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de Sauve

LES FORGES DE GAYNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44477457400024 / Siren : 444774574 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 76 444774574
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES FORGES DE GAYNES
Adresse :
LE CARRIAL
09300 MONTFERRIER
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : LES FORGES DE GAYNES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : LES FORGES DE GAYNES
Dénomination usuelle: LES FORGES DE GAYNES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : 090100000537330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 090100000456150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : 090100000404350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : 090100000356030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°282
NOJO : 090100000300870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : 009010000027646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BAYONNE Christophe nom d'usage : BAYONNE n'est plus gérant.
VIVES Jean-Pierre nom d'usage : VIVES devient gérant
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°996
NOJO : 090100000248640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : 090100000191050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : 090100000149310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : 090100000097040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : 090100000056330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°847
NOJO : BXC12146002596Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1119
NOJO : BXC11313011828M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Carrial
09300 Montferrier
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°845
NOJO : BXC111320002308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Carrial
09300 Montferrier
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1224
NOJO : BXC09281013602B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Carrial
09300 Montferrier
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : BXB08026001755M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/01/2003
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAYONNE Christophe.

Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Carrial
09300 Montferrier

Etablissement principal :
Adresse :
le Carrial
09300 Montferrier
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°522
NOJO : BXC082070003635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 444 774 574
Dénomination : SARL LES FORGES DE GAYNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centrale Hydroelectrique
09000 Bénac
Historique de l'unité légale :
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Type : Personne Physique

Nom : VIVES Jean-Pierre
Né le 26/10/1963 à Prades (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Biros
31410 Capens
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Type : Personne Physique

Nom : VIVES Jean-Pierre
Né le 26/10/1963 à Prades (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Biros
31410 Capens
France
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Type : Personne Physique

Nom : BAYONNE Christophe
Né le 25/03/1974 à Savignac-Mona (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Allée d'Aspin
31770 Colomiers
France
Dépôts des actes :
18/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°004434 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000079 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000079 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000079 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°081238 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°081238 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°081238 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°081238 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/01/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/01/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Type : Siège

Adresse :
Le Carrial
09300 Montferrier
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Carrial
09300 Montferrier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Exploitations des installations de production d'énergie, études, créations
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Type : Siège

