LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 8
  4. LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Dernière mise à jour : 10/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42813070200312 / Siren : 428130702 / NIC : 00312
N° de TVA : FR 83 428130702
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Adresse :
39 Rue WASHINGTON
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
10/01/2023 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2017 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/1999
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Dénomination usuelle: LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Paris (siège)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LyonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - RouenLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - AnnemasseLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ChâtelleraultLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - PérigueuxLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - CourbevoieLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - StrasbourgLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VersaillesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VendômeLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Rueil-MalmaisonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - CarcassonneLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - CannesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VannesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LimogesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Le HavreLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - PoitiersLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LorientLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - AmiensLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VallaurisLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-Jean-de-BrayeLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - OuistrehamLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ToulonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Lagny-sur-MarneLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-Michel-sur-OrgeLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Mons-en-BarœulLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Paris (siège)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NancyLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ValenceLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - AvignonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - GrasseLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - MarseilleLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-BrieucLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Bourg-en-BresseLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - VersaillesLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - RambouilletLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - DijonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Perros-GuirecLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LyonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - SèteLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Saint-ÉtienneLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - LyonLES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Limoges (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Ouistreham (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Toulon (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Lisieux (fermé)LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Paris (fermé)
Marques françaises :
05/03/2009 : ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 3634387
Date de dépôt : 05/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services d'aide à la réalisation de démarches administratives ; assistance aux démarches administratives à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services d'entretien (nettoyage) de la maison, de locaux, du sol, services de blanchisserie, de repassage, de lessivage, de rangement, de nettoyage de mobiliers, de vaisselle, travaux de bricolage (réparation) ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de livraison de produits alimentaires et autres produits de consommation courante ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux ; services de déménagement ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de préparation de repas ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains à domicile ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir, services d'aide au règlement de factures ; services d'assistance de personnes sur leur lieu d'habitation par le bais de terminaux de télésurveillance, de téléassistance, de téléalarme ; services d'accompagnement en société pour la réalisation de courses ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, M. FROMM Marie
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707953
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

05/03/2009 : ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 3634387
Date de dépôt : 05/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services d'aide à la réalisation de démarches administratives ; assistance aux démarches administratives à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services d'entretien (nettoyage) de la maison, de locaux, du sol, services de blanchisserie, de repassage, de lessivage, de rangement, de nettoyage de mobiliers, de vaisselle, travaux de bricolage (réparation) ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de livraison de produits alimentaires et autres produits de consommation courante ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux ; services de déménagement ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de préparation de repas ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains à domicile ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir, services d'aide au règlement de factures ; services d'assistance de personnes sur leur lieu d'habitation par le bais de terminaux de télésurveillance, de téléassistance, de téléalarme ; services d'accompagnement en société pour la réalisation de courses ; services d'organisation et de coordination des services pré-cités.

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 806874
Date de demande : 31/12/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707953
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

19/11/2008 : LES JARDINS D'ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 3612299
Date de dépôt : 19/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduite des affaires et administration commerciale de résidences services et de maisons de retraite pour personnes âgées ; promotion publicitaire de projet immobilier. Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir règlement de factures.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion (financement) de projet immobilier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services d'entretien (nettoyage) de la maison, de repassage, de lessivage ; services d'organisation et de coordination des services précités ; promotion (construction de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de livraison de produits alimentaires ; services d'organisation et de coordination des services précités.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résidences services pour personnes âgées, maisons de retraite pour personnes âgées ; services hôtelliers et para-hôtelliers ; services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de préparation de repas.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins personnels non médicaux destinés à satisfaire les besoins des résidents, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services non médicaux d'aide à domicile, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains à domicile ; services d'organisation et de coordination des services précités.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télésurveillance de personnes âgées ou handicapées pour leur maintien à domicile. Services d'organisation et de coordination des services précités.

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652091
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE DE LAVAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652092
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE RESIDENCES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652093
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 659833
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : PME SENIOR IDF

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 659834
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : PME SENIOR REGIONS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 806874
Date de demande : 31/12/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696035
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

19/11/2008 : LES JARDINS D'ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 3612299
Date de dépôt : 19/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduite des affaires et administration commerciale de résidences services et de maisons de retraite pour personnes âgées ; promotion publicitaire de projet immobilier. Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir règlement de factures.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion (financement) de projet immobilier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services d'entretien (nettoyage) de la maison, de repassage, de lessivage ; services d'organisation et de coordination des services précités ; promotion (construction de projets immobiliers.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de livraison de produits alimentaires ; services d'organisation et de coordination des services précités.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résidences services pour personnes âgées, maisons de retraite pour personnes âgées ; services hôtelliers et para-hôtelliers ; services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de préparation de repas.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins personnels non médicaux destinés à satisfaire les besoins des résidents, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services non médicaux d'aide à domicile, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains à domicile ; services d'organisation et de coordination des services précités.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télésurveillance de personnes âgées ou handicapées pour leur maintien à domicile. Services d'organisation et de coordination des services précités.

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, M. FROMM Marie
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652091
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE DE LAVAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652092
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE RESIDENCES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652093
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 659833
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : PME SENIOR IDF

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 659834
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : PME SENIOR REGIONS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696035
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

13/02/2008 : DOM'HESTIA EXPLOITATION
N° national/d'enregistrement : 3555335
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : DOM'HESTIA EXPLOITATION SNC
Numéro de SIREN : 428130702

Mandataire 1 : Laurent Guéchot ACAPACE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

24/11/1992 : LES JARDINS D'ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 92442899
Date de dépôt : 24/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproductions de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrements de créances.Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparation, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation. Coordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restaurant, repas à domicile, femmes de ménage, sécurité médicale avec services de garde et d'hospitalisation à domicile.Hôtellerie,restauration.Réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs.Pouponnières;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de repos et de convalescence. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Salons de beauté, de coiffure.

