LES DEMEURES DU TERTRE

Entreprise

LES DEMEURES DU TERTRE
Dernière mise à jour : 02/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43359172400029 / Siren : 433591724 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 43 433591724
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
LES DEMEURES DU TERTRE
Adresse :
64 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2019 : Succession
Prédécesseur : LES DEMEURES DU TERTRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/11/2000
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°638
NOJO : 1001MYG22448100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : 1001MYG21197100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°280
NOJO : 1001MYG20077600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°597
NOJO : 1001MYG18891300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1109
NOJO : 1001MYG17853600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°87
NOJO : 001001MYG175342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de commencement d'activité : 11/11/2000
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°814
NOJO : 100116870500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 000001001161690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : 100115929700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 100114912800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : 100114005000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°531
NOJO : 100112870000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°797
NOJO : 100112058800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : BXB130590006600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GACHE David
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : BXC122000004756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°718
NOJO : BXC11146000864I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75 avenue du Général de Gaulle
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
04/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : BXB101460003793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GACHE David
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°421
NOJO : BXC101260002635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75 avenue du Général de Gaulle
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : BXB093560001399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOUILLÉ Francis
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°987
NOJO : BXC081970059960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75 avenue du Général de Gaulle
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : BXC08205008163L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75 avenue du Général de Gaulle
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB08060004051P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 591 724
Dénomination : LES DEMEURES DU TERTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RIBEIRO Cristina.

Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/05/2019 : code NIC
Code NIC : 00029
25/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/07/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/06/2009 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Type : Personne Physique

Nom : GACHE David
Né le 16/06/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
66 impasse Le Closet
10270 Lusigny-sur-Barse
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2843 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°551 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°551 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°461 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
22/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3083 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3083 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
22/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3083 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
21/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2953 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1493 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1493 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1493 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1119 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1119 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1119 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3001 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3001 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3001 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : DE CRISTINA RIBEIRO A ANTONIO DA SILVA RIBEIRO ET FRANCIS MOUILLE
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1127 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1127 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1127 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : de mr francis mouille a mle cristina ribeiro
19/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°370 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
19/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°370 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR DA SILVA RIBEIRO ANTONIO AU PROFIT DE SES DEUX ENFANTS : MANUEL ET CHRISTINA
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°334 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°334 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°334 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DE MR ET MLE MOUILLE A MLE RIBEIRO
01/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°334 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
11/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2321 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°98 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital
09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°98 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital
27/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2300 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2069 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR LA SOCIETE RD HABITAT AU PROFIT DE MR DA SILVA RIBEIRO ANTONIO MISE A JOUR DES STATUTS
31/08/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2069 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR LA SOCIETE RD HABITAT AU PROFIT DE MR DA SILVA RIBEIRO ANTONIO MISE A JOUR DES STATUTS
11/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2227 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR MOUILLE FRANCIS
11/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2227 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR MOUILLE FRANCIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2069 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR LA SOCIETE RD HABITAT AU PROFIT DE MR DA SILVA RIBEIRO ANTONIO MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°98 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2321 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°334 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1127 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3001 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1119 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1493 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2953 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 avenue du Général de Gaulle
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/2000
Activité : L'activité de maître d'oeuvre, la création, la promotion de tous ensembles immobiliers, de toutes résidences, de tous lotissements ou groupes d'habitations pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, l'achat et la vente de terrains à bâtir, et plus généralement toutes opérations et transactions immobilières en vue de la revente en totalité ou en partie pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4623
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/09/2016
Personnes morales :
26/09/2016 : LES DEMEURES DU TERTRE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 19429.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°4048 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°4620 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3128 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3855 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2258 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1264 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°909 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1834 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1689 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°2053 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1092 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3541 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°1027 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°3416 déposé le 24/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00443
Dépôt : N°874 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5032 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 2000B00443
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5753 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 2000B00443
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4399 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00443
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4617 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2000B00443
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4282 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00443
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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