Adresse :
Le Carrial
09300 Montferrier
France
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Carrial
09300 Montferrier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Exploitations des installations de production d'énergie, études, créations
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2018 : SARL LES FORGES DE GAYNES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitations des installations de production d'énergie, études, créations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/05/2016 : SARL LES FORGES DE GAYNES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitations des installations de production d'énergie, études, créations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°001292 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°001310 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000788 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000788 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°001048 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°001048 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000714 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000714 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000824 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000824 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000492 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000492 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000649 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000649 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000404 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000404 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°090620 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°090620 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°080563 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°080563 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000795 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000795 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000635 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000635 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000449 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°000449 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°040531 déposé le 01/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2003B00006
Dépôt : N°040531 déposé le 01/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002076 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2003B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles108 87473 11135 76240 032
044Total Actif Immobilisé108 87473 11135 76240 032
068Créances – Clients et comptes rattachés7 6967 69621 054
072Créances – Autres2 9362 9365 167
084Disponibilités54 40554 40548 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance65 03765 03774 722
110Total général Actif173 91173 111100 800114 754
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale1 0411 041
136Résultat de l’exercice13 42111 558
142Total des capitaux propres - Total I21 96320 100
154Provisions pour risques et charges - Total II37 55967 256
166Fournisseurs et comptes rattachés688
172Autres dettes41 27826 710
176Total des dettes41 27827 398
180Total général Passif100 800114 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 82042 280
230Autres produits29 69720 713
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 51762 994
242Autres charges externes* 15 21912 597
244Impôts, taxes et versements assimilés959901
250Rémunérations du personnel 17 25117 164
252Charges sociales 12 08411 557
254Dotations aux amortissements 7 7708 723
264Total des charges d’exploitation 53 28350 942
270Résultat d’exploitation 14 23412 051
306Impôts sur les bénéfices 813493
310Bénéfice ou perte 13 42111 558
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 3 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 105 374
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 500
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001344 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2003B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles108 87473 11135 76240 032
044Total Actif Immobilisé108 87473 11135 76240 032
068Créances – Clients et comptes rattachés7 6967 69621 054
072Créances – Autres2 9362 9365 167
084Disponibilités54 40554 40548 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance65 03765 03774 722
110Total général Actif173 91173 111100 800114 754
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale1 0411 041
136Résultat de l’exercice13 42111 558
142Total des capitaux propres - Total I21 96320 100
154Provisions pour risques et charges - Total II37 55967 256
166Fournisseurs et comptes rattachés688
172Autres dettes41 27826 710
176Total des dettes41 27827 398
180Total général Passif100 800114 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 82042 280
230Autres produits29 69720 713
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 51762 994
242Autres charges externes* 15 21912 597
244Impôts, taxes et versements assimilés959901
250Rémunérations du personnel 17 25117 164
252Charges sociales 12 08411 557
254Dotations aux amortissements 7 7708 723
264Total des charges d’exploitation 53 28350 942
270Résultat d’exploitation 14 23412 051
306Impôts sur les bénéfices 813493
310Bénéfice ou perte 13 42111 558
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 3 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 105 374
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 500
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000912 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles108 87473 11135 76240 032
044Total Actif Immobilisé108 87473 11135 76240 032
068Créances – Clients et comptes rattachés7 6967 69621 054
072Créances – Autres2 9362 9365 167
084Disponibilités54 40554 40548 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance65 03765 03774 722
110Total général Actif173 91173 111100 800114 754
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale1 0411 041
136Résultat de l’exercice13 42111 558
142Total des capitaux propres - Total I21 96320 100
154Provisions pour risques et charges - Total II37 55967 256
166Fournisseurs et comptes rattachés688
172Autres dettes41 27826 710
176Total des dettes41 27827 398
180Total général Passif100 800114 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 82042 280
230Autres produits29 69720 713
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 51762 994
242Autres charges externes* 15 21912 597
244Impôts, taxes et versements assimilés959901
250Rémunérations du personnel 17 25117 164
252Charges sociales 12 08411 557
254Dotations aux amortissements 7 7708 723
264Total des charges d’exploitation 53 28350 942
270Résultat d’exploitation 14 23412 051
306Impôts sur les bénéfices 813493
310Bénéfice ou perte 13 42111 558
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 3 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 105 374
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 500
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001344 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles108 87473 11135 76240 032
044Total Actif Immobilisé108 87473 11135 76240 032
068Créances – Clients et comptes rattachés7 6967 69621 054
072Créances – Autres2 9362 9365 167
084Disponibilités54 40554 40548 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance65 03765 03774 722
110Total général Actif173 91173 111100 800114 754
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale1 0411 041
136Résultat de l’exercice13 42111 558
142Total des capitaux propres - Total I21 96320 100
154Provisions pour risques et charges - Total II37 55967 256
166Fournisseurs et comptes rattachés688
172Autres dettes41 27826 710
176Total des dettes41 27827 398
180Total général Passif100 800114 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 82042 280
230Autres produits29 69720 713
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 51762 994
242Autres charges externes* 15 21912 597
244Impôts, taxes et versements assimilés959901
250Rémunérations du personnel 17 25117 164
252Charges sociales 12 08411 557
254Dotations aux amortissements 7 7708 723
264Total des charges d’exploitation 53 28350 942
270Résultat d’exploitation 14 23412 051
306Impôts sur les bénéfices 813493
310Bénéfice ou perte 13 42111 558
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 3 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 105 374
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 500
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001292 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles108 87473 11135 76240 032
044Total Actif Immobilisé108 87473 11135 76240 032
068Créances – Clients et comptes rattachés7 6967 69621 054
072Créances – Autres2 9362 9365 167
084Disponibilités54 40554 40548 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance65 03765 03774 722
110Total général Actif173 91173 111100 800114 754
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale1 0411 041
136Résultat de l’exercice13 42111 558
142Total des capitaux propres - Total I21 96320 100
154Provisions pour risques et charges - Total II37 55967 256
166Fournisseurs et comptes rattachés688
172Autres dettes41 27826 710
176Total des dettes41 27827 398
180Total général Passif100 800114 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 82042 280
230Autres produits29 69720 713
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 51762 994
242Autres charges externes* 15 21912 597
244Impôts, taxes et versements assimilés959901
250Rémunérations du personnel 17 25117 164
252Charges sociales 12 08411 557
254Dotations aux amortissements 7 7708 723
264Total des charges d’exploitation 53 28350 942
270Résultat d’exploitation 14 23412 051
306Impôts sur les bénéfices 813493
310Bénéfice ou perte 13 42111 558
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 3 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 105 374
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 500
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001310 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles108 87473 11135 76240 032
044Total Actif Immobilisé108 87473 11135 76240 032
068Créances – Clients et comptes rattachés7 6967 69621 054
072Créances – Autres2 9362 9365 167
084Disponibilités54 40554 40548 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance65 03765 03774 722
110Total général Actif173 91173 111100 800114 754
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale1 0411 041
136Résultat de l’exercice13 42111 558
142Total des capitaux propres - Total I21 96320 100
154Provisions pour risques et charges - Total II37 55967 256
166Fournisseurs et comptes rattachés688
172Autres dettes41 27826 710
176Total des dettes41 27827 398
180Total général Passif100 800114 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 82042 280
230Autres produits29 69720 713
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 51762 994
242Autres charges externes* 15 21912 597
244Impôts, taxes et versements assimilés959901
250Rémunérations du personnel 17 25117 164
252Charges sociales 12 08411 557
254Dotations aux amortissements 7 7708 723
264Total des charges d’exploitation 53 28350 942
270Résultat d’exploitation 14 23412 051
306Impôts sur les bénéfices 813493
310Bénéfice ou perte 13 42111 558
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 3 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 105 374
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 500

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