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, Mme FROMM Marie
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173663
Date de demande : 20/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461019
Date de demande : 21/09/2007
N° de BOPI : 2007-43

Bénéficiare 1 : ACAPACE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584598
Date de demande : 19/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652091
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE DE LAVAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652092
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE RESIDENCES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 652093
Date de demande : 30/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D'ARCADIE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 659833
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : PME SENIOR IDF

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 659834
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : PME SENIOR REGIONS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 806874
Date de demande : 31/12/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-01
Date du BOPI : 08/01/1993

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-18

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230878
Date de demande : 08/11/2002
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507296
Date de demande : 20/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2826907
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

21/09/1988 : ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 1489906
Date de dépôt : 21/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 Octobre 1978 A L'I.N.P.I. No 297531 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1070020.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité, reproduction de documents;bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparation, transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription, transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises;adduction d'eau, distribution de journaux, déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules, location de réfrigérateurs;location de garages.Education, institutions d'enseignement;édition de livres;revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux, divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films, agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence pouponnières;accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres;fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction) prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173663
Date de demande : 20/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461019
Date de demande : 21/09/2007
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 484576
Date de demande : 06/11/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 806874
Date de demande : 31/12/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118203
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370278
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690564
Date de demande : 14/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

21/09/1988 : ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 1489906
Date de dépôt : 21/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 Octobre 1978 A L'I.N.P.I. No 297531 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1070020.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité, reproduction de documents;bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparation, transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription, transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises;adduction d'eau, distribution de journaux, déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules, location de réfrigérateurs;location de garages.Education, institutions d'enseignement;édition de livres;revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux, divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films, agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence pouponnières;accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres;fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction) prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, M. FROMM Marie
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173663
Date de demande : 20/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461019
Date de demande : 21/09/2007
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 484576
Date de demande : 06/11/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118203
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370278
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690564
Date de demande : 14/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

26/05/1988 : ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 1468038
Date de dépôt : 26/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:Renouvellement des dépôts: opérés LE 1er Juin 1978 A L'I.N.P.I. No 280042 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051884 ET LE 22 juin 1978 A L'I.N.P.I. No 282961 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1054700.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, gérontologiques et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces, (miroirs), cadres, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes décoration pour arbres de Noël.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 157617
Date de demande : 19/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173663
Date de demande : 20/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461019
Date de demande : 21/09/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 484809
Date de demande : 10/11/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 806874
Date de demande : 31/12/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113987
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370277
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678720
Date de demande : 12/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

