LES ETROITS (fermée)

Entreprise

LES ETROITS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79445633500015 / Siren : 794456335 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 59 794456335
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES ETROITS
Adresse :
18 Rue DES ETROITS
25210 LE RUSSEY
Historique de l'établissement :
11/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/07/2013
Dénomination : LES ETROITS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2022 : Radiation

Annonce N°728
NOJO : 002501MYG257836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°954
NOJO : 002501MYG254597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MACHADO Nathalie, Françoise, Louise
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : 2501MYG25401300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : 2501MYG25311500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2021 : Annulation

Annonce N°1871 - annulation
Annule l'annonce N°4003, numéro de parution 20210132, BODACC B publiée le 2021-07-08
NOJO : 009001MYG121528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
08/07/2021 : Radiation

Annonce N°4003
NOJO : 009001MYG121352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6407
NOJO : 9001MYG12004100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : 009001MYG111294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MACHADO Nathalie, Françoise, Louise
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5355
NOJO : 9001MYG11094000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1988
NOJO : 9001MYG10197300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4028
NOJO : 900110238000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9908
NOJO : 900194091000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8878
NOJO : 900184698000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9622
NOJO : 900177705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°955
NOJO : BXA13218000853C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/07/2013
Date de commencement d'activité : 18/07/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 794 456 335
Dénomination : LES ETROITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MACHADO Jean-Paul
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
11/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Type : Personne Physique

Nom : PERROT (MACHADO) Nathalie, Françoise, Louise
Né le 25/09/1970 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
05/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Type : Personne Physique

Nom : PERROT (MACHADO) Nathalie, Françoise, Louise
Né le 25/09/1970 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Type : Personne Physique

