LES CHAUMIERES DE FRANCE

Entreprise

LES CHAUMIERES DE FRANCE
Dernière mise à jour : 21/06/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40285669400029 / Siren : 402856694 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 49 402856694
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES CHAUMIERES DE FRANCE
Adresse :
17 Chemin DU GRAND BOIS
63540 ROMAGNAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/1974
Dénomination : LES CHAUMIERES DE FRANCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : BXB10203001002F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 402 856 694
Dénomination : LES CHAUMIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : BRILLOT Christophe
Historique de l'unité légale :
27/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Type : Personne Physique

Nom : BRILLOT Christophe
Né le 16/09/1964 à CHAMALIERES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 chemin du Grand Bois
63540 Romagnat
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Type : Personne Physique

Nom : BRILLOT Christophe
Né le 16/09/1964 à CHAMALIERES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 chemin du Grand Bois
63540 Romagnat
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°3421 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROMAGNAT - 17 chemin du Grand Bois
21/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°3421 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°2455 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
27/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°6304151 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
27/07/1974 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°6304151 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°6304151 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°6304151 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION AU R.C.S.
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°2455 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR BRUNO MOULYET MR CHRISTOPHE BRILLOT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°2455 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Dépôt : N°3421 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00827
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 chemin du Grand Bois
63540 Romagnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1974
Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dans l'immeuble apporté à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
12/05/2016 : LES CHAUMIERES DE FRANCE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 75309.81
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

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