04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 60756
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1989
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 JUILLET 1989 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66801
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1989
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 27.07.1989 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 1ER JUIN 1989 JUGE CRE MR HEUSELE J.SUPPLT MR ZELLER REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BOISSET, 23 RUE DU RENARD PARIS 4E ET ME BROUARD53 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARIS ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER A L'EXCEPTION DES OPERATIONS COURANTES QUI NE SONT PAS DE NATURE D'ACCROITRE LE PASSIF..
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7228
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 30.11.1989 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.01.1990.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12527
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1990
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 30 JANVIER 1990 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 24 AVRIL 1990
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 34660
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 24.04.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS APRES AVOIR CONSTATE QU'AUCUN PLAN N'ETAIT POSSIBLE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. 89/1985 MAINTIENT MR HEUSELE JUGE CRE ET MR ZELLER JUGE CRE SUPPLEANT, NOMME ME BOISSET 23 RUE DU RENARD A PARIS (75004) ET LA SCP BROUARD-DAUDE 53 RUE DES PETITS CHAMPS A PARIS (75001) LIQUIDATEUR, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE CHRIQUI ADMINISTRATEUR, ET NOMME MR MOUILLON 26 RUE DU 4 SEPTEMBRE A PARIS (75002) COMME LIQUIDATEUR BANCAIRE EN TANT QUE DE BESOIN.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1993
Texte de l'observation : EXTENSION DE LA PROCEDURE A MR TORBEY JEAN P D G DE LA STE, MR TORBEY MAROUN ADMINISTRATEUR VICE PRESIDENT ET SECRETAIRE GENERAL DE LA STE, ET MR MAHJOUB ABDALLAH ADMINISTRATEUR JUGEMENT DU 19 JUILLET 1993 DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SERA CELLE DE LA STE SOIT LE 1ER JUIN 1989 IMPARTIT AUX CREANCIERS DE MESSIEURS TORBEY JEAN, TORBEY MAROUNET MAHJOUB ABDALLAH POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 21644
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.01.2001 NOMMANT M.DE MALHERBE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
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Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 94234
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.01.2002 NOMMANT M.CHATIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17/11/2006 MET FIN AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR DE ME BOISSET 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET DESIGNE LA SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE EN SON REMPLACEMENT DECHARGE LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS DE SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR