LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 61282086000064 / Siren : 612820860 / NIC : 00064

N° de TVA : FR 58 612820860

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.11 : Transformation et conservation de la viande de boucherie

10.11Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : bœuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés
- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage
- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles
- la préparation des abats 29 30
- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)
- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.11.11, 10.11.12, 10.11.13, 10.11.14, 10.11.15, 10.11.20, 10.11.31, 10.11.32, 10.11.33, 10.11.34, 10.11.35, 10.11.39, 10.11.41, 10.11.42, 10.11.43, 10.11.44, 10.11.45, 10.11.50, 10.11.60, 10.11.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.11Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent les carcasses, quartiers ou morceaux, après avoir fait abattre les bêtes.

Coordonnées de l'établissement :
LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Adresse :
ZAC LES BANARDES
23 RUE DES BANARDES
25800 VALDAHON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production de viandes de boucherie (NAFRev1 : 15.1A)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1997 : Succession

Prédécesseur : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/04/2022 : Accord NAO Salaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003724
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Siret : 61282086000064
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1961

Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Valdahon (siège)LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - CernayLES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - BesançonLES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - MarlyLES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Metz (fermé)LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Pontarlier (fermé)LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Valdahon (fermé)LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Pontarlier (fermé)

Marques françaises :

23/11/2016 : FRANCHOU LE COCHON

N° national/d'enregistrement : 4316894
Date de dépôt : 23/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SA
Numéro de SIREN : 612820860
Adresse :
ZAC, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Mandataire 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, M. PIERRAT PHILIPPE
Adresse :
ZAC, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

23/11/2016 : FRANCHOU LE COCHON

N° national/d'enregistrement : 4316894
Date de dépôt : 23/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SA
Numéro de SIREN : 612820860
Adresse :
ZAC, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Mandataire 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, M. PIERRAT PHILIPPE
Adresse :
ZAC, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

11/07/2016 : FRANCHOU LE COCHON EN FRANCHE-COMTE LE COCHON VOUS DONNE DU CARACTERE

N° national/d'enregistrement : 4286415
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Porc de Franche-Comte ” ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Comte ” ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SA
Numéro de SIREN : 612820860
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Mandataire 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, M. PIERRAT PHILIPPE
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

11/07/2016 : FRANCHOU LE COCHON EN FRANCHE-COMTE LE COCHON VOUS DONNE DU CARACTERE

N° national/d'enregistrement : 4286415
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SA
Numéro de SIREN : 612820860
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Mandataire 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, M. PIERRAT PHILIPPE
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : FRANCHOU LE COCHON, FRANCHOU, EN FRANCHE-COMTE LE COCHON VOUS DEONNE DU CARACTERE

N° national/d'enregistrement : 4286515
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Porc de Franche-Comte ” ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Comte ” ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SA
Numéro de SIREN : 612820860
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Mandataire 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, M. PIERRAT PHILIPPE
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 LA CHEVILLOTTE
FR

11/07/2016 : FRANCHOU LE COCHON EN FRANCHE-COMTE LE COCHON VOUS DONNE DU CARACTERE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SA
Numéro de SIREN : 612820860
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Mandataire 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, M. PIERRAT PHILIPPE
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : FRANCHOU LE COCHON, FRANCHOU, EN FRANCHE-COMTE LE COCHON VOUS DEONNE DU CARACTERE

N° national/d'enregistrement : 4286515
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SA
Numéro de SIREN : 612820860
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 VALDAHON
FR

Mandataire 1 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, M. PIERRAT PHILIPPE
Adresse :
ZAC LES BANARDES, LES BANARDES
25800 LA CHEVILLOTTE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Publications au Bodacc :

29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1047
NOJO : 2501MYG27465100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

10/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : 002501MYG273855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MONNET Philippe ; Directeur général, Administrateur : JACQUEMIN-VERGUET Florent ; Administrateur : PIERRAT Philippe Paulin Robert ; Administrateur : SCHOUWEY Laurent ; Administrateur : LEFEZ Benoît ; Administrateur : RAMAUX Stéphane ; Administrateur : SICA LA CHEVILLOTTEMONNET Philippe ; Administrateur : LEPLOMB Thierry ; Administrateur : ENSMINGER Thomas ; Administrateur : CHENOT Julien ; Administrateur : BENIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE

04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : 002501MYG264580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : JACQUIN Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : PIERRAT Philippe Paulin Robert ; Administrateur : SCHOUWEY Laurent ; Administrateur : LEFEZ Benoît ; Administrateur : RAMAUX Stéphane ; Administrateur : SICA LA CHEVILLOTTEMONNET Philippe ; Administrateur : JACQUEMIN-VERGUET Florent ; Administrateur : LEPLOMB Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : 002501MYG264600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUIN Christophe ; Directeur général : JACQUEMIN-VERGUET Florent ; Administrateur : PIERRAT Philippe Paulin Robert ; Administrateur : SCHOUWEY Laurent ; Administrateur : LEFEZ Benoît ; Administrateur : RAMAUX Stéphane ; Administrateur : SICA LA CHEVILLOTTEMONNET Philippe ; Administrateur : LEPLOMB Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 2501MYG26443200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 2501MYG25547700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

25/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 002501MYG231262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : JACQUIN Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : PIERRAT Philippe Paulin Robert ; Administrateur : SCHOUWEY Laurent ; Administrateur : LEFEZ Benoît ; Administrateur : RAMAUX Stéphane ; Administrateur : SICA LA CHEVILLOTTEMONNET Philippe ; Administrateur : JEANNINGROS Pascal ; Administrateur : JACQUEMIN-VERGUET Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2989
NOJO : 2501MYG22951700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : 2501MYG22221400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5166
NOJO : 250120455000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5499
NOJO : 250119321300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2593
NOJO : 250118063100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : 250116843600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2231
NOJO : 250115504400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5750
NOJO : 250114286300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : BXB13094000446U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1100000 EUR

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3415
NOJO : BXC122220166271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6059
NOJO : BXC11255008312Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales les Banardes
25800 Valdahon

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : BXC10251009737Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5545
NOJO : BXC08231003239Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2240
NOJO : BXC08273017741B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB08269001331S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 612 820 860
Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : JACQUIN Christophe.
Directeur général délégué et administrateur : PIERRAT Philippe Paulin Robert.
Administrateur : DELACROIX Michel.
Administrateur : SICA DOUBS représenté par POURCHET Joël.
Administrateur : CHALUMEAUX Dominique.
Administrateur : SCHOUWEY Laurent.
Administrateur : MARCHAL Guy,Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : COREC (SARL) représenté par HENRIOT Gerard.
Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.

Historique de l'unité légale :

17/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de viandes de boucherie (NAFRev1 : 15.1A)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : BAVEREL JEANNERET SOC

Représentants légaux :

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIN Christophe
Né le 09/11/1959 à FRASNE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
RUE DU DOCTEUR BERNARD
25560 FRASNE
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIN Christophe
Né le 09/11/1959 à FRASNE
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
RUE DU DOCTEUR BERNARD
25560 FRASNE
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Philippe Paulin Robert
Né le 01/05/1960 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 RUE DE LA BURE
88600 LEPANGES SUR VOLOGNE
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Philippe Paulin Robert
Né le 01/05/1960 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
22 RUE DE LA BURE
88600 LEPANGES SUR VOLOGNE
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX Michel
Né le 14/05/1945 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LIEUDIT CHAZEAUX
GONSANS
25360 BOUCLANS
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Morale

Nom : SICA DOUBS
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA CHEVILLOTTE
25660 SAONE
FRANCE

Représentant permanent

Nom : POURCHET Joël
Né le 29/03/1951 à LIEVREMONT
Nationalité : Française

Adresse :
LIEVREMONT
25650 MONTBENOIT
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : CHALUMEAUX Dominique
Né le 04/10/1957 à VERGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RTE DE CRANCOT
39570 VERGERS
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : SCHOUWEY Laurent
Né le 14/12/1964 à DOLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39380 VAUDREY
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Guy,Marie
Né le 15/04/1946 à CHAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DU POMMERET
25660 MORRE
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Morale

Nom : COREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 RUE DE L'INDUSTRIE
25000 BESANCON
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HENRIOT Gerard
Nationalité : Française

Adresse :
2 RUE DE L'INDUSTRIE
25000 BESANCON
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Personne Physique

Nom : PORRO Vincent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 RUE DE L'INDUSTRIE
25000 BESANCON
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1121 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1121 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2806 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2942 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2942 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°731 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°731 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1979 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1979 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1424 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2027 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1696 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1695 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège VALDAHON ZAC LES BANARDES

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1695 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège VALDAHON ZAC LES BANARDES

27/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°160 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2482 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES ELEVEURS DE LACHEVILLOTTE

31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2482 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2482 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2028 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1820 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé

25/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2028 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1896 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°493 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

24/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°145 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé

24/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°493 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2277 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°557 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°557 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°491 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°145 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°493 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1214 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 29 MAI 1995 : LA SOCIETEBAVEREL JEANNERET DOIT ABSORBER LA STE D'ABATTAGES DU VALDAHON.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1232 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 29 MAI 1995, DU COMMISSAIRE AUX APPORTSSUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA STE D'ABATTAGES DU

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1232 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : VALDAHON DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA STEBAVEREL JEANNERET.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1820 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1896 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 29 MAI 1995

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1896 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1896 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1896 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE D'ABATTAGES DU VALDAHON

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2028 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 10 JUILLET 1995 SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION AVEC Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2028 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DES CREANCES Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2028 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2482 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1695 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège VALDAHON ZAC LES BANARDES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1424 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1979 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°731 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°731 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE N° 2001-420 DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1121 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

13/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Lieu dit Hohrain
68700 Cernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2019
Activité : Abattage vente en gros et demi gros de viande commerce de bestiaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Siège

