LES AMITIES SOCIALES

Entreprise

LES AMITIES SOCIALES
Dernière mise à jour : 23/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77559112600096 / Siren : 775591126 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 52 775591126
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.9 : Autres hébergements
55.90 : Autres hébergements
55.90Z : Autres hébergements
Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :
- les résidences d’étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19
Coordonnées de l'établissement :
LES AMITIES SOCIALES
Adresse :
28 Rue DE BREST
35000 RENNES
Historique de l'établissement :
23/09/2019 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
18/09/1996 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
Liens de succession de l'établissement :
18/09/1996 : Préccession
Successeur : LES AMITIES SOCIALES
Continuité économique
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : LES AMITIES SOCIALES
Continuité économique
23/09/2019 : Succession
Prédécesseur : LES AMITIES SOCIALES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/02/2023 : Accord repos compensateur pour un séjour
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013042
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 08/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
08/02/2023 : Accord chèque déjeuner
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/11/2022 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012232
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 16/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/11/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013044
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 16/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
12/10/2022 : Télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012521
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 08/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
19/05/2022 : Chèques déjeuner
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012236
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
19/05/2022 : Un Accord Forfait Mutuelle Complémentaire Santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011373
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
19/05/2022 : Accord chèques déjeuner
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011374
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/04/2022 : Forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012237
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 28/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/04/2022 : Accord forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011377
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/01/2021 : Accords congés exceptionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521007407
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 08/02/2021
Date du texte : 05/01/2021
Date d'effet : 01/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/02/2021
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES AMITIES SOCIALES
Siret : 77559112600096
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/08/1985
Dénomination : LES AMITIES SOCIALES
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
Identifiant association RNA : W353002470
Catégorie juridique : Association non déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
23/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00096
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : LES AMITIES SOCIALES
Code NIC : 00112
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : COMITE AMITIES SOCIALES
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
29/08/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association non déclarée
Code NIC : 00104

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