2 078 9482 078 9481 920 221
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges675 998721 079
FQAutres produits212150
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 755 1602 641 451
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 72312 422
FTVariation de stock (marchandises)-455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements339 209302 917
FWAutres achats et charges externes456 552359 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 006138 997
FYSalaires et traitements1 097 8421 094 245
FZCharges sociales361 821343 220
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements202 741196 906
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 9729 478
GEAutres charges1284 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 646 9972 461 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 162179 732
GJProduits financiers de participations48
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 435363 893
GPTotal des produits financiers (V)90 483363 893
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 435
GRIntérêts et charges assimilées116 415413 349
GUTotal des charges financières (VI)116 415423 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 931-59 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 230119 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion277 5443 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital185 0002 750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462 5446 623
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 8541 899
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164 0723 951
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172 9265 851
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 618772
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 308 1883 011 968
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 997 9352 891 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 252120 613
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 0044 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2972 5913 887
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 514 410200 15175 9282 638 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 515 707202 74275 9282 642 521
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 00080 000
6TSur comptes clients9 47921 97331 451
6XAutres provisions pour dépréciation10 43510 435
7BTotal Provisions pour dépréciation19 91421 97310 43531 451
7CTOTAL GENERAL99 91421 97390 43531 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation21 973
UG- Financières90 435
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 000
VAClients douteux ou litigieux33 216
UXAutres créances clients235 483
UYPersonnel et comptes rattachés324
VBT. V. A.49 213
VCGroupe et associés142 298
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)194 211
VSCharges constatées d’avance34 066
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES691 812688 8123 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 1384 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 391 905202 090744 991
8AEmprunts et dettes financières divers110 024110 024
8BFournisseurs et comptes rattaché287 161287 161
8CPersonnel et comptes rattachés99 18799 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 889163 889
8EImpôts sur les bénéfices4 1464 146
VWT.V.A.14 37014 370
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 61851 618
VIGroupe et associés659659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 5071 507
8LProduits constatés d’avance414 034414 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 542 6371 352 821744 9911 444 825
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice166 661
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 3062 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2000B80944
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 0003 88711 113692
ANTerrains183 39920 134163 264195 599
APConstructions5 617 6292 190 6333 426 9953 690 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels196 381145 81650 56440 803
ATAutres immobilisations corporelles396 707282 048114 65994 066
AVImmobilisations en cours17 426
BDAutres titres immobilisés1 0001 000
BFPrêts3 0003 000
BJTOTAL (I)6 413 1182 642 5213 770 5974 039 234
BTMarchandises1 5001 5001 672
BXClients et comptes rattachés268 69931 451237 248216 082
BZAutres créances386 045386 045289 323
CFDisponibilités134 432134 43270 208
CHCharges constatées d’avance34 06634 06629 069
CJTOTAL (II)824 74331 451793 292606 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 237 8622 673 9724 563 8904 645 590
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...27 13227 132
DDRéserve légale (1)30 000762
DERéserves statutaires ou contractuelles353 868352 370
DHReport à nouveau-89 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 252120 613
DLTOTAL (I)1 021 253711 000
DPProvisions pour risques80 000
DRTOTAL (III)80 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 396 0432 599 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 683112 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 160172 213
DYDettes fiscales et sociales333 209299 703
EAAutres dettes1 506441
EBProduits constatés d’avance (2)414 033670 412
ECTOTAL (IV)3 542 6363 854 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 563 8904 645 590
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 13745 701
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 078 9482 078 9481 920 221
FJChiffres d’affaires nets2 078 9482 078 9481 920 221
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges675 998721 079
FQAutres produits212150
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 755 1602 641 451
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 72312 422
FTVariation de stock (marchandises)-455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements339 209302 917
FWAutres achats et charges externes456 552359 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 006138 997
FYSalaires et traitements1 097 8421 094 245
FZCharges sociales361 821343 220
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements202 741196 906
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 9729 478
GEAutres charges1284 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 646 9972 461 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 162179 732
GJProduits financiers de participations48
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 435363 893