Adresse :
ZAC les Banardes
25800 Valdahon
FRANCE

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC les Banardes
25800 Valdahon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1961
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de viandes en gros et demi-gros commerce de bestiaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 rue Thomas Edison
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2016
Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie, commerce de gros de viandes de boucherie
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - A BELOT FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00333
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 rue des Vanneaux
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Commerce de viandes en gros et demi gros.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2013 : Etablissement ouvert

Personnes morales :

13/01/2020 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2019

Economie sociale et solidaire : Non

15/03/2017 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 1100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/02/2013 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

26/02/2013 : LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°4218 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°5131 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°4181 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°3482 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°4096 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°3816 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°4436 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2917 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°3704 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°3471 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1428 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°36 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2789 déposé le 23/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°4308 déposé le 10/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°3680 déposé le 06/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1917 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1608 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2987 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°132 déposé le 22/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1818 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1304 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°2116 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1590 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1961B00086
Dépôt : N°1298 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8585 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 1961B00086
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	517 237	344 727	172 510	22 256
AH	Fonds commercial	52 203	473	51 731	1 524
AN	Terrains	398 272	72 182	326 090	244 059
AP	Constructions	13 013 098	8 880 996	4 132 102	3 569 629
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 677 798	1 185 090	492 708	394 475
AT	Autres immobilisations corporelles	2 392 580	1 505 548	887 032	356 731
AV	Immobilisations en cours	45 033		45 033	12 500
CU	Autres participations	278 360	161 000	117 360	784 860
BB	Créances rattachées à des participations				49 000
BD	Autres titres immobilisés	3 030		3 030	3 030
BF	Prêts	6 905		6 905	5 495
BH	Autres immobilisations financières	10 798		10 798	7 267
BJ	TOTAL (I)	18 395 316	12 150 015	6 245 301	5 450 826
BL	Matières premières, approvisionnements	444 178		444 178	265 402
BT	Marchandises	587 384		587 384
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 236		1 236	26 423
BX	Clients et comptes rattachés	5 584 741	36 454	5 548 287	3 622 908
BZ	Autres créances	1 754 273		1 754 273	589 474
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000	500 000
CF	Disponibilités	2 123 564		2 123 564	3 002 545
CH	Charges constatées d’avance	245 369		245 369	205 837
CJ	TOTAL (II)	11 740 745	36 454	11 704 291	8 212 589
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 136 061	12 186 469	17 949 592	13 663 415
CP	Parts à moins d’un an	5 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 194	18 725
DD	Réserve légale (1)	110 014	110 014
DG	Autres réserves	1 899 138	1 757 387
DH	Report à nouveau		-50 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 551 659	192 052
DJ	Subventions d’investissement	687 515	649 194
DL	TOTAL (I)	5 885 521	3 777 071
DQ	Provisions pour charges	506 116	254 643
DR	TOTAL (III)	506 116	254 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 232 684	2 764 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		1 694 291
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 958	4 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 722 666	3 387 387
DY	Dettes fiscales et sociales	2 089 064	1 541 870
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	52 908
EA	Autres dettes	258 434	161 974
EB	Produits constatés d’avance (2)		23 938
EC	TOTAL (IV)	11 557 955	9 631 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 949 592	13 663 415
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 231 938	7 530 608
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 341	36 540
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	41 640 025	1 453 141	43 093 166	41 868 361
FG	Production vendue services	526 941		526 941	464 309
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 166 966	1 453 141	43 620 107	42 332 670
FO	Subventions d’exploitation			1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			710 685	613 857
FQ	Autres produits			15 309	27 584
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 347 601	42 974 111
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 797 067	33 716 834
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-95 960	-18 474
FW	Autres achats et charges externes			4 060 746	3 928 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			556 388	518 757
FY	Salaires et traitements			2 880 438	2 786 975
FZ	Charges sociales			1 216 441	1 205 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			657 687	711 553
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 692	2 047
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				5 661
GE	Autres charges			62 784	9 758
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 138 282	42 867 737
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			209 318	106 373
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143	123
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 806	48 165
GP	Total des produits financiers (V)			35 949	48 287
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			126 000	35 000
GR	Intérêts et charges assimilées			63 116	77 699
GU	Total des charges financières (VI)			189 116	112 699
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-153 167	-64 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			56 152	41 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 003	24 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 527 285	202 952
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547 288	227 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 377	4 639
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 423	4 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 495 865	222 671
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	358	72 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 930 838	43 249 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 379 179	43 057 746
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 551 659	192 052
A1	Renvois : Transfert de charges	651 838	612 279
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 720	4 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	153 334	191 866		345 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 586 944	6 175 104	118 234	11 643 815
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 740 278	6 366 970	118 233	11 989 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	254 643	261 197	9 724
6T	Sur comptes clients	58 147	27 429	49 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 147	153 429	49 123
7C	TOTAL GENERAL	347 790	414 626	58 847
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		288 626	58 847
UG	- Financières		126 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 905	5 172
UT	Autres immobilisations financières	10 798
VA	Clients douteux ou litigieux	49 655
UX	Autres créances clients	5 535 086
UY	Personnel et comptes rattachés	2 504
VM	Impôts sur les bénéfices	178 928
VB	T. V. A.	1 173 023
VP	Divers	9 558
VC	Groupe et associés	11 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	378 426
VS	Charges constatées d’avance	245 369
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 602 087	7 589 556	12 531
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22 644	22 644
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 210 041	889 981	2 297 038
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 722 666	5 722 666
8C	Personnel et comptes rattachés	954 399	954 399
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	808 924	808 924
VW	T.V.A.	67 885	67 885
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	257 857	257 857
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	249 149
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	258 434	258 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 551 998	9 231 938	2 297 038	23 022
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	588 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	829 768

