LEROY DOMINIQUE

Entreprise

LEROY DOMINIQUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49539221900012 / Siren : 495392219 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 93 495392219
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
LEROY DOMINIQUE
Adresse :
10 Route DE PONT-AUDEMER
27290 CONDE-SUR-RISLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : LEROY DOMINIQUE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2569
NOJO : 270100000290160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 495 392 219
Dénomination : LEROY DOMINIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°507
NOJO : 270100000158350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 495 392 219
Dénomination : LEROY DOMINIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 270100000114770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 495 392 219
Dénomination : LEROY DOMINIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°923
NOJO : 270100000085160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 495 392 219
Dénomination : LEROY DOMINIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1109
NOJO : 270100000056200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 495 392 219
Dénomination : LEROY DOMINIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2114
NOJO : 270156274000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 495 392 219
Dénomination : LEROY DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
13/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Représentants légaux :
20/04/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00113
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Dominique
Né le 23/07/1960 à CONDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MANOIR
27290 CONDE SUR RISLE
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00113
Dépôt : N°429 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00113
Dépôt : N°429 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00113
Dépôt : N°429 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00113
Dépôt : N°429 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE MANOIR
27290 CONDE SUR RISLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : EXPLOITATION FORESTIERE - VENTE DE BOIS SCIES OU EN L'ETAT
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - EROY - Dominique Alain Roge
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/04/2007 : LEROY DOMINIQUE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 423000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000765 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00113
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001674 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00113
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000060 du 16/01/2019
Numéro de gestion : 2007B00113
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1777 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2007B00113
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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