26/05/1988 : ARCADIE
N° national/d'enregistrement : 1468038
Date de dépôt : 26/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:Renouvellement des dépôts: opérés LE 1er Juin 1978 A L'I.N.P.I. No 280042 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051884 ET LE 22 juin 1978 A L'I.N.P.I. No 282961 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1054700.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, gérontologiques et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces, (miroirs), cadres, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes décoration pour arbres de Noël.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428130702
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR, Mme FROMM Marie
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 157617
Date de demande : 19/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173663
Date de demande : 20/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461019
Date de demande : 21/09/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 484809
Date de demande : 10/11/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635446
Date de demande : 03/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113987
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370277
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678720
Date de demande : 12/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Publications au Bodacc :
26/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°183 - rectificatif
Annule l'annonce N°224, numéro de parution 20220161, BODACC A publiée le 2022-08-21
NOJO : 001901MYG115194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : La Vie Corrézienne, le 19/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/07/2022 enregistré au TULLE le 04/08/2022 sous le numéro 202200030791 Référence 1904P01 2022A01493 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
21/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°224
NOJO : 001901MYG115033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : La Vie Corrézienne, le 19/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/07/2022 enregistré au TULLE le 04/08/2022 sous le numéro 2022000030791 Référence 1904P01 2022A01493 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13178
NOJO : 690100015271230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2685
NOJO : 690100015118030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4701
NOJO : 069010001477179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR
05/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1049
NOJO : 008401MYG463265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Vaucluse Hebdo, le 22/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/04/2021 enregistré au AVIGNON le 12/04/2021 sous le numéro 202100019120
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
20/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1880
NOJO : 008401MYG452596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Vaucluse Hebdo, le 22/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DOM' HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2021 enregistré au SPFE AVIGNON le 12/04/2021 sous le numéro 2021 00019120 REF 8404P01 2021 A 01353 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
30/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1034 - rectificatif
Annule l'annonce N°987, numéro de parution 20210080, BODACC A publiée le 2021-04-23
NOJO : 000005751143630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Oppositions : 1-3 rue Saint-Jean 57000 METZ, correspondance à la société JA BIEN VIVRE , 39 rue Washington 75008 PARIS - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date à Paris du 01/04/2021, enregistré au service départemental de l'enregistrement de METZ LE 14/04/2021, Dossier 2021 00014754 Réf. 5704P61 2021 A01128 Adresse du vendeur JA BIEN VIVRE 39 rue Washington 75008 PARIS Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 793 044 066
Dénomination : JA BIEN VIVRE - 39 rue Washington 75008 PARIS
30/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1019
NOJO : 005301MYG170104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Haut Anjou, le 23/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Société JA BIEN VIVRE 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2021 enregistré au LAVAL le 14/04/2021 sous le numéro 2021 00020386 Référence 5304P01 2021 A 00732 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 793 044 066
Dénomination : JA BIEN VIVRE
28/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2506
NOJO : 008401MYG450755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Vaucluse Hebdo, le 22/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DOM' HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2021 enregistré au SPFE AVIGNON le 12/04/2021 sous le numéro 2021 00019120 REF 8404P01 2021 A 01353 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue Weber 75116 Paris 16e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : JA SENIORS
23/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°987
NOJO : 000005751143257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Oppositions : 1-3 rue Saint-Jean 57000 METZ, correspondance à la société JA BIEN VIVRE , 39 rue Washington 75008 PARIS - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date à Paris du 01/04/2021, enregistré au service départemental de l'enregistrement de METZ LE 14/04/2021, Dossier 2021 00014754 Réf. 5704P61 2021 A01128 Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 793 044 066
Dénomination : JA BIEN VIVRE
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : 069010001354688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes H C A Sté par actions simplifiée.
CASERY Laurent nom d'usage : CASERY n'est plus commissaire aux comptes suppléant
06/03/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°481 - rectificatif
Annule l'annonce N°177, numéro de parution 20200043, BODACC A publiée le 2020-02-29
NOJO : 001402MYG262048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Manche Libre, le 29/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Société JA REGIONS 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 24/01/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 19/02/2020 sous le numéro Dr 2020 00010243 référence 1404P01 2020 A 01385 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 801 730 938
Dénomination : JA REGIONS
03/03/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1162
NOJO : 006401MYG273127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques, le 03/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : JA REGIONS 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 24/01/2020 enregistré au BAYONNE le 18/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 000009578 ref 6404p03 2020A00617 Adresse de l'ancien propriétaire 94 Rue de la Victoire 75009 Paris 9e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 801 730 938
Dénomination : PME SENIOR REGIONS
29/02/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°177
NOJO : 001402MYG261788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Manche Libre, le 29/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Société JA REGIONS 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 24/01/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 19/02/2020 sous le numéro Dr 2020 00010243 référence 1404P01 2020 A 01385 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 801 730 938
Dénomination : JA REGIONS
19/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1650 - rectificatif
Annule l'annonce N°716, numéro de parution 20200028, BODACC A publiée le 2020-02-09
NOJO : 076060000025379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'informateur, le 31/01/2020
Oppositions : Au fonds cédé avec correspondance à l'adresse du siège sovial la SOCIETE DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 Paris
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 06/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Le Havre 2 le 21/01/2020 Dossier 2020 00001533 Référence 7604P05 2020 A 00052 Adresse de l'ancien propriétaire : 130 Boulevard François 1er 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 86 Rue du Dauphiné 69003 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
09/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°716
NOJO : 076060000025200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'informateur, le 31/01/2020
Oppositions : Au fonds cédé avec correspondance à l'adresse du siège sovial la SOCIETE DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 Paris
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 06/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Le Havre 2 le 21/01/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 130 Boulevard François 1er 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 86 Rue du Dauphiné 69003 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
05/02/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3121
NOJO : 007803MYG722086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 04/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SOCIETE DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 06/01/2020 enregistré au SDE Versailles le 29/01/2020 sous le numéro dossier 2020 00002758 référence 7804P61 2020 A 00736 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
30/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1443
NOJO : 007803MYG721226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 28/01/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : JA RESIDENCES 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 06/01/2020 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles le 20/01/2020 sous le numéro Dossier 2020 00001792 référence 7804P61 2020 A 00454 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
17/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3 - rectificatif
Annule l'annonce N°1, numéro de parution 20190238, BODACC A publiée le 2019-12-11
NOJO : 000101MYG284832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : L'Eco de l'Ain, le 12/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Société DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : rectification de la mention relative aux oppositions : il faut lire "opposition dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce". Acte en date du 21/11/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28/11/2019 sous le numéro Dossier 2019 00042793, référence 0104P01 2019A03466 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
17/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°946
NOJO : 030030000341577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 06/12/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé 841 route de Carnon 30240 Le Grau du Roi et pour la correspondance à l'adresse du siège social du cédent société Dom'Hestia 39 rue de Washington 75008 Paris
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/11/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes 1 le 28/11/2019, Dossier Dos 2019 00088408 ref 3004P01 2019 A 06539 Adresse de l'ancien propriétaire : 39 Rue Washington 75008 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 86 Rue du Dauphiné 69003 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
11/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°375
NOJO : 000002202207318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : la presse d'armor, le 11/12/2019
Oppositions : pour la validité : à l'adresse du fonds cédé pour la correspondance : la société DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 Paris - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 21/11/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint Brieuc le 29/11/2019 dossier 2019 00063045 référence 2204P01 2019 A 05100 domicile du précédent propriétaire : 39 rue Washington 75008 Paris
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
11/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG284449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : L'Eco de l'Ain, le 12/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Société DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 21/11/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28/11/2019 sous le numéro Dossier 2019 00042793, référence 0104P01 2019A03466 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
10/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2557
NOJO : 007702MYG361579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 07/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : JA RESIDENCES 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 21/11/2019 enregistré au SIE de Melun le 29/11/2019 sous le numéro dossier 2019 00071732 référence 7704P01 2019 A 04180 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
08/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°276
NOJO : 000002202207116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : Le Paysan Breton, le 06/12/2019
Oppositions : pour la validité au siège du fonds cédé, et pour la correspondance, à l'adresse du siège social du cédant, la société DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 PARIS - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de ST BRIEUC le 28/11/2019 dossier 2019 00062845 référence 2204P01 2019 A 05080 Domicile de l'ancien propriétaire : 39 rue Washington 75008 PARIS
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3658
NOJO : 690100012043490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : 069010001134867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SALMON François Claude Henri nom d'usage : SALMON devient directeur général
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : 690100011178910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : 690100010628040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9196
NOJO : 690100010024230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5391
NOJO : 690100008826140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2038
NOJO : BXB15036002928U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2817465.00 EUR
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2720
NOJO : BXB143370026623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2414970.00 EUR
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1970
NOJO : BXB14230002772K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GEORGES François Antoine Marie nom d'usage : GEORGES n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ACAPACE devient président.

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6916
NOJO : 690100008059500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2449
NOJO : BXB132610037042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2125170.00 EUR
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8032
NOJO : 690100007396870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/02/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°420
NOJO : BXA13039001011J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/12/2012
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 24/01/2013
Oppositions : Me Philippe SCHMIDT 9, rue Alfred de Vigny c/o SBKG 75008 Paris 08 pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6580
NOJO : BXC12292015455K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 Lyon
10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : BXB120350023893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1375110.00 EUR
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5394
NOJO : BXC11284011083R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB10186001502H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration ACAPACE n'est plus gérant.
SA à conseil d'administration ACAPACE n'est plus associé.
Sté par actions simplifiée DEVELOPPEMENT FINANCES ANALYSES n'est plus associé.
Société à responsabilité limitée OPEN RESIDENCES & SERVICES n'est plus associé.
GEORGES François Antoine Marie nom d'usage : GEORGES François devient président.
H.
C.
A.
SARL devient commissaire aux comptes titulaire.
CASERY Laurent nom d'usage : CASERY Laurent devient commissaire aux comptes suppléant.