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3047 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 1961B00086
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	517 237	344 727	172 510	22 256
AH	Fonds commercial	52 203	473	51 731	1 524
AN	Terrains	398 272	72 182	326 090	244 059
AP	Constructions	13 013 098	8 880 996	4 132 102	3 569 629
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 677 798	1 185 090	492 708	394 475
AT	Autres immobilisations corporelles	2 392 580	1 505 548	887 032	356 731
AV	Immobilisations en cours	45 033		45 033	12 500
CU	Autres participations	278 360	161 000	117 360	784 860
BB	Créances rattachées à des participations				49 000
BD	Autres titres immobilisés	3 030		3 030	3 030
BF	Prêts	6 905		6 905	5 495
BH	Autres immobilisations financières	10 798		10 798	7 267
BJ	TOTAL (I)	18 395 316	12 150 015	6 245 301	5 450 826
BL	Matières premières, approvisionnements	444 178		444 178	265 402
BT	Marchandises	587 384		587 384
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 236		1 236	26 423
BX	Clients et comptes rattachés	5 584 741	36 454	5 548 287	3 622 908
BZ	Autres créances	1 754 273		1 754 273	589 474
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000	500 000
CF	Disponibilités	2 123 564		2 123 564	3 002 545
CH	Charges constatées d’avance	245 369		245 369	205 837
CJ	TOTAL (II)	11 740 745	36 454	11 704 291	8 212 589
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 136 061	12 186 469	17 949 592	13 663 415
CP	Parts à moins d’un an	5 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 194	18 725
DD	Réserve légale (1)	110 014	110 014
DG	Autres réserves	1 899 138	1 757 387
DH	Report à nouveau		-50 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 551 659	192 052
DJ	Subventions d’investissement	687 515	649 194
DL	TOTAL (I)	5 885 521	3 777 071
DQ	Provisions pour charges	506 116	254 643
DR	TOTAL (III)	506 116	254 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 232 684	2 764 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		1 694 291
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 958	4 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 722 666	3 387 387
DY	Dettes fiscales et sociales	2 089 064	1 541 870
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	52 908
EA	Autres dettes	258 434	161 974
EB	Produits constatés d’avance (2)		23 938
EC	TOTAL (IV)	11 557 955	9 631 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 949 592	13 663 415
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 231 938	7 530 608
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 341	36 540
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	41 640 025	1 453 141	43 093 166	41 868 361
FG	Production vendue services	526 941		526 941	464 309
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 166 966	1 453 141	43 620 107	42 332 670
FO	Subventions d’exploitation			1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			710 685	613 857
FQ	Autres produits			15 309	27 584
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 347 601	42 974 111
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 797 067	33 716 834
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-95 960	-18 474
FW	Autres achats et charges externes			4 060 746	3 928 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			556 388	518 757
FY	Salaires et traitements			2 880 438	2 786 975
FZ	Charges sociales			1 216 441	1 205 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			657 687	711 553
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 692	2 047
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				5 661
GE	Autres charges			62 784	9 758
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 138 282	42 867 737
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			209 318	106 373
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143	123
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 806	48 165
GP	Total des produits financiers (V)			35 949	48 287
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			126 000	35 000
GR	Intérêts et charges assimilées			63 116	77 699
GU	Total des charges financières (VI)			189 116	112 699
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-153 167	-64 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			56 152	41 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 003	24 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 527 285	202 952
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547 288	227 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 377	4 639
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 423	4 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 495 865	222 671
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	358	72 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 930 838	43 249 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 379 179	43 057 746
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 551 659	192 052
A1	Renvois : Transfert de charges	651 838	612 279
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 720	4 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	153 334	191 866		345 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 586 944	6 175 104	118 234	11 643 815
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 740 278	6 366 970	118 233	11 989 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	254 643	261 197	9 724
6T	Sur comptes clients	58 147	27 429	49 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 147	153 429	49 123
7C	TOTAL GENERAL	347 790	414 626	58 847
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		288 626	58 847
UG	- Financières		126 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 905	5 172
UT	Autres immobilisations financières	10 798
VA	Clients douteux ou litigieux	49 655
UX	Autres créances clients	5 535 086
UY	Personnel et comptes rattachés	2 504
VM	Impôts sur les bénéfices	178 928
VB	T. V. A.	1 173 023
VP	Divers	9 558
VC	Groupe et associés	11 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	378 426
VS	Charges constatées d’avance	245 369
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 602 087	7 589 556	12 531
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22 644	22 644
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 210 041	889 981	2 297 038
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 722 666	5 722 666
8C	Personnel et comptes rattachés	954 399	954 399
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	808 924	808 924
VW	T.V.A.	67 885	67 885
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	257 857	257 857
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	249 149
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	258 434	258 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 551 998	9 231 938	2 297 038	23 022
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	588 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	829 768