GPTotal des produits financiers (V)90 483363 893
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 435
GRIntérêts et charges assimilées116 415413 349
GUTotal des charges financières (VI)116 415423 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 931-59 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 230119 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion277 5443 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital185 0002 750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462 5446 623
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 8541 899
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164 0723 951
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172 9265 851
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 618772
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 308 1883 011 968
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 997 9352 891 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 252120 613
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 0044 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2972 5913 887
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 514 410200 15175 9282 638 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 515 707202 74275 9282 642 521
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 00080 000
6TSur comptes clients9 47921 97331 451
6XAutres provisions pour dépréciation10 43510 435
7BTotal Provisions pour dépréciation19 91421 97310 43531 451
7CTOTAL GENERAL99 91421 97390 43531 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation21 973
UG- Financières90 435
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 000
VAClients douteux ou litigieux33 216
UXAutres créances clients235 483
UYPersonnel et comptes rattachés324
VBT. V. A.49 213
VCGroupe et associés142 298
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)194 211
VSCharges constatées d’avance34 066
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES691 812688 8123 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 1384 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 391 905202 090744 991
8AEmprunts et dettes financières divers110 024110 024
8BFournisseurs et comptes rattaché287 161287 161
8CPersonnel et comptes rattachés99 18799 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 889163 889
8EImpôts sur les bénéfices4 1464 146
VWT.V.A.14 37014 370
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 61851 618
VIGroupe et associés659659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 5071 507
8LProduits constatés d’avance414 034414 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 542 6371 352 821744 9911 444 825
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice166 661
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1318 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2000B80944
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 0003 88711 113692
ANTerrains183 39920 134163 264195 599
APConstructions5 617 6292 190 6333 426 9953 690 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels196 381145 81650 56440 803
ATAutres immobilisations corporelles396 707282 048114 65994 066
AVImmobilisations en cours17 426
BDAutres titres immobilisés1 0001 000
BFPrêts3 0003 000
BJTOTAL (I)6 413 1182 642 5213 770 5974 039 234
BTMarchandises1 5001 5001 672
BXClients et comptes rattachés268 69931 451237 248216 082
BZAutres créances386 045386 045289 323
CFDisponibilités134 432134 43270 208
CHCharges constatées d’avance34 06634 06629 069
CJTOTAL (II)824 74331 451793 292606 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 237 8622 673 9724 563 8904 645 590
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...27 13227 132
DDRéserve légale (1)30 000762
DERéserves statutaires ou contractuelles353 868352 370
DHReport à nouveau-89 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 252120 613
DLTOTAL (I)1 021 253711 000
DPProvisions pour risques80 000
DRTOTAL (III)80 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 396 0432 599 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 683112 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 160172 213
DYDettes fiscales et sociales333 209299 703
EAAutres dettes1 506441
EBProduits constatés d’avance (2)414 033670 412
ECTOTAL (IV)3 542 6363 854 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 563 8904 645 590
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 13745 701
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 078 9482 078 9481 920 221
FJChiffres d’affaires nets2 078 9482 078 9481 920 221
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges675 998721 079
FQAutres produits212150
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 755 1602 641 451
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 72312 422
FTVariation de stock (marchandises)-455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements339 209302 917
FWAutres achats et charges externes456 552359 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 006138 997
FYSalaires et traitements1 097 8421 094 245
FZCharges sociales361 821343 220
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements202 741196 906
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 9729 478
GEAutres charges1284 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 646 9972 461 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 162179 732
GJProduits financiers de participations48
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 435363 893
GPTotal des produits financiers (V)90 483363 893
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 435
GRIntérêts et charges assimilées116 415413 349
GUTotal des charges financières (VI)116 415423 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 931-59 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 230119 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion277 5443 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital185 0002 750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462 5446 623
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 8541 899
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164 0723 951
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172 9265 851
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 618772
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 308 1883 011 968
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 997 9352 891 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 252120 613
