LES JARDINS D'ARNAULT TZANCK

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2010

Dénomination usuelle : LES JARDINS D'ARNAULT TZANCK

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51896164400011 / Siren : 518961644 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 24 518961644

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS D'ARNAULT TZANCK

Adresse :
122 Avenue DR MAURICE DONAT
06254 MOUGINS CEDEX

Historique de l'établissement :

18/11/2020 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : LES JARDINS D'ARNAULT TZANCK

01/07/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

17/05/2023 : AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK DE DECEMBRE 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623008621
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 12/06/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS
Siret : 51896164400011
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

09/01/2023 : AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/11/2019 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/11/2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623007995
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS
Siret : 51896164400011
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :

09/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623007996
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS
Siret : 51896164400011
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :

09/01/2023 : ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGE ENFANTS MALADES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623007997
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS
Siret : 51896164400011
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2010

Dénomination : RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 0602MYG24643600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022