Nom : MACHADO Jean-Paul
Né le 05/05/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue des Etroits
25210 Le russey
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°3078 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°3078 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1664 déposé le 10/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1664 déposé le 10/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°6506 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°6506 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°1034 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1034 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1034 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°1090 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1090 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1090 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°1090 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1090 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1557 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1090 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
05/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs, l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Rue des Etroits
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs, l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue des Etroits
25210 Le russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs, l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2021
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Besançon par application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 (article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce)
05/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2021
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Besançon par application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 (article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce)
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1667
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2017
Personnes morales :
05/07/2021 : LES ETROITS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers terrains à bâtir immeubles bâtis anciens ou neufs l'aménagement la construction sur tous terrains acquis par la société la rénovation la réhabilitation de tout immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/07/2021 : LES ETROITS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers terrains à bâtir immeubles bâtis anciens ou neufs l'aménagement la construction sur tous terrains acquis par la société la rénovation la réhabilitation de tout immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/04/2017 : LES ETROITS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers terrains à bâtir immeubles bâtis anciens ou neufs l'aménagement la construction sur tous terrains acquis par la société la rénovation la réhabilitation de tout immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°3374 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°3374 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1054 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1054 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1260 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1260 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1323 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°1323 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°905 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°905 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°905 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°423 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°423 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°423 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00324
Dépôt : N°968 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°968 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00781
Dépôt : N°968 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2172 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2013B00781
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains17 88917 889
APConstructions304 57127 759276 811
BJTOTAL (I)322 46127 759294 701
BXClients et comptes rattachés472472
BZAutres créances206206
CHCharges constatées d’avance8686
CJTOTAL (II)764764
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 22527 759295 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-8 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 020
DLTOTAL (I)-10 914
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 611
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 236
DYDettes fiscales et sociales675
ECTOTAL (IV)306 380
EETOTAL GENERAL (I à V)295 466
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 733
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 72722 727
FJChiffres d’affaires nets22 72722 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 727
FWAutres achats et charges externes6 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés615
FZCharges sociales895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 396
GRIntérêts et charges assimilées8 417
GUTotal des charges financières (VI)8 417
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 417
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 020
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant895
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1579 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00324
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains17 88917 889
APConstructions304 57127 759276 811
BJTOTAL (I)322 46127 759294 701
BXClients et comptes rattachés472472
BZAutres créances206206
CHCharges constatées d’avance8686
CJTOTAL (II)764764
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 22527 759295 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-8 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 020
DLTOTAL (I)-10 914
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 611
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 236
DYDettes fiscales et sociales675
ECTOTAL (IV)306 380
EETOTAL GENERAL (I à V)295 466
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 733
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 72722 727
FJChiffres d’affaires nets22 72722 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 727
FWAutres achats et charges externes6 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés615
FZCharges sociales895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 396
GRIntérêts et charges assimilées8 417
GUTotal des charges financières (VI)8 417
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 417
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 020
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant895
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1054 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2013B00324
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains17 88917 889
APConstructions304 57127 759276 811
BJTOTAL (I)322 46127 759294 701
BXClients et comptes rattachés472472
BZAutres créances206206
CHCharges constatées d’avance8686
CJTOTAL (II)764764
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 22527 759295 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-8 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 020
DLTOTAL (I)-10 914
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 611
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 236
DYDettes fiscales et sociales675
ECTOTAL (IV)306 380
EETOTAL GENERAL (I à V)295 466
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 733
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 72722 727
FJChiffres d’affaires nets22 72722 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 727
FWAutres achats et charges externes6 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés615
FZCharges sociales895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 396
GRIntérêts et charges assimilées8 417
GUTotal des charges financières (VI)8 417
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 417
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 020
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant895
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1260 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00324
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains17 88917 889
APConstructions304 57127 759276 811
BJTOTAL (I)322 46127 759294 701
BXClients et comptes rattachés472472
BZAutres créances206206
CHCharges constatées d’avance8686
CJTOTAL (II)764764
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 22527 759295 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-8 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 020
DLTOTAL (I)-10 914
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 611
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 236
DYDettes fiscales et sociales675
ECTOTAL (IV)306 380
EETOTAL GENERAL (I à V)295 466
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 733
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 72722 727
FJChiffres d’affaires nets22 72722 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 727
FWAutres achats et charges externes6 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés615
FZCharges sociales895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 396
GRIntérêts et charges assimilées8 417
GUTotal des charges financières (VI)8 417
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 417
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 020
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant895
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1323 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 2013B00324
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains17 88917 889
APConstructions304 57127 759276 811
BJTOTAL (I)322 46127 759294 701
BXClients et comptes rattachés472472
BZAutres créances206206
CHCharges constatées d’avance8686
CJTOTAL (II)764764
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 22527 759295 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-8 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 020
DLTOTAL (I)-10 914
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 611
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 236
DYDettes fiscales et sociales675
ECTOTAL (IV)306 380
EETOTAL GENERAL (I à V)295 466
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 733
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 72722 727
FJChiffres d’affaires nets22 72722 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 727
FWAutres achats et charges externes6 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés615
FZCharges sociales895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 396
GRIntérêts et charges assimilées8 417
GUTotal des charges financières (VI)8 417
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 417
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 020
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant895
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 905 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2013B00324
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains17 88917 889
APConstructions304 57127 759276 811
BJTOTAL (I)322 46127 759294 701
BXClients et comptes rattachés472472
BZAutres créances206206
CHCharges constatées d’avance8686
CJTOTAL (II)764764
COTOTAL GENERAL (0 à V)323 22527 759295 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DHReport à nouveau-8 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 020
DLTOTAL (I)-10 914
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 710
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 611
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 236
DYDettes fiscales et sociales675
ECTOTAL (IV)306 380
EETOTAL GENERAL (I à V)295 466
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 733
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services22 72722 727
FJChiffres d’affaires nets22 72722 727
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 727
FWAutres achats et charges externes6 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés615
FZCharges sociales895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 864
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 330
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 396
GRIntérêts et charges assimilées8 417
GUTotal des charges financières (VI)8 417
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 417
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 727
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 020
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant895

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