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 0044 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2972 5913 887
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 514 410200 15175 9282 638 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 515 707202 74275 9282 642 521
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 00080 000
6TSur comptes clients9 47921 97331 451
6XAutres provisions pour dépréciation10 43510 435
7BTotal Provisions pour dépréciation19 91421 97310 43531 451
7CTOTAL GENERAL99 91421 97390 43531 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation21 973
UG- Financières90 435
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 000
VAClients douteux ou litigieux33 216
UXAutres créances clients235 483
UYPersonnel et comptes rattachés324
VBT. V. A.49 213
VCGroupe et associés142 298
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)194 211
VSCharges constatées d’avance34 066
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES691 812688 8123 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 1384 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 391 905202 090744 991
8AEmprunts et dettes financières divers110 024110 024
8BFournisseurs et comptes rattaché287 161287 161
8CPersonnel et comptes rattachés99 18799 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 889163 889
8EImpôts sur les bénéfices4 1464 146
VWT.V.A.14 37014 370
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 61851 618
VIGroupe et associés659659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 5071 507
8LProduits constatés d’avance414 034414 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 542 6371 352 821744 9911 444 825
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice166 661
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1398 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2000B80944
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 0003 88711 113692
ANTerrains183 39920 134163 264195 599
APConstructions5 617 6292 190 6333 426 9953 690 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels196 381145 81650 56440 803
ATAutres immobilisations corporelles396 707282 048114 65994 066
AVImmobilisations en cours17 426
BDAutres titres immobilisés1 0001 000
BFPrêts3 0003 000
BJTOTAL (I)6 413 1182 642 5213 770 5974 039 234
BTMarchandises1 5001 5001 672
BXClients et comptes rattachés268 69931 451237 248216 082
BZAutres créances386 045386 045289 323
CFDisponibilités134 432134 43270 208
CHCharges constatées d’avance34 06634 06629 069
CJTOTAL (II)824 74331 451793 292606 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 237 8622 673 9724 563 8904 645 590
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...27 13227 132
DDRéserve légale (1)30 000762
DERéserves statutaires ou contractuelles353 868352 370
DHReport à nouveau-89 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 252120 613
DLTOTAL (I)1 021 253711 000
DPProvisions pour risques80 000
DRTOTAL (III)80 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 396 0432 599 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 683112 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 160172 213
DYDettes fiscales et sociales333 209299 703
EAAutres dettes1 506441
EBProduits constatés d’avance (2)414 033670 412
ECTOTAL (IV)3 542 6363 854 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 563 8904 645 590
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 13745 701
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 078 9482 078 9481 920 221
FJChiffres d’affaires nets2 078 9482 078 9481 920 221
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges675 998721 079
FQAutres produits212150
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 755 1602 641 451
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 72312 422
FTVariation de stock (marchandises)-455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements339 209302 917
FWAutres achats et charges externes456 552359 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 006138 997
FYSalaires et traitements1 097 8421 094 245
FZCharges sociales361 821343 220
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements202 741196 906
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 9729 478
GEAutres charges1284 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 646 9972 461 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 162179 732
GJProduits financiers de participations48
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 435363 893
GPTotal des produits financiers (V)90 483363 893
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 435
GRIntérêts et charges assimilées116 415413 349
GUTotal des charges financières (VI)116 415423 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 931-59 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 230119 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion277 5443 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital185 0002 750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462 5446 623
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 8541 899
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164 0723 951
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172 9265 851
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 618772
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 308 1883 011 968
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 997 9352 891 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 252120 613
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 0044 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2972 5913 887
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 514 410200 15175 9282 638 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 515 707202 74275 9282 642 521
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 00080 000
6TSur comptes clients9 47921 97331 451
6XAutres provisions pour dépréciation10 43510 435
7BTotal Provisions pour dépréciation19 91421 97310 43531 451
7CTOTAL GENERAL99 91421 97390 43531 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation21 973
UG- Financières90 435
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 000
VAClients douteux ou litigieux33 216
UXAutres créances clients235 483
UYPersonnel et comptes rattachés324
VBT. V. A.49 213
VCGroupe et associés142 298
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)194 211