12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°3260
NOJO : BXB10064004121G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 700110.00 EUR
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9220
NOJO : BXC09327009637I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 Lyon
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : BXB082320053529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société en Nom Collectif
10/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2300
NOJO : BXB081550035278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège social :
Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 Lyon
15/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1739
NOJO : BXA082240007512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/12/1999
Date de commencement d'activité : 01/01/2000
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Etablissement principal :
Activité : La mise a disposition de locaux a usage commercial d'habitation et/ou professionnel, nus ou meubles ou équipes, assortis ou non de prestations Parahotelieres et de restauration (restauration en sous-Traitance) l'achat et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
9 rue Weber
75116 Paris
Numéro d'identification : RCS Paris 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé gérant : ACAPACE, Associé en nom : DEVELOPPEMENT FINANCES ANALYSES, Associé en nom : OPEN RESIDENCES & SERVICES.
.

Montant du capital : 400590 EUR

Adresse :
9 rue Weber
75116 Paris
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5160
NOJO : BXC08148002408D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : DOM'HESTIA EXPLOITATION
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
86 rue du Dauphiné
69003 Lyon
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7004
NOJO : BXB080790048473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : DOM'HESTIA EXPLOITATION
Nom commercial : LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
sté par actions simplifiée DOM HESTIA n'est plus gérant.
.
sté par actions simplifiée DOM HESTIA n'est plus associé.
.
ACAPACE SA devient gérant représenté(e) par MR GEORGES François nom d'usage : GEORGES.
.
ACAPACE SA devient associé représenté(e) par MR GEORGES François nom d'usage : GEORGES.
.
OPEN RESIDENCES & SERVICES EURL devient associé.
.
DEVELOPPEMENT FINANCES ANALYSES devient associé.
.

Montant du capital : 780 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2023 : code NIC
Code NIC : 00312
02/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/04/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00015
09/06/2008 : dénomination, code NIC
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
27/12/2007 : dénomination
Dénomination : DOM'HESTIA EXPLOITATION
01/09/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : CANTUM
Représentants légaux :
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : SALMON François Claude Henri
Né le 06/04/1960 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin Des Bois Janeaudes
78580 Les Alluets-le-Roi
France
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H C A
Siren : 393142724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : SALMON François Claude Henri
Né le 06/04/1960 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin Des Bois Janeaudes
78580 Les Alluets-le-Roi
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H.C.A. SARL
Siren : 393142724
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : CASERY Laurent
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue d'Estienne d'Orves
94300 Vincennes
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : SALMON François Claude Henri
Né le 06/04/1960 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin Des Bois Janeaudes
78580 Les Alluets-le-Roi
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H.C.A. SARL
Siren : 393142724
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : CASERY Laurent
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue d'Estienne d'Orves
94300 Vincennes
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : SALMON François Claude Henri
Né le 06/04/1960 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin Des Bois Janeaudes
78580 Les Alluets-le-Roi
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H C A
Siren : 393142724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : SALMON François Claude Henri
Né le 06/04/1960 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin Des Bois Janeaudes
78580 Les Alluets-le-Roi
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H C A
Siren : 393142724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : SALMON François Claude Henri
Né le 06/04/1960 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin Des Bois Janeaudes
78580 Les Alluets-le-Roi
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H C A
Siren : 393142724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : SALMON François Claude Henri
Né le 06/04/1960 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Chemin Des Bois Janeaudes
78580 Les Alluets-le-Roi
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H C A
Siren : 393142724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : ACAPACE
Siren : 378816284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
39 Rue Washington
75008 Paris
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Morale

Nom : H.C.A. SARL
Siren : 393142724
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Personne Physique

Nom : CASERY Laurent
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue d'Estienne d'Orves
94300 Vincennes
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Type : Personne Morale

Nom : H C A
Siren : 393142724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/12/2021 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/12/2021 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/12/2021 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
28/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
28/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
28/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003502 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
09/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°046520 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
09/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°046520 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
09/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°046520 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
09/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°046520 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034444 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034444 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034444 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034444 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034444 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°050699 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°050699 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°050699 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°050699 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°050699 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°050699 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021321 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
23/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°001950 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Refonte des statuts
03/11/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/11/2014 : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°028310 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019720 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019720 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019720 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019720 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019720 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019720 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019720 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°63000 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°63000 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°63000 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 86 Rue Dauphine 69003 LYON
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°63000 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DOM'HESTIA EXPLOITATION
09/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°63000 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
23//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°2023R033259 déposé le 23//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23//2/10/0 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°2023R033259 déposé le 23//2/22/0
Etat : Déposé" "
08//2/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°2008063000 déposé le 08//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
08//2/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°2008063000 déposé le 08//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
08//2/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Dépôt : N°2008063000 déposé le 08//2/10/0
Etat : Déposé" "
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003082 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003082 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°006652 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°006652 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003082 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003082 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°006652 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°006652 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
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Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
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Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
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Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003082 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
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Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
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Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°009969 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°016585 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003082 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°003082 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012111 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°000831 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°006652 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°006652 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°020455 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Siège

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIALY
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue David
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2019B00565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Boulevard LAENNEC
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2019
Activité : Exploitation tous fonds de commerce de résidences, services pour personnes âgées non dépendantes. Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2020B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 rue Maréchal Joffre
57100 Thionville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2020
Activité : exploitation de résidence seniors et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Siège

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIALY
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue David
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Siège

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIALY
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue David
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Siège

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIALY
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue David
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Siège

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIALY
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue David
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Siège

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIALY
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue David
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00790
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 avenue de Maignon
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Siège

