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de Chaville

LEGALNOT HOLDING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85172280100012 / Siren : 851722801 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 41 851722801
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
LEGALNOT HOLDING
Adresse :
13 ter Cours GAMBETTA
30300 BEAUCAIRE
Historique de l'établissement :
01/10/2019 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/2019
Dénomination : LEGALNOT HOLDING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/03/2018 : LN LegalNot
N° national/d'enregistrement : 4437321
Date de dépôt : 15/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de conseil en organisation patrimoniale ; conseils en matière d’endettement ; gérance de fortune ; analyses financières et préparation de rapports s'y rapportant ; conseil en matière d'estimations fiscales ; conseil en matière d'expertises fiscales ; conseils en matière d'endettement ; établissement de fiducies ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; transactions financières ; services fiduciaires ; négociation immobilière de biens à vendre ou à louer ; entremise immobilière ; transactions financières ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; courtage et affermage de biens immobiliers, gestion de patrimoine ; organisation du financement de projets de construction ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de construction ; conseils en construction ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement et formation ; organisation de conférences, colloques ou séminaires ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d`information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication non téléchargeables ; organisation de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de Notaires ; consultations juridiques ; rédaction et préparation d'actes juridiques ; médiation ; recherches légales ; assistance et conseils juridiques et notamment en matière de droit de la famille, droit de la construction, de l'urbanisme et de l'immobilier, droit des affaires, et droit fiscal ; consultations juridiques ; authentification d'actes ; exploitation d'une base de données juridiques.

Déposant 1 : Monsieur Jérôme FERIAUD
Forme juridique : Agissant pour le compte de "SEL LEGALNOT", Société en cours de formation
Adresse :
13ter Cours Gambetta
30300 BEAUCAIRE
FR

Mandataire 1 : CORMIER REISS ET ASSOCIES, Madame Francoise Cormier
Adresse :
2 Place de l'Ecluse
30000 NIMES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 789471
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : LEGALNOT HOLDING, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 851722801
Adresse :
13 ter Cours Gambetta
30300 BEAUCAIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : 030030000474349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 851 722 801
Dénomination : LEGALNOT HOLDING
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée

Administration :
SEMONNAY Valérie Michelle Henriette nom d'usage : SEMONNAY-PERRIER n'est plus gérant.
PIETRI Coline Marie Aurore nom d'usage : PIETRI-GULON n'est plus gérant
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 300300004083090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nîmes 851 722 801
Dénomination : LEGALNOT HOLDING
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : 300300003813560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 851 722 801
Dénomination : LEGALNOT HOLDING
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2658
NOJO : 300300003637900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 851 722 801
Dénomination : LEGALNOT HOLDING
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°918
NOJO : 030030000338652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Descriptif : Modification de la forme juridique. Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 851 722 801
Dénomination : LEGALNOT HOLDING
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée
26/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°392
NOJO : 030030000326065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 851 722 801
Dénomination : LEGALNOT HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : FERIAUD Jérôme nom d'usage : FERIAUD.
Gérant : PIETRI Coline Marie Aurore nom d'usage : PIETRI-GULON.
Gérant : SEMONNAY Valérie Michelle Henriette nom d'usage : SEMONNAY-PERRIER
Montant du capital : 3000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2019 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/001380 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 2019D01393
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations1 863 8651 863 865
BJTOTAL (I)1 863 8651 863 865
BZAutres créances2 9852 985
CJTOTAL (II)2 9852 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 866 8501 866 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 161
DKProvisions réglementées2 631
DLTOTAL (I)2 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 857 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 740
EAAutres dettes640
ECTOTAL (IV)1 864 380
EETOTAL GENERAL (I à V)1 866 850
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an125 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes536
GFTotal des charges d’exploitation (II)536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-536
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/004552 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2019D01393
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations1 863 8651 863 865
BJTOTAL (I)1 863 8651 863 865
BZAutres créances2 9852 985
CJTOTAL (II)2 9852 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 866 8501 866 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 161
DKProvisions réglementées2 631
DLTOTAL (I)2 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 857 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 740
EAAutres dettes640
ECTOTAL (IV)1 864 380
EETOTAL GENERAL (I à V)1 866 850
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an125 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes536
GFTotal des charges d’exploitation (II)536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-536
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/010118 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2019D01393
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations1 863 8651 863 865
BJTOTAL (I)1 863 8651 863 865
BZAutres créances2 9852 985
CJTOTAL (II)2 9852 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 866 8501 866 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 161
DKProvisions réglementées2 631
DLTOTAL (I)2 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 857 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 740
EAAutres dettes640
ECTOTAL (IV)1 864 380
EETOTAL GENERAL (I à V)1 866 850
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an125 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes536
GFTotal des charges d’exploitation (II)536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-536
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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