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3663 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1961B00086
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	517 237	344 727	172 510	22 256
AH	Fonds commercial	52 203	473	51 731	1 524
AN	Terrains	398 272	72 182	326 090	244 059
AP	Constructions	13 013 098	8 880 996	4 132 102	3 569 629
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 677 798	1 185 090	492 708	394 475
AT	Autres immobilisations corporelles	2 392 580	1 505 548	887 032	356 731
AV	Immobilisations en cours	45 033		45 033	12 500
CU	Autres participations	278 360	161 000	117 360	784 860
BB	Créances rattachées à des participations				49 000
BD	Autres titres immobilisés	3 030		3 030	3 030
BF	Prêts	6 905		6 905	5 495
BH	Autres immobilisations financières	10 798		10 798	7 267
BJ	TOTAL (I)	18 395 316	12 150 015	6 245 301	5 450 826
BL	Matières premières, approvisionnements	444 178		444 178	265 402
BT	Marchandises	587 384		587 384
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 236		1 236	26 423
BX	Clients et comptes rattachés	5 584 741	36 454	5 548 287	3 622 908
BZ	Autres créances	1 754 273		1 754 273	589 474
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000	500 000
CF	Disponibilités	2 123 564		2 123 564	3 002 545
CH	Charges constatées d’avance	245 369		245 369	205 837
CJ	TOTAL (II)	11 740 745	36 454	11 704 291	8 212 589
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 136 061	12 186 469	17 949 592	13 663 415
CP	Parts à moins d’un an	5 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 194	18 725
DD	Réserve légale (1)	110 014	110 014
DG	Autres réserves	1 899 138	1 757 387
DH	Report à nouveau		-50 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 551 659	192 052
DJ	Subventions d’investissement	687 515	649 194
DL	TOTAL (I)	5 885 521	3 777 071
DQ	Provisions pour charges	506 116	254 643
DR	TOTAL (III)	506 116	254 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 232 684	2 764 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		1 694 291
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 958	4 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 722 666	3 387 387
DY	Dettes fiscales et sociales	2 089 064	1 541 870
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	52 908
EA	Autres dettes	258 434	161 974
EB	Produits constatés d’avance (2)		23 938
EC	TOTAL (IV)	11 557 955	9 631 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 949 592	13 663 415
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 231 938	7 530 608
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 341	36 540
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	41 640 025	1 453 141	43 093 166	41 868 361
FG	Production vendue services	526 941		526 941	464 309
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 166 966	1 453 141	43 620 107	42 332 670
FO	Subventions d’exploitation			1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			710 685	613 857
FQ	Autres produits			15 309	27 584
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 347 601	42 974 111
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 797 067	33 716 834
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-95 960	-18 474
FW	Autres achats et charges externes			4 060 746	3 928 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			556 388	518 757
FY	Salaires et traitements			2 880 438	2 786 975
FZ	Charges sociales			1 216 441	1 205 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			657 687	711 553
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 692	2 047
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				5 661
GE	Autres charges			62 784	9 758
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 138 282	42 867 737
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			209 318	106 373
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143	123
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 806	48 165
GP	Total des produits financiers (V)			35 949	48 287
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			126 000	35 000
GR	Intérêts et charges assimilées			63 116	77 699
GU	Total des charges financières (VI)			189 116	112 699
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-153 167	-64 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			56 152	41 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 003	24 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 527 285	202 952
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547 288	227 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 377	4 639
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 423	4 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 495 865	222 671
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	358	72 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 930 838	43 249 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 379 179	43 057 746
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 551 659	192 052
A1	Renvois : Transfert de charges	651 838	612 279
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 720	4 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	153 334	191 866		345 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 586 944	6 175 104	118 234	11 643 815
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 740 278	6 366 970	118 233	11 989 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	254 643	261 197	9 724
6T	Sur comptes clients	58 147	27 429	49 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 147	153 429	49 123
7C	TOTAL GENERAL	347 790	414 626	58 847
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		288 626	58 847
UG	- Financières		126 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 905	5 172
UT	Autres immobilisations financières	10 798
VA	Clients douteux ou litigieux	49 655
UX	Autres créances clients	5 535 086
UY	Personnel et comptes rattachés	2 504
VM	Impôts sur les bénéfices	178 928
VB	T. V. A.	1 173 023
VP	Divers	9 558
VC	Groupe et associés	11 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	378 426
VS	Charges constatées d’avance	245 369
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 602 087	7 589 556	12 531
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22 644	22 644
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 210 041	889 981	2 297 038
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 722 666	5 722 666
8C	Personnel et comptes rattachés	954 399	954 399
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	808 924	808 924
VW	T.V.A.	67 885	67 885
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	257 857	257 857
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	249 149
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	258 434	258 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 551 998	9 231 938	2 297 038	23 022
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	588 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	829 768