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue du Dauphiné
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIALY
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue David
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B00715
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
40 rue Charles III
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2016
Activité : Exploitation résidence services seniors, fournitures de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Chemin du Thon
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2016
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1-3 rue Saint-Jean
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1-3 rue Saint-Jean
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1-3 rue Saint-Jean
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015B00379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 - 16 impasse du Lycée
10 rue du Colonel Flatters
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B01413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
16 boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
130 boulevard François 1er
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Exploitation de résidence seniors et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2014B00542
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Boulevard Georges Clemenceau
06130 Grasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2014
Activité : Exploitation de résidences, services pour les personnes âgées. Fourniture de services à la personne et d'aide à domicile des résidents.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15-17 Rue Raisin
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : la mise à disposition de locaux à usage commercial d'habitation et/où professionnel, nus ou meubles ou équipes, assortis ou non de prestations parahotelières et de restauration ( restaurant par sous-traitance ) l'achat et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Rue Gambetta
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2012
Activité : Exploitation de résidences para-hotelières et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue DE PUEBLA
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Exploitation de résidences seniors et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
01 Rue BORGNIS DESBORDES
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Exploitation et residences seniors et fourniture de services a la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B04081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Mirés
13003 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : exploitation de résidence pour personnes agées avec services qui pourront comprendre notamment les activités de restauration par sous traitance de service à la personne ou domicile des résidents, de conciergerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
18 Avenue ALSACE LORRAINE
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Exploitation de résidences para hotelières et fournitures de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00824
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 rue de la Mer
22370 Pleneuf Val-André
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Exploitation de résidences para hôtelières et fournitures de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00824
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 boulevard Aristide Briand
22700 Perros-Guirec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Exploitation de résidences para hôtelières et fournitures de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00824
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue des Lycéens Martyrs
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7-9 rue des Marroniers
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2013
Activité : La fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02853
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
boulevard jean mathieu grangeant
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Fourniture de services à la personne et d'aide au domicile des résidents.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00627
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
54/56 Avenue Franklin Roosevlet
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Exploitation de résidence séniors et fourniture de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B00729
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
106-108 rue Gambetta
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Exploitation de résidences séniors et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2011B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
41 cours du Parc
et 146 rue de Longvic
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : exploitation d'une résidence pour personne âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue Weber
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : La mise a disposition de locaux a usage commercial d'habitation et/ou professionnel, nus ou meubles ou équipes, assortis ou non de prestations parahotelieres et de restauration (restauration en sous-traitance) l'achat et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009B02160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
841 Route de Carnon
30240 Le Grau-du-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Exploitation de résidences pour personnes agées avec services qui pourront comprendre notamment les activités de restauration par sous traitance de service à la personne ou domicile des résidents, de conciergerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2010B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
16 rue Roesselmann
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : Les résidences services sans souci
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Exploitation de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, les activités de restauration par sous traitance de service à la personne ou domicile des résidents, de conciergerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B15836
Type : Siège

Adresse :
39 rue Washington
75008 Paris
France
Activité : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service a la personne au domicile des résidents, de conciergerie.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/030838
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/030838
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/030838
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/030838
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/030838
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/030838
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F21/098027
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/06/2021.
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suivant attestation de la mairie d'Anglet en date du 01.12.2016 : le 44 avenue de Bayonne à Anglet, est devenu le 3 avenue de maignon à Anglet. Mention du 04.01.2017
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/030838
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008
11/09/2015 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3825
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 10 - 16 impasse du Lycée - 10 rue du Colonel Flatters 53000 Laval à compter du 01/09/2015
09/06/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2476
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Changement de numéro de rue par la mairie à compter du 11/02/2015 ancienne : 132 boulevard François 1er 76600 Le Havre nouvelle : 130 boulevard François 1er 76600 Le Havre
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC LYON (69) du 11.02.2008 : Changement de dénomination : Ancienne dénomination CANTUM
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : : Notification GTC LYON 69 changement de forme juridique : ancienne forme juridique SNC
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2000.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 15-17 rue Raisin 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 08/02/2000 : FONDS ACQUIS DE " RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI EN RHONE ALPES - RCS B 347 706 178 - AU PRIX DE 2 500 000,00 FRS à compter du 1.1.2000
21/03/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS LYON 2008 B 4517 Sous condition de l'obtention de l'autorisation préfectorale
12/10/2010 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2008
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
15/06/2010 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/007262
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : A compter du 09.06.2010 : Modification de la forme juridique ancienne : SNC.
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2008B158361
Date d’ajout de l’observation : 08//2/10/0
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
08/06/2022 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
06/10/2020 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/05/2019

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2020 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/02/2020

