LES DELICES DU ROY (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev1 : 15.3F)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : LES DELICES DU ROY
Continuité économique

Annonce N°2645
NOJO : BXA10301001105C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 830382144

Jugement de clôture du 18 octobre 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 404 573 529
Dénomination : LES DELICES DU ROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transformation et conservation de fruits

Adresse :
Zone Artisanale les Genets lotissement 16 boulevard Jean Moulin
83700 Saint-Raphaël

Annonce N°3012 - rectificatif
Annule l'annonce N°1454, numéro de parution 20080231, BODACC A publiée le 17 décembre 2008
NOJO : BXA08051003135M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Identifiant client : 830359760

Extrait de jugement du 1er décembre 2008
Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Burgos Henri pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de GERANT .

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 404 573 529
Dénomination : LES DELICES DU ROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transformation et conservation de fruits

Adresse :
Zone Artisanale les Genets lotissement 16 boulevard Jean Moulin
83700 Saint-Raphaël

Annonce N°1454
NOJO : BXA083450029035
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Identifiant client : 830358391

Extrait de jugement du 1er décembre 2008
Nature : Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Burgos Henri pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant .

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 404 573 529
Dénomination : LES DELICES DU ROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transformation et conservation de fruits

Adresse :
Zone Artisanale les Genets lotissement 16 boulevard Jean Moulin
83700 Saint-Raphaël

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAF1993 : 15.3F)

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B16179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
90 rue Legendre
75017 Paris
France
Enseigne : LA MAISON DES DELICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20764
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22.07.02 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.07.02 DESIGNE M. HENRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DE M. BOUCHET EN QUALITE DE JUGE SUPPLEANT NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DESCREANCIERS MAITRE FERRARI 61 AVE DU XVEME CORPS 83600 FREJUS OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION PREVUE PAR LA LOI A QUATRE MOIS QUISE TERMINERA LE 22.11.02 FIXE LE RAPPEL DE CETTE AFFAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 59043
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02.12.2002 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTERDU 22.11.02 JUSQU'AU 22.03.2003.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 22585
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.06.2003 A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME CLAUDE FERRARI MEMBRE DE LA SCP PELLIER ET FERRARI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 02.06.2003

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 49830
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2004
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2004 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE CONFORME AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 620-1 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODEDE COMMERCE: PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME FERRARI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR CONFIRME M.HENRY EN QUALITE DE JUGECOMMISSAIRE.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS : INTERDIT A M BURGOS HENRI DE GERER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SOIT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A 7 ANS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non