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8087 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 1961B00086
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	517 237	344 727	172 510	22 256
AH	Fonds commercial	52 203	473	51 731	1 524
AN	Terrains	398 272	72 182	326 090	244 059
AP	Constructions	13 013 098	8 880 996	4 132 102	3 569 629
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 677 798	1 185 090	492 708	394 475
AT	Autres immobilisations corporelles	2 392 580	1 505 548	887 032	356 731
AV	Immobilisations en cours	45 033		45 033	12 500
CU	Autres participations	278 360	161 000	117 360	784 860
BB	Créances rattachées à des participations				49 000
BD	Autres titres immobilisés	3 030		3 030	3 030
BF	Prêts	6 905		6 905	5 495
BH	Autres immobilisations financières	10 798		10 798	7 267
BJ	TOTAL (I)	18 395 316	12 150 015	6 245 301	5 450 826
BL	Matières premières, approvisionnements	444 178		444 178	265 402
BT	Marchandises	587 384		587 384
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 236		1 236	26 423
BX	Clients et comptes rattachés	5 584 741	36 454	5 548 287	3 622 908
BZ	Autres créances	1 754 273		1 754 273	589 474
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000	500 000
CF	Disponibilités	2 123 564		2 123 564	3 002 545
CH	Charges constatées d’avance	245 369		245 369	205 837
CJ	TOTAL (II)	11 740 745	36 454	11 704 291	8 212 589
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 136 061	12 186 469	17 949 592	13 663 415
CP	Parts à moins d’un an	5 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 194	18 725
DD	Réserve légale (1)	110 014	110 014
DG	Autres réserves	1 899 138	1 757 387
DH	Report à nouveau		-50 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 551 659	192 052
DJ	Subventions d’investissement	687 515	649 194
DL	TOTAL (I)	5 885 521	3 777 071
DQ	Provisions pour charges	506 116	254 643
DR	TOTAL (III)	506 116	254 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 232 684	2 764 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		1 694 291
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 958	4 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 722 666	3 387 387
DY	Dettes fiscales et sociales	2 089 064	1 541 870
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	52 908
EA	Autres dettes	258 434	161 974
EB	Produits constatés d’avance (2)		23 938
EC	TOTAL (IV)	11 557 955	9 631 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 949 592	13 663 415
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 231 938	7 530 608
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 341	36 540
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	41 640 025	1 453 141	43 093 166	41 868 361
FG	Production vendue services	526 941		526 941	464 309
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 166 966	1 453 141	43 620 107	42 332 670
FO	Subventions d’exploitation			1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			710 685	613 857
FQ	Autres produits			15 309	27 584
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 347 601	42 974 111
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 797 067	33 716 834
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-95 960	-18 474
FW	Autres achats et charges externes			4 060 746	3 928 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			556 388	518 757
FY	Salaires et traitements			2 880 438	2 786 975
FZ	Charges sociales			1 216 441	1 205 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			657 687	711 553
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 692	2 047
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				5 661
GE	Autres charges			62 784	9 758
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 138 282	42 867 737
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			209 318	106 373
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143	123
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 806	48 165
GP	Total des produits financiers (V)			35 949	48 287
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			126 000	35 000
GR	Intérêts et charges assimilées			63 116	77 699
GU	Total des charges financières (VI)			189 116	112 699
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-153 167	-64 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			56 152	41 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 003	24 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 527 285	202 952
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547 288	227 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 377	4 639
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 423	4 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 495 865	222 671
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	358	72 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 930 838	43 249 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 379 179	43 057 746
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 551 659	192 052
A1	Renvois : Transfert de charges	651 838	612 279
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 720	4 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	153 334	191 866		345 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 586 944	6 175 104	118 234	11 643 815
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 740 278	6 366 970	118 233	11 989 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	254 643	261 197	9 724
6T	Sur comptes clients	58 147	27 429	49 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 147	153 429	49 123
7C	TOTAL GENERAL	347 790	414 626	58 847
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		288 626	58 847
UG	- Financières		126 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 905	5 172
UT	Autres immobilisations financières	10 798
VA	Clients douteux ou litigieux	49 655
UX	Autres créances clients	5 535 086
UY	Personnel et comptes rattachés	2 504
VM	Impôts sur les bénéfices	178 928
VB	T. V. A.	1 173 023
VP	Divers	9 558
VC	Groupe et associés	11 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	378 426
VS	Charges constatées d’avance	245 369
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 602 087	7 589 556	12 531
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22 644	22 644
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 210 041	889 981	2 297 038
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 722 666	5 722 666
8C	Personnel et comptes rattachés	954 399	954 399
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	808 924	808 924
VW	T.V.A.	67 885	67 885
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	257 857	257 857
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	249 149
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	258 434	258 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 551 998	9 231 938	2 297 038	23 022
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	588 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	829 768