VSCharges constatées d’avance34 066
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES691 812688 8123 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 1384 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 391 905202 090744 991
8AEmprunts et dettes financières divers110 024110 024
8BFournisseurs et comptes rattaché287 161287 161
8CPersonnel et comptes rattachés99 18799 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 889163 889
8EImpôts sur les bénéfices4 1464 146
VWT.V.A.14 37014 370
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 61851 618
VIGroupe et associés659659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 5071 507
8LProduits constatés d’avance414 034414 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 542 6371 352 821744 9911 444 825
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice166 661
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2033 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 2000B80944
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 0003 88711 113692
ANTerrains183 39920 134163 264195 599
APConstructions5 617 6292 190 6333 426 9953 690 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels196 381145 81650 56440 803
ATAutres immobilisations corporelles396 707282 048114 65994 066
AVImmobilisations en cours17 426
BDAutres titres immobilisés1 0001 000
BFPrêts3 0003 000
BJTOTAL (I)6 413 1182 642 5213 770 5974 039 234
BTMarchandises1 5001 5001 672
BXClients et comptes rattachés268 69931 451237 248216 082
BZAutres créances386 045386 045289 323
CFDisponibilités134 432134 43270 208
CHCharges constatées d’avance34 06634 06629 069
CJTOTAL (II)824 74331 451793 292606 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 237 8622 673 9724 563 8904 645 590
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...27 13227 132
DDRéserve légale (1)30 000762
DERéserves statutaires ou contractuelles353 868352 370
DHReport à nouveau-89 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 252120 613
DLTOTAL (I)1 021 253711 000
DPProvisions pour risques80 000
DRTOTAL (III)80 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 396 0432 599 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 683112 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 160172 213
DYDettes fiscales et sociales333 209299 703
EAAutres dettes1 506441
EBProduits constatés d’avance (2)414 033670 412
ECTOTAL (IV)3 542 6363 854 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 563 8904 645 590
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 13745 701
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 078 9482 078 9481 920 221
FJChiffres d’affaires nets2 078 9482 078 9481 920 221
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges675 998721 079
FQAutres produits212150
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 755 1602 641 451
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 72312 422
FTVariation de stock (marchandises)-455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements339 209302 917
FWAutres achats et charges externes456 552359 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 006138 997
FYSalaires et traitements1 097 8421 094 245
FZCharges sociales361 821343 220
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements202 741196 906
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 9729 478
GEAutres charges1284 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 646 9972 461 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 162179 732
GJProduits financiers de participations48
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 435363 893
GPTotal des produits financiers (V)90 483363 893
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 435
GRIntérêts et charges assimilées116 415413 349
GUTotal des charges financières (VI)116 415423 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 931-59 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 230119 841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion277 5443 873
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital185 0002 750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462 5446 623
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 8541 899
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital164 0723 951
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)172 9265 851
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 618772
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 308 1883 011 968
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 997 9352 891 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 252120 613
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 0044 943
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2972 5913 887
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 514 410200 15175 9282 638 634
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 515 707202 74275 9282 642 521
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 00080 000
6TSur comptes clients9 47921 97331 451
6XAutres provisions pour dépréciation10 43510 435
7BTotal Provisions pour dépréciation19 91421 97310 43531 451
7CTOTAL GENERAL99 91421 97390 43531 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation21 973
UG- Financières90 435
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 000
VAClients douteux ou litigieux33 216
UXAutres créances clients235 483
UYPersonnel et comptes rattachés324
VBT. V. A.49 213
VCGroupe et associés142 298
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)194 211
VSCharges constatées d’avance34 066
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES691 812688 8123 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 1384 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 391 905202 090744 991
8AEmprunts et dettes financières divers110 024110 024
8BFournisseurs et comptes rattaché287 161287 161
8CPersonnel et comptes rattachés99 18799 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux163 889163 889
8EImpôts sur les bénéfices4 1464 146
VWT.V.A.14 37014 370
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 61851 618
VIGroupe et associés659659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 5071 507
8LProduits constatés d’avance414 034414 034
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 542 6371 352 821744 9911 444 825
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice166 661
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