Annonce N°2375
NOJO : 083050000150265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE EUROPEENNES RESIDENCES VACANCES - EUREVA, Société à responsabilité limitée au capital de 772 184,76 euros Siège social : Centre commercial Le Forum, La Baie des Isles, 83250 La Londe Les Maures 317 254 282 RCS TOULON ET LES HAMEAUX DE NOTRE DAME DES MAURES, Société civile au capital de 670 775,68 euros Siège social : Centre commercial Le Forum, La Baie des Isles, 83250 La Londe Les Maures 321 563 389 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par voie électronique le 18/11/2022 : La société EUROPEENNES RESIDENCES VACANCES - EUREVA, société à responsabilité limitée au capital de 772 184,76 euros, ayant son siège social Centre commercial Le Forum, La Baie des Isles, 83250 La Londe Les Maures, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 317 254 282, La société LES HAMEAUX DE NOTRE DAME DES MAURES, société civile au capital de 670 775,68 euros, ayant son siège social Centre commercial Le Forum, La Baie des Isles, 83250 La Londe Les Maures, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 321 563 389, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES HAMEAUX DE NOTRE DAME DES MAURES, par la société EUROPEENNES RESIDENCES VACANCES - EUREVA. La société LES HAMEAUX DE NOTRE DAME DES MAURES ferait apport à la société EUROPEENNES RESIDENCES VACANCES - EUREVA de la totalité de son actif, soit 4 057 243 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 372 704 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 684 539 €. Rapport d’échange des droits sociaux : aucun rapport d’échange. Aucune prime de fusion. Il résulterait de l'annulation des parts de LES HAMEAUX DE NOTRE DAME DES MAURES détenues par EUROPEENNES RESIDENCES VACANCES - EUREVA un mali de fusion de 57 580,96 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 25/11/2022.
Numéro d'identification : RCS Toulon 321 563 389
Dénomination : LES HAMEAUX DE NOTRE DAME DES MAURESForme juridique : Société Civile
Montant du capital : 670775.68 EUR