LES CARRIERES D'ETAVAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30511043900042 / Siren : 305110439 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 44 305110439

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES

Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

08 : Autres industries extractives

Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)

08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles

08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22

Coordonnées de l'établissement :
LES CARRIERES D'ETAVAUX

Adresse :
105 Chemin DES CARRIERES
14790 MOUEN

Liens de succession de l'établissement :

25/06/2018 : Succession

Prédécesseur : LES CARRIERES D'ETAVAUX
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/12/2022 : LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (0087)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES CARRIERES D'ETAVAUX
Siret : 30511043900042
Code APE : 0812Z
Secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : LES CARRIERES D'ETAVAUX

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES CARRIERES D'ETAVAUX - Mouen (siège)LES CARRIERES D'ETAVAUX - Le Mesnil-SimonLES CARRIERES D'ETAVAUX - Saint-André-sur-OrneLES CARRIERES D'ETAVAUX - Verson (fermé)

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 1402MYG33204800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 305 110 439
Dénomination : LES CARRIERES D'ETAVAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1426
NOJO : 1402MYG30975500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 305 110 439
Dénomination : LES CARRIERES D'ETAVAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : 001402MYG293236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 305 110 439
Dénomination : LES CARRIERES D'ETAVAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOENER Christophe ; Directeur général : KOENER Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT & ASSOCIES

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 1402MYG29103600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.