04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6911
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1990
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT LE 13.12.1990 - A COMPTER DU 13.12.1990 -
04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6969
Date d’ajout de l’observation : 18/12/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR MME LEFORTIER NEE GOUBIN PATRICIA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.12.1990 - A NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR BRAQUEHAIS - ADMINISTRATEUR : ME LOQUAIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DURAN - A COMPTER DU 14.12.1990 -
04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 306
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 18.1.1991 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS - A COMPTER DU 18.1.1991 -
04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2798
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 24/05/1991, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS. A COMPTER DU 24/05/1991.
04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3968
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 26/07/1991, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS. A COMPTER DU 26/07/1991.
04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4894
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 27/09/1991, ARRET DU PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LOQUAIS - A COMPTER DU 27/09/1991.
04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1970
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1992
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SNC LE CAFE DE LA BOVE RCS B 333 743 705 - CESSATION D'ACTIVITE - A COMPTER DU 13/12/1991.
04/11/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 6257
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 30:10:1992, FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 30/10/1992.