L'ERMITAGE - DEVECEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32037929000028 / Siren : 320379290 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 93 320379290

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/03/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
L'ERMITAGE

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : L'ERMITAGE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1980

Dénomination : L'ERMITAGE

Dénomination usuelle: MAISON RETRAITE ERMITAGE ST FRANCOIS

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

L'ERMITAGE - Devecey (fermé)L'ERMITAGE - Louviers (fermé)

Publications au Bodacc :

24/02/2016 : Radiation

Annonce N°693
NOJO : BXB16049001386H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : BXB16006000694Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG et Autres (COARTFA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

24/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°449
NOJO : BXA15322001382H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : L'ERMITAGE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital: 38 112,25 euros - RCS BESANCON : 320 379 290 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 808 680 Euros Passif: 1 418 425 Euros Opérations intervenues durant la période intercalaire : A déduire, distribution de dividendes d'un montant de 300 000 Euros Actif net apporté : 90 255 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 actions de la Société Absorbée donne droit à 933 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 34 521 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 55 734 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11 2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38112.25 EUR

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6814
NOJO : 250116677300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB15125000530G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG et Autres (COARTFA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB14294000903D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG et Autres (COARTFA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3845
NOJO : 250115407700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5166
NOJO : 250114243100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : BXB12263000477D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG et Autres (COARTFA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : BXC122220160053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4434
NOJO : BXC112130167712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4898
NOJO : BXC10217004837H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4902
NOJO : BXC082310036344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3090
NOJO : BXC08183011718P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle,
25870 Devecey

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2419
NOJO : BXC08183001815H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 379 290
Dénomination : L ERMITAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00028

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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