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3646 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1961B00086
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	517 237	344 727	172 510	22 256
AH	Fonds commercial	52 203	473	51 731	1 524
AN	Terrains	398 272	72 182	326 090	244 059
AP	Constructions	13 013 098	8 880 996	4 132 102	3 569 629
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 677 798	1 185 090	492 708	394 475
AT	Autres immobilisations corporelles	2 392 580	1 505 548	887 032	356 731
AV	Immobilisations en cours	45 033		45 033	12 500
CU	Autres participations	278 360	161 000	117 360	784 860
BB	Créances rattachées à des participations				49 000
BD	Autres titres immobilisés	3 030		3 030	3 030
BF	Prêts	6 905		6 905	5 495
BH	Autres immobilisations financières	10 798		10 798	7 267
BJ	TOTAL (I)	18 395 316	12 150 015	6 245 301	5 450 826
BL	Matières premières, approvisionnements	444 178		444 178	265 402
BT	Marchandises	587 384		587 384
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 236		1 236	26 423
BX	Clients et comptes rattachés	5 584 741	36 454	5 548 287	3 622 908
BZ	Autres créances	1 754 273		1 754 273	589 474
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000	500 000
CF	Disponibilités	2 123 564		2 123 564	3 002 545
CH	Charges constatées d’avance	245 369		245 369	205 837
CJ	TOTAL (II)	11 740 745	36 454	11 704 291	8 212 589
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 136 061	12 186 469	17 949 592	13 663 415
CP	Parts à moins d’un an	5 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 194	18 725
DD	Réserve légale (1)	110 014	110 014
DG	Autres réserves	1 899 138	1 757 387
DH	Report à nouveau		-50 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 551 659	192 052
DJ	Subventions d’investissement	687 515	649 194
DL	TOTAL (I)	5 885 521	3 777 071
DQ	Provisions pour charges	506 116	254 643
DR	TOTAL (III)	506 116	254 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 232 684	2 764 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		1 694 291
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 958	4 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 722 666	3 387 387
DY	Dettes fiscales et sociales	2 089 064	1 541 870
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	52 908
EA	Autres dettes	258 434	161 974
EB	Produits constatés d’avance (2)		23 938
EC	TOTAL (IV)	11 557 955	9 631 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 949 592	13 663 415
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 231 938	7 530 608
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 341	36 540
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	41 640 025	1 453 141	43 093 166	41 868 361
FG	Production vendue services	526 941		526 941	464 309
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 166 966	1 453 141	43 620 107	42 332 670
FO	Subventions d’exploitation			1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			710 685	613 857
FQ	Autres produits			15 309	27 584
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 347 601	42 974 111
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 797 067	33 716 834
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-95 960	-18 474
FW	Autres achats et charges externes			4 060 746	3 928 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			556 388	518 757
FY	Salaires et traitements			2 880 438	2 786 975
FZ	Charges sociales			1 216 441	1 205 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			657 687	711 553
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 692	2 047
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				5 661
GE	Autres charges			62 784	9 758
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 138 282	42 867 737
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			209 318	106 373
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143	123
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 806	48 165
GP	Total des produits financiers (V)			35 949	48 287
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			126 000	35 000
GR	Intérêts et charges assimilées			63 116	77 699
GU	Total des charges financières (VI)			189 116	112 699
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-153 167	-64 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			56 152	41 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 003	24 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 527 285	202 952
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547 288	227 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 377	4 639
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 423	4 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 495 865	222 671
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	358	72 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 930 838	43 249 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 379 179	43 057 746
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 551 659	192 052
A1	Renvois : Transfert de charges	651 838	612 279
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 720	4 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	153 334	191 866		345 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 586 944	6 175 104	118 234	11 643 815
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 740 278	6 366 970	118 233	11 989 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	254 643	261 197	9 724
6T	Sur comptes clients	58 147	27 429	49 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 147	153 429	49 123
7C	TOTAL GENERAL	347 790	414 626	58 847
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		288 626	58 847
UG	- Financières		126 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 905	5 172
UT	Autres immobilisations financières	10 798
VA	Clients douteux ou litigieux	49 655
UX	Autres créances clients	5 535 086
UY	Personnel et comptes rattachés	2 504
VM	Impôts sur les bénéfices	178 928
VB	T. V. A.	1 173 023
VP	Divers	9 558
VC	Groupe et associés	11 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	378 426
VS	Charges constatées d’avance	245 369
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 602 087	7 589 556	12 531
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22 644	22 644
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 210 041	889 981	2 297 038
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 722 666	5 722 666
8C	Personnel et comptes rattachés	954 399	954 399
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	808 924	808 924
VW	T.V.A.	67 885	67 885
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	257 857	257 857
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	249 149
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	258 434	258 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 551 998	9 231 938	2 297 038	23 022
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	588 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	829 768