Economie sociale et solidaire : Non
02/04/2019 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2817465.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/04/2019 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2817465.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/04/2019 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2817465.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/04/2019 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/04/2019 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
04/01/2017 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2016 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2817465.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/08/2016 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
26/04/2016 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
24/09/2015 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
24/09/2015 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
24/09/2015 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2015 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
10/09/2015 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2015 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/08/2014 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2014 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
01/06/2014 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
21/05/2014 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
30/07/2013 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2013 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2013 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2012 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2012 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
30/05/2011 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2010 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non
15/06/2010 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
14/06/2010 : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019594 déposé le 08/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°010842 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°010842 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°010842 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°010842 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°010842 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°010842 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012768 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012768 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012768 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012768 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012768 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°012768 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034621 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034621 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034621 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034621 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034621 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°034621 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°043645 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°043645 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°043645 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°043645 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°043645 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°043645 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°043645 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021656 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021656 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021656 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021656 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021656 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021656 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°021656 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019523 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019523 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019523 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019523 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019523 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019523 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°019523 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°023111 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°023111 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°023111 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°023111 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°023111 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°023111 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°023111 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029572 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029572 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029572 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029572 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029572 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029572 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029572 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°026287 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°026287 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°026287 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°026287 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°026287 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°026287 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°026287 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029035 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029035 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029035 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029035 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029035 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029035 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04517
Dépôt : N°029035 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/029593 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2008B04517
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 500 8008002 500 0002 500 000
AHFonds commercial304 898304 898304 898
APConstructions16 98215 8611 1211 561
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels185 65589 32796 32892 641
ATAutres immobilisations corporelles1 999 688641 3791 358 3091 248 065
AVImmobilisations en cours2 0072 0072 007
CUAutres participations878 85364 392814 461804 462
BHAutres immobilisations financières1 7201 720
BJTOTAL (I)5 890 602811 7595 078 8434 953 634
BXClients et comptes rattachés1 675 02542 7121 632 3131 899 295
BZAutres créances2 200 6232 200 6232 049 777
CFDisponibilités285 710285 71091 924
CHCharges constatées d’avance280 371280 37192 637
CJTOTAL (II)4 441 72942 7124 399 0174 133 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 332 331854 4719 477 8609 087 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 817 4652 817 465
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 316 2584 316 258
DDRéserve légale (1)31 77531 775
DHReport à nouveau-2 982 338-1 724 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-818 656-1 257 834
DLTOTAL (I)3 364 5044 183 159
DQProvisions pour charges14 231
DRTOTAL (III)14 231
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 015119 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 950 818862 277
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 876 5713 107 558
DYDettes fiscales et sociales783 296710 152
EAAutres dettes92 39956 199
EBProduits constatés d’avance (2)11 25711 037
ECTOTAL (IV)6 113 3564 889 876
EETOTAL GENERAL (I à V)9 477 8609 087 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8188181 366
FDProduction vendue biens1 912 9891 912 9891 789 006
FGProduction vendue services9 845 3189 845 3188 901 645
FJChiffres d’affaires nets11 759 12511 759 12510 692 017
FOSubventions d’exploitation17 54613 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 27843 782
FQAutres produits4291 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 802 37810 750 021
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 94758 899
FWAutres achats et charges externes8 673 3698 624 930
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 805143 168
FYSalaires et traitements2 662 2762 288 543
FZCharges sociales848 986784 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218 949172 880
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 41021 302
GEAutres charges3 44415 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 743 19512 109 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-940 817-1 359 093
GJProduits financiers de participations46 02614 973
GPTotal des produits financiers (V)46 02614 973
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 332
GRIntérêts et charges assimilées15 6821 535
GUTotal des charges financières (VI)15 6829 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 3445 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-910 473-1 353 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 91422 984
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 231
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 14522 987
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0682 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 72523 072
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 79325 802
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 647-2 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)-110 465-98 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 869 55010 787 981
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 688 20612 045 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-818 656-1 257 834
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles800800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles527 618218 949746 567
0NAMORTISSEMENTS Total Général528 418218 949747 367
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 23114 231
9Usur immobilisations – titres de participation64 392
6TSur comptes clients21 30221 41042 712
7BTotal Provisions pour dépréciation85 69421 410107 104
7CTOTAL GENERAL99 92521 41014 231107 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 720
VAClients douteux ou litigieux70 375
UXAutres créances clients1 604 651
UYPersonnel et comptes rattachés25 937
VMImpôts sur les bénéfices336 948
VBT. V. A.705 534
VNAutres impôts, taxes versements assimilés190 651
VCGroupe et associés941 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80
VSCharges constatées d’avance280 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 157 7394 085 64472 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine399 015399 015
