18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2000
Texte de l'observation : (Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/09/1999
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4155
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JOUANNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/10/2000 A COMPTER DU 11/10/2000 Date d'effet : 11/10/2000
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4569
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS (JUSQU'AU 7 FEVRIER 2001) A COMPTER DU 08/11/2000 Date d'effet : 08/11/2000
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 640
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 07/02/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 4 AVRIL 2001 A COMPTER DU 07/02/2001 Date d'effet : 07/02/2001
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 04/04/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 MAI 2001 A COMPTER DU 04/04/2001 Date d'effet : 04/04/2001
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1974
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/05/2001 Date d'effet : 09/05/2001
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4207
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 25 SEPTEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR JOUANNAUD MANIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES Date d'effet : 25/09/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1147
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 22/02/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 22/02/2006 Date d'effet : 22/02/2006
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2009
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 25/04/2006 avec effet au 15/10/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE