01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 379
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1987
Texte de l'observation : ADJONCTION DE LA VENTE EN NON SEDENTAIRE DANS LA MEME ACTIVITE. A COMPTER DU 13/04/87
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1988
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS : 69 RUE DE L'ABBAYE DE VAUCELLES A CAMBRAI, CONTINUATION DE L'ACTIVITE EN NON SEDENTAIRE. A COMPTER DU 31/12/87
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1989
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : PAR JUGEMENT DI 01.02.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME : MR CANONNE JUGE COMMISSAIRE ; ME BONDROIT REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ET ME PERIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; TOUS DEUX 11 RUE DES CORDIERS A CAMBRAI A COMPTER DU 01/02/89 Date d'effet : 01/02/1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 735
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1989
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 18.04.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.08.89 A COMPTER DU 18/04/89 Date d'effet : 18/04/1989
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1675
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1989
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.11.89 A COMPTER RETROACTIVEMENT DU. A COMPTER DU 18/08/89 Date d'effet : 26/09/1989
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2247
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1989
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19.12.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.01.90. A COMPTER DU 19.12.89 Date d'effet : 19/12/1989
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 581
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1990
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20.03.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. A COMPTER DU 20.03.90 Date d'effet : 20/03/1990
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 826
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1990
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 24.04.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMME COMMISSAIRE AU PLAN : ME PERIN 11 RUE DES CORDIERS A CAMBRAI. A COMPTER DU 24.04.90 Date d'effet : 24/04/1990
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 179
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1992
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFICE : PAR JUGEMENT DU 17.01.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE MR P. CANONNE, ADMINISTRATEUR : ME BONDROIT ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME YVON PERIN. Date d'effet : 17/01/1992
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 575
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1992
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.03.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE COMMISSAIRE: MR CANONNE ET LIQUIDATEUR : ME YVON PERIN, 47, BD DE LA LIBERTE A CAMBRAI. Date d'effet : 23/03/1992
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10.01.2000, LE TRIBUNAL A NOMME MR SNYCKERTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CANONNE. Date d'effet : 10/01/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 188
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER Date d'effet : 29/01/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2519
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003 Date d'effet : 16/12/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE Date d'effet : 14/01/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 533
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004. Date d'effet : 24/02/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 842
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO Date d'effet : 09/03/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2056
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2005
Texte de l'observation : Divers procédures collectives LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 21/11/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2057
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2005
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2005, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A COMPTER DU 21/11/2005 Date d'effet : 21/11/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.