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de Léran

LES JARDINS BELLEVUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83216106100029 / Siren : 832161061 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 15 832161061
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES JARDINS BELLEVUE
Adresse :
CAP D AULAN
33880 CAMBES
Liens de succession de l'établissement :
03/04/2018 : Succession
Prédécesseur : LES JARDINS BELLEVUE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012696
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JARDINS BELLEVUE
Siret : 83216106100029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 091 - Classifications
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/2017
Dénomination : LES JARDINS BELLEVUE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1397
NOJO : 3302MYG95034200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 161 061
Dénomination : LES JARDINS BELLEVUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : 3302MYG84385800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 161 061
Dénomination : LES JARDINS BELLEVUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°271
NOJO : 330213302405863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 14/09/2017
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 161 061
Dénomination : LES JARDINS BELLEVUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°393
NOJO : 330213302402257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 161 061
Dénomination : LES JARDINS BELLEVUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RESIDENCE DE CHAMBERY ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Membre du comité de surveillance : AUDOUIN Serge ; Membre du comité de surveillance : BIDEAU Sophie ; Membre du comité de surveillance : DEBY Isabelle ; Président du comité de surveillance Membre du comité de surveillance : GRACA Antonio
Montant du capital : 5350000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/04/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6445 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 2017B04743
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 4614 13113 330
AHFonds commercial8 044 7268 044 726
ANTerrains22 00022 000
APConstructions88 0003 82584 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 7717 06844 702
ATAutres immobilisations corporelles158 04713 721144 326
BJTOTAL (I)8 382 00528 7458 353 259
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 20012 200
BXClients et comptes rattachés33 08833 088
BZAutres créances207 705207 705
CFDisponibilités414 900414 900
CHCharges constatées d’avance2 8332 833
CJTOTAL (II)670 726670 726
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 052 73028 7459 023 985
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-699 467
DJSubventions d’investissement2 104
DKProvisions réglementées528
DLTOTAL (I)5 803 166
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 460 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)155 781
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 718
DYDettes fiscales et sociales287 734
EAAutres dettes33 396
ECTOTAL (IV)3 220 819
EETOTAL GENERAL (I à V)9 023 985
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an887 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 360 6962 360 696
FJChiffres d’affaires nets2 360 6962 360 696
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 888
FQAutres produits404
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 372 988
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements117 338
FWAutres achats et charges externes1 126 836
FXImpôts, taxes et versements assimilés463 398
FYSalaires et traitements969 444
FZCharges sociales343 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 745
GEAutres charges15
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 049 146
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-676 159
GJProduits financiers de participations281
GLAutres intérêts et produits assimilés5 286
GPTotal des produits financiers (V)5 567
GRIntérêts et charges assimilées29 242
GUTotal des charges financières (VI)29 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 675
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-699 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 420
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital896
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 420
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions528
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 949
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 380 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 080 337
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-699 467
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1314 131
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 61424 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 74528 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires528
3ZTotal Provisions réglementées528528
7CTOTAL GENERAL528528
UJ- Exceptionnelles528
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients33 08833 088
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)207 705207 705
VSCharges constatées d’avance2 8332 833
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES243 626243 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 460 190276 7281 183 824999 638
8AEmprunts et dettes financières divers155 7816 253149 528
8BFournisseurs et comptes rattaché283 718283 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux287 734287 734
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 39633 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 220 819887 8291 183 8241 149 166
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 624 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice164 010
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 22823 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2017B04743
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 4614 13113 330
AHFonds commercial8 044 7268 044 726
ANTerrains22 00022 000
APConstructions88 0003 82584 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 7717 06844 702
ATAutres immobilisations corporelles158 04713 721144 326
BJTOTAL (I)8 382 00528 7458 353 259
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 20012 200
BXClients et comptes rattachés33 08833 088
BZAutres créances207 705207 705
CFDisponibilités414 900414 900
CHCharges constatées d’avance2 8332 833
CJTOTAL (II)670 726670 726
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 052 73028 7459 023 985
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-699 467
DJSubventions d’investissement2 104
DKProvisions réglementées528
DLTOTAL (I)5 803 166
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 460 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)155 781
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 718
DYDettes fiscales et sociales287 734
EAAutres dettes33 396
ECTOTAL (IV)3 220 819
EETOTAL GENERAL (I à V)9 023 985
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an887 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 360 6962 360 696
FJChiffres d’affaires nets2 360 6962 360 696
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 888
FQAutres produits404
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 372 988
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements117 338
FWAutres achats et charges externes1 126 836
FXImpôts, taxes et versements assimilés463 398
FYSalaires et traitements969 444
FZCharges sociales343 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 745
GEAutres charges15
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 049 146
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-676 159
GJProduits financiers de participations281
GLAutres intérêts et produits assimilés5 286
GPTotal des produits financiers (V)5 567
GRIntérêts et charges assimilées29 242
GUTotal des charges financières (VI)29 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 675
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-699 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 420
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital896
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 420
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions528
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 949
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 380 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 080 337
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-699 467
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1314 131
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 61424 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 74528 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires528
3ZTotal Provisions réglementées528528
7CTOTAL GENERAL528528
UJ- Exceptionnelles528
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients33 08833 088
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)207 705207 705
VSCharges constatées d’avance2 8332 833
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES243 626243 626
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 460 190276 7281 183 824999 638
8AEmprunts et dettes financières divers155 7816 253149 528
8BFournisseurs et comptes rattaché283 718283 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux287 734287 734
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 39633 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 220 819887 8291 183 8241 149 166
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 624 200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice164 010
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