8AEmprunts et dettes financières divers1 966 9691 410 558
8BFournisseurs et comptes rattaché1 876 5711 876 571
8CPersonnel et comptes rattachés320 284320 284
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux279 142279 142
VWT.V.A.102 610102 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés81 26081 260
VIGroupe et associés983 849983 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)92 39992 399
8LProduits constatés d’avance11 25711 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 113 3564 146 3871 410 558556 411
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/019594 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2008B04517
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 500 8008002 500 0002 500 000
AHFonds commercial304 898304 898304 898
APConstructions16 98215 8611 1211 561
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels185 65589 32796 32892 641
ATAutres immobilisations corporelles1 999 688641 3791 358 3091 248 065
AVImmobilisations en cours2 0072 0072 007
CUAutres participations878 85364 392814 461804 462
BHAutres immobilisations financières1 7201 720
BJTOTAL (I)5 890 602811 7595 078 8434 953 634
BXClients et comptes rattachés1 675 02542 7121 632 3131 899 295
BZAutres créances2 200 6232 200 6232 049 777
CFDisponibilités285 710285 71091 924
CHCharges constatées d’avance280 371280 37192 637
CJTOTAL (II)4 441 72942 7124 399 0174 133 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 332 331854 4719 477 8609 087 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 817 4652 817 465
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 316 2584 316 258
DDRéserve légale (1)31 77531 775
DHReport à nouveau-2 982 338-1 724 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-818 656-1 257 834
DLTOTAL (I)3 364 5044 183 159
DQProvisions pour charges14 231
DRTOTAL (III)14 231
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 015119 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 950 818862 277
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 876 5713 107 558
DYDettes fiscales et sociales783 296710 152
EAAutres dettes92 39956 199
EBProduits constatés d’avance (2)11 25711 037
ECTOTAL (IV)6 113 3564 889 876
EETOTAL GENERAL (I à V)9 477 8609 087 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8188181 366
FDProduction vendue biens1 912 9891 912 9891 789 006
FGProduction vendue services9 845 3189 845 3188 901 645
FJChiffres d’affaires nets11 759 12511 759 12510 692 017
FOSubventions d’exploitation17 54613 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 27843 782
FQAutres produits4291 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 802 37810 750 021
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 94758 899
FWAutres achats et charges externes8 673 3698 624 930
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 805143 168
FYSalaires et traitements2 662 2762 288 543
FZCharges sociales848 986784 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218 949172 880
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 41021 302
GEAutres charges3 44415 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 743 19512 109 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-940 817-1 359 093
GJProduits financiers de participations46 02614 973
GPTotal des produits financiers (V)46 02614 973
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 332
GRIntérêts et charges assimilées15 6821 535
GUTotal des charges financières (VI)15 6829 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 3445 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-910 473-1 353 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 91422 984
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 231
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 14522 987
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0682 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 72523 072
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 79325 802
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 647-2 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)-110 465-98 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 869 55010 787 981
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 688 20612 045 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-818 656-1 257 834
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles800800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles527 618218 949746 567
0NAMORTISSEMENTS Total Général528 418218 949747 367
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 23114 231
9Usur immobilisations – titres de participation64 392
6TSur comptes clients21 30221 41042 712
7BTotal Provisions pour dépréciation85 69421 410107 104
7CTOTAL GENERAL99 92521 41014 231107 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 720
VAClients douteux ou litigieux70 375
UXAutres créances clients1 604 651
UYPersonnel et comptes rattachés25 937
VMImpôts sur les bénéfices336 948
VBT. V. A.705 534
VNAutres impôts, taxes versements assimilés190 651
VCGroupe et associés941 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80
VSCharges constatées d’avance280 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 157 7394 085 64472 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine399 015399 015
8AEmprunts et dettes financières divers1 966 9691 410 558
8BFournisseurs et comptes rattaché1 876 5711 876 571
8CPersonnel et comptes rattachés320 284320 284
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux279 142279 142
VWT.V.A.102 610102 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés81 26081 260
VIGroupe et associés983 849983 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)92 39992 399
8LProduits constatés d’avance11 25711 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 113 3564 146 3871 410 558556 411
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/010842 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2008B04517
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 500 8008002 500 0002 500 000
AHFonds commercial304 898304 898304 898
APConstructions16 98215 8611 1211 561
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels185 65589 32796 32892 641
ATAutres immobilisations corporelles1 999 688641 3791 358 3091 248 065
AVImmobilisations en cours2 0072 0072 007
CUAutres participations878 85364 392814 461804 462
BHAutres immobilisations financières1 7201 720
BJTOTAL (I)5 890 602811 7595 078 8434 953 634
BXClients et comptes rattachés1 675 02542 7121 632 3131 899 295
BZAutres créances2 200 6232 200 6232 049 777
CFDisponibilités285 710285 71091 924
CHCharges constatées d’avance280 371280 37192 637
CJTOTAL (II)4 441 72942 7124 399 0174 133 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 332 331854 4719 477 8609 087 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 817 4652 817 465
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 316 2584 316 258
DDRéserve légale (1)31 77531 775
DHReport à nouveau-2 982 338-1 724 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-818 656-1 257 834
DLTOTAL (I)3 364 5044 183 159
DQProvisions pour charges14 231
DRTOTAL (III)14 231
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 015119 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 950 818862 277
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 876 5713 107 558
DYDettes fiscales et sociales783 296710 152
EAAutres dettes92 39956 199
EBProduits constatés d’avance (2)11 25711 037
ECTOTAL (IV)6 113 3564 889 876
EETOTAL GENERAL (I à V)9 477 8609 087 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8188181 366
FDProduction vendue biens1 912 9891 912 9891 789 006
FGProduction vendue services9 845 3189 845 3188 901 645
FJChiffres d’affaires nets11 759 12511 759 12510 692 017
FOSubventions d’exploitation17 54613 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 27843 782
FQAutres produits4291 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 802 37810 750 021
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 94758 899
FWAutres achats et charges externes8 673 3698 624 930
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 805143 168
FYSalaires et traitements2 662 2762 288 543
FZCharges sociales848 986784 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218 949172 880
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 41021 302
GEAutres charges3 44415 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 743 19512 109 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-940 817-1 359 093
GJProduits financiers de participations46 02614 973
GPTotal des produits financiers (V)46 02614 973
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 332
GRIntérêts et charges assimilées15 6821 535
GUTotal des charges financières (VI)15 6829 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 3445 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-910 473-1 353 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 91422 984
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 231
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 14522 987
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0682 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 72523 072
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 79325 802
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 647-2 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)-110 465-98 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 869 55010 787 981
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 688 20612 045 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-818 656-1 257 834
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles800800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles527 618218 949746 567
0NAMORTISSEMENTS Total Général528 418218 949747 367
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 23114 231
9Usur immobilisations – titres de participation64 392
6TSur comptes clients21 30221 41042 712
7BTotal Provisions pour dépréciation85 69421 410107 104
7CTOTAL GENERAL99 92521 41014 231107 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 720
VAClients douteux ou litigieux70 375
UXAutres créances clients1 604 651
UYPersonnel et comptes rattachés25 937
VMImpôts sur les bénéfices336 948
VBT. V. A.705 534
VNAutres impôts, taxes versements assimilés190 651
VCGroupe et associés941 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80
VSCharges constatées d’avance280 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 157 7394 085 64472 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine399 015399 015
8AEmprunts et dettes financières divers1 966 9691 410 558
8BFournisseurs et comptes rattaché1 876 5711 876 571
8CPersonnel et comptes rattachés320 284320 284
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux279 142279 142
VWT.V.A.102 610102 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés81 26081 260
