LES CORNALIERES

Entreprise

LES CORNALIERES
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52359360600016 / Siren : 523593606 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 78 523593606
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
LES CORNALIERES
Adresse :
157 Chemin DES CORNALIERES
01190 BOISSEY
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : LES CORNALIERES
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3088
NOJO : 002022021400109
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2022021400109

Extrait de jugement du 2022-02-07
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. RG 20/3445

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 523 593 606
Dénomination : EARL DES CORNALIERES
Forme juridique : EARL
05/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°5056
NOJO : 000202110400016
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 202110400016

Avis de dépôt du 2021-09-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/03445

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 523 593 606
Dénomination : E.A.R.L. DES CORNALIERES
Forme juridique : EARL
12/08/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1555
NOJO : 002021071900197
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2021071900197

Extrait de jugement du 2021-07-12
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 1er août 2021. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 20/03445

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 523 593 606
Dénomination : EARL DES CORNALIERES
Forme juridique : EARL
17/02/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4639
NOJO : 000202102400005
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 202102400005

Jugement d'ouverture du 2021-02-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2020. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-EN-BRESSE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/03445

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 523 593 606
Dénomination : EARL DES CORNALIERES
Forme juridique : EARL
01/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB13025000423Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 523 593 606
Dénomination : LES CORNALIERES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CARRET Jean-Marie
20/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB10286000272R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 523 593 606
Dénomination : LES CORNALIERES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 24000 EUR
25/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°18
NOJO : BXA102000016935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 523 593 606
Dénomination : LES CORNALIERES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CARRET Jean-Marie Gérant(e) : MIRAILLER Christian
Montant du capital : 15600 EUR

Etablissement principal :
Activité : Élevage de volailles
Origine des fonds : Création

Adresse :
Les Cornalières
01380 Boissey
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
22/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Type : Personne Physique

Nom : CARRET Jean-Marie
Né le 02/06/1975 à Vénissieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Cornalières
01380 Boissey
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°365 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°365 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°365 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°365 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°365 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
30/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°4551 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°3167 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°3167 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Dépôt : N°4551 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
22/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00370
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Cornalières
01380 Boissey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Élevage de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/01/2013 : LES CORNALIERES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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