26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2275
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Lionel ROSSI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-François BUTTAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ 6, RUE RENE BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 01/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/05/2012
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3094
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : EN DATE DU 06/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2012 Date d'effet : 06/07/2012
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4632
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQU'AU 04/05/2012 Date d'effet : 19/10/2012
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2616
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/05/2013, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LENABELLE ELECTRICITE (SARL) POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE Maître Roger CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/05/2013
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3966
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2017
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 07/07/2017, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE lA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 04/05/2012 SUR LENABELLE ELECTRICITE (SARL). Date d'effet : 07/07/2017
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4251
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 28/07/2017, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de LENABELLE ELECTRICITE (SARL), et a désigné : juge commissaire Lionel ROSSI, juge commissaire suppléant Jean-François BUTTAY, Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, rue René BLANC - CS 50181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 03/05/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 28/07/2017
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1871
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/03/2018, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 Date d'effet : 26/03/2018
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3779
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/08/2012 avec effet au 01/04/2011 Radiation suite au transfert du siège social et du principal établissement du 40 rue d'aix les bains 74910 Seyssel au 27 rue des mûriers 01350 Béon
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2275
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Lionel ROSSI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-François BUTTAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ 6, RUE RENE BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 01/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/05/2012
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3094
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : EN DATE DU 06/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2012 Date d'effet : 06/07/2012
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4632
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQU'AU 04/05/2012 Date d'effet : 19/10/2012
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2616
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/05/2013, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LENABELLE ELECTRICITE (SARL) POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE Maître Roger CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/05/2013
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3966
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2017
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 07/07/2017, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE lA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 04/05/2012 SUR LENABELLE ELECTRICITE (SARL). Date d'effet : 07/07/2017
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4251
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 28/07/2017, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de LENABELLE ELECTRICITE (SARL), et a désigné : juge commissaire Lionel ROSSI, juge commissaire suppléant Jean-François BUTTAY, Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, rue René BLANC - CS 50181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 03/05/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 28/07/2017
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1871
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/03/2018, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 Date d'effet : 26/03/2018
26/03/2018 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3779
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/08/2012 avec effet au 01/04/2011 Radiation suite au transfert du siège social et du principal établissement du 40 rue d'aix les bains 74910 Seyssel au 27 rue des mûriers 01350 Béon