VIGroupe et associés983 849983 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)92 39992 399
8LProduits constatés d’avance11 25711 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 113 3564 146 3871 410 558556 411
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/012768 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2008B04517
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 500 8008002 500 0002 500 000
AHFonds commercial304 898304 898304 898
APConstructions16 98215 8611 1211 561
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels185 65589 32796 32892 641
ATAutres immobilisations corporelles1 999 688641 3791 358 3091 248 065
AVImmobilisations en cours2 0072 0072 007
CUAutres participations878 85364 392814 461804 462
BHAutres immobilisations financières1 7201 720
BJTOTAL (I)5 890 602811 7595 078 8434 953 634
BXClients et comptes rattachés1 675 02542 7121 632 3131 899 295
BZAutres créances2 200 6232 200 6232 049 777
CFDisponibilités285 710285 71091 924
CHCharges constatées d’avance280 371280 37192 637
CJTOTAL (II)4 441 72942 7124 399 0174 133 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 332 331854 4719 477 8609 087 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 817 4652 817 465
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 316 2584 316 258
DDRéserve légale (1)31 77531 775
DHReport à nouveau-2 982 338-1 724 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-818 656-1 257 834
DLTOTAL (I)3 364 5044 183 159
DQProvisions pour charges14 231
DRTOTAL (III)14 231
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 015119 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 950 818862 277
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 876 5713 107 558
DYDettes fiscales et sociales783 296710 152
EAAutres dettes92 39956 199
EBProduits constatés d’avance (2)11 25711 037
ECTOTAL (IV)6 113 3564 889 876
EETOTAL GENERAL (I à V)9 477 8609 087 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8188181 366
FDProduction vendue biens1 912 9891 912 9891 789 006
FGProduction vendue services9 845 3189 845 3188 901 645
FJChiffres d’affaires nets11 759 12511 759 12510 692 017
FOSubventions d’exploitation17 54613 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 27843 782
FQAutres produits4291 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 802 37810 750 021
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 94758 899
FWAutres achats et charges externes8 673 3698 624 930
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 805143 168
FYSalaires et traitements2 662 2762 288 543
FZCharges sociales848 986784 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218 949172 880
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 41021 302
GEAutres charges3 44415 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 743 19512 109 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-940 817-1 359 093
GJProduits financiers de participations46 02614 973
GPTotal des produits financiers (V)46 02614 973
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 332
GRIntérêts et charges assimilées15 6821 535
GUTotal des charges financières (VI)15 6829 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 3445 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-910 473-1 353 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 91422 984
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 231
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 14522 987
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0682 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 72523 072
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 79325 802
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 647-2 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)-110 465-98 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 869 55010 787 981
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 688 20612 045 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-818 656-1 257 834
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles800800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles527 618218 949746 567
0NAMORTISSEMENTS Total Général528 418218 949747 367
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 23114 231
9Usur immobilisations – titres de participation64 392
6TSur comptes clients21 30221 41042 712
7BTotal Provisions pour dépréciation85 69421 410107 104
7CTOTAL GENERAL99 92521 41014 231107 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 720
VAClients douteux ou litigieux70 375
UXAutres créances clients1 604 651
UYPersonnel et comptes rattachés25 937
VMImpôts sur les bénéfices336 948
VBT. V. A.705 534
VNAutres impôts, taxes versements assimilés190 651
VCGroupe et associés941 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80
VSCharges constatées d’avance280 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 157 7394 085 64472 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine399 015399 015
8AEmprunts et dettes financières divers1 966 9691 410 558
8BFournisseurs et comptes rattaché1 876 5711 876 571
8CPersonnel et comptes rattachés320 284320 284
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux279 142279 142
VWT.V.A.102 610102 610
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VIGroupe et associés983 849983 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)92 39992 399
8LProduits constatés d’avance11 25711 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 113 3564 146 3871 410 558556 411
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/034621 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2008B04517
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 500 8008002 500 0002 500 000
AHFonds commercial304 898304 898304 898
APConstructions16 98215 8611 1211 561
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels185 65589 32796 32892 641
ATAutres immobilisations corporelles1 999 688641 3791 358 3091 248 065
AVImmobilisations en cours2 0072 0072 007
CUAutres participations878 85364 392814 461804 462
BHAutres immobilisations financières1 7201 720
BJTOTAL (I)5 890 602811 7595 078 8434 953 634
BXClients et comptes rattachés1 675 02542 7121 632 3131 899 295
BZAutres créances2 200 6232 200 6232 049 777
CFDisponibilités285 710285 71091 924
CHCharges constatées d’avance280 371280 37192 637
CJTOTAL (II)4 441 72942 7124 399 0174 133 632
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 332 331854 4719 477 8609 087 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 817 4652 817 465
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 316 2584 316 258
DDRéserve légale (1)31 77531 775
DHReport à nouveau-2 982 338-1 724 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-818 656-1 257 834
DLTOTAL (I)3 364 5044 183 159
DQProvisions pour charges14 231
DRTOTAL (III)14 231
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 015119 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 950 818862 277
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 876 5713 107 558
DYDettes fiscales et sociales783 296710 152
EAAutres dettes92 39956 199
EBProduits constatés d’avance (2)11 25711 037
ECTOTAL (IV)6 113 3564 889 876
EETOTAL GENERAL (I à V)9 477 8609 087 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8188181 366
FDProduction vendue biens1 912 9891 912 9891 789 006
FGProduction vendue services9 845 3189 845 3188 901 645
FJChiffres d’affaires nets11 759 12511 759 12510 692 017
FOSubventions d’exploitation17 54613 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 27843 782
FQAutres produits4291 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 802 37810 750 021
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 94758 899
FWAutres achats et charges externes8 673 3698 624 930
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 805143 168
FYSalaires et traitements2 662 2762 288 543
FZCharges sociales848 986784 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218 949172 880
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 41021 302
GEAutres charges3 44415 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 743 19512 109 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-940 817-1 359 093
GJProduits financiers de participations46 02614 973
GPTotal des produits financiers (V)46 02614 973
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 332
GRIntérêts et charges assimilées15 6821 535
GUTotal des charges financières (VI)15 6829 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 3445 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-910 473-1 353 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 91422 984
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 231
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 14522 987
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 0682 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 72523 072
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 79325 802
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 647-2 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)-110 465-98 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 869 55010 787 981
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 688 20612 045 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-818 656-1 257 834
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles800800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles527 618218 949746 567
0NAMORTISSEMENTS Total Général528 418218 949747 367
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 23114 231
9Usur immobilisations – titres de participation64 392
6TSur comptes clients21 30221 41042 712
7BTotal Provisions pour dépréciation85 69421 410107 104
7CTOTAL GENERAL99 92521 41014 231107 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 720
VAClients douteux ou litigieux70 375
UXAutres créances clients1 604 651
UYPersonnel et comptes rattachés25 937
VMImpôts sur les bénéfices336 948
VBT. V. A.705 534
VNAutres impôts, taxes versements assimilés190 651
VCGroupe et associés941 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80
VSCharges constatées d’avance280 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 157 7394 085 64472 095
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine399 015399 015
8AEmprunts et dettes financières divers1 966 9691 410 558
8BFournisseurs et comptes rattaché1 876 5711 876 571
8CPersonnel et comptes rattachés320 284320 284
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux279 142279 142
VWT.V.A.102 610102 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés81 26081 260
VIGroupe et associés983 849983 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)92 39992 399
8LProduits constatés d’avance11 25711 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 113 3564 146 3871 410 558556 411
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