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4095 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1961B00086
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	517 237	344 727	172 510	22 256
AH	Fonds commercial	52 203	473	51 731	1 524
AN	Terrains	398 272	72 182	326 090	244 059
AP	Constructions	13 013 098	8 880 996	4 132 102	3 569 629
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 677 798	1 185 090	492 708	394 475
AT	Autres immobilisations corporelles	2 392 580	1 505 548	887 032	356 731
AV	Immobilisations en cours	45 033		45 033	12 500
CU	Autres participations	278 360	161 000	117 360	784 860
BB	Créances rattachées à des participations				49 000
BD	Autres titres immobilisés	3 030		3 030	3 030
BF	Prêts	6 905		6 905	5 495
BH	Autres immobilisations financières	10 798		10 798	7 267
BJ	TOTAL (I)	18 395 316	12 150 015	6 245 301	5 450 826
BL	Matières premières, approvisionnements	444 178		444 178	265 402
BT	Marchandises	587 384		587 384
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 236		1 236	26 423
BX	Clients et comptes rattachés	5 584 741	36 454	5 548 287	3 622 908
BZ	Autres créances	1 754 273		1 754 273	589 474
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000	500 000
CF	Disponibilités	2 123 564		2 123 564	3 002 545
CH	Charges constatées d’avance	245 369		245 369	205 837
CJ	TOTAL (II)	11 740 745	36 454	11 704 291	8 212 589
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 136 061	12 186 469	17 949 592	13 663 415
CP	Parts à moins d’un an	5 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 194	18 725
DD	Réserve légale (1)	110 014	110 014
DG	Autres réserves	1 899 138	1 757 387
DH	Report à nouveau		-50 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 551 659	192 052
DJ	Subventions d’investissement	687 515	649 194
DL	TOTAL (I)	5 885 521	3 777 071
DQ	Provisions pour charges	506 116	254 643
DR	TOTAL (III)	506 116	254 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 232 684	2 764 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		1 694 291
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 958	4 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 722 666	3 387 387
DY	Dettes fiscales et sociales	2 089 064	1 541 870
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	52 908
EA	Autres dettes	258 434	161 974
EB	Produits constatés d’avance (2)		23 938
EC	TOTAL (IV)	11 557 955	9 631 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 949 592	13 663 415
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 231 938	7 530 608
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 341	36 540
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	41 640 025	1 453 141	43 093 166	41 868 361
FG	Production vendue services	526 941		526 941	464 309
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 166 966	1 453 141	43 620 107	42 332 670
FO	Subventions d’exploitation			1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			710 685	613 857
FQ	Autres produits			15 309	27 584
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 347 601	42 974 111
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 797 067	33 716 834
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-95 960	-18 474
FW	Autres achats et charges externes			4 060 746	3 928 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			556 388	518 757
FY	Salaires et traitements			2 880 438	2 786 975
FZ	Charges sociales			1 216 441	1 205 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			657 687	711 553
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 692	2 047
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				5 661
GE	Autres charges			62 784	9 758
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 138 282	42 867 737
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			209 318	106 373
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143	123
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 806	48 165
GP	Total des produits financiers (V)			35 949	48 287
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			126 000	35 000
GR	Intérêts et charges assimilées			63 116	77 699
GU	Total des charges financières (VI)			189 116	112 699
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-153 167	-64 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			56 152	41 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 003	24 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 527 285	202 952
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547 288	227 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46	90
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 377	4 639
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 423	4 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 495 865	222 671
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	358	72 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 930 838	43 249 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44 379 179	43 057 746
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 551 659	192 052
A1	Renvois : Transfert de charges	651 838	612 279
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 720	4 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	153 334	191 866		345 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 586 944	6 175 104	118 234	11 643 815
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 740 278	6 366 970	118 233	11 989 015
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	254 643	261 197	9 724
6T	Sur comptes clients	58 147	27 429	49 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 147	153 429	49 123
7C	TOTAL GENERAL	347 790	414 626	58 847
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		288 626	58 847
UG	- Financières		126 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 905	5 172
UT	Autres immobilisations financières	10 798
VA	Clients douteux ou litigieux	49 655
UX	Autres créances clients	5 535 086
UY	Personnel et comptes rattachés	2 504
VM	Impôts sur les bénéfices	178 928
VB	T. V. A.	1 173 023
VP	Divers	9 558
VC	Groupe et associés	11 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	378 426
VS	Charges constatées d’avance	245 369
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 602 087	7 589 556	12 531
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22 644	22 644
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 210 041	889 981	2 297 038
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 722 666	5 722 666
8C	Personnel et comptes rattachés	954 399	954 399
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	808 924	808 924
VW	T.V.A.	67 885	67 885
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	257 857	257 857
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	249 149	249 149
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	258 434	258 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 551 998	9 231 938	2 297 038	23 022
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	588 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	829 768

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