LES ARDILLONS

Entreprise

LES ARDILLONS
Dernière mise à jour : 01/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51370602800018 / Siren : 513706028 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 41 513706028
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES ARDILLONS
Adresse :
Lieu dit LE BOIS AU MOINE
79290 LORETZ-D'ARGENTON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : LES ARDILLONS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7247
NOJO : 7901MYG20215500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : 007901MYG193919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MERCERON Jean-Marie Bernard Joseph ; Gérant : MERCERON Nicolas Jean-Marie Joseph Eugène ; Gérant : MERCERON Damien, Laurent, Martin
Montant du capital : 15000.00 EUR
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9965
NOJO : 7901MYG18973400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4558
NOJO : 7901MYG17837100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11615
NOJO : 7901MYG16895200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : 7901MYG16072900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5761
NOJO : 117901415473580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : 117901394607076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7941
NOJO : 117901377783270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5760
NOJO : 117901343748059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12556
NOJO : 117901323069953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13266
NOJO : BXC131610020157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12057
NOJO : BXC12121003926C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10283
NOJO : BXC11124004491R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bois au Moine
79290 Bouillé-Loretz
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8723
NOJO : BXC101260189522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bois au Moine
79290 Bouillé-Loretz
06/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°759
NOJO : BXA09331002687P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 513 706 028
Dénomination : LES ARDILLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MERCERON Jean-Marie Gérant : MERCERON Nicolas
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Adresse :
le Bois au Moine
79290 Bouillé-Loretz
Historique de l'unité légale :
05/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Jean-Marie Bernard Joseph
Né le 23/10/1964 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
222 le Bois aux Moines
Bouille Loretz
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Nicolas Jean-Marie Joseph Eugène
Né le 19/07/1986 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue Des Cerisiers
79290 Val en Vignes
FRANCE
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Damien, Laurent, Martin
Né le 07/01/1994 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
89 Rue de L'Étang
Les Basses Rues
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Jean-Marie
Né le 23/10/1964 à Thouars
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le bois au moine
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Nicolas
Né le 19/07/1986 à Saumur
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue Du moulin
Cersay
79290 Val-en-Vignes
FRANCE
Dépôts des actes :
05/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°3410 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
05/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°3410 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°3410 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Dénomination de commune
05/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°3410 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°5169 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°2901846 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°2901846 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°2901846 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°2901846 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bois au Moine
Bouillé-Loretz
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Siège

Adresse :
le Bois au Moine
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bois au Moine
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/08/2022 : LES ARDILLONS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2017 : LES ARDILLONS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1319 déposé le 11/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1933 déposé le 20/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°2314 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°3516 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°984 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°2030 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°3663 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°3663 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1447 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1447 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1826 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1826 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1676 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1676 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1144 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1144 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1122 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1122 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1176 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00312
Dépôt : N°1176 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1564 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1319 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1933 du 20/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2314 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3516 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 984 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2030 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2009B00312
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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