06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 86
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 7 JANVIER 2005 Date d'effet : 07/01/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GRULIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/01/2005 A COMPTER DU 12/01/2005 Date d'effet : 12/01/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1137
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 MAI 2005 A COMPTER DU 23/02/2005 Date d'effet : 23/02/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 11/05/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8 JUIN 2005 A COMPTER DU 11/05/2005 Date d'effet : 11/05/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2821
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 08/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUILLET 2005 A COMPTER DU 08/06/2005 Date d'effet : 08/06/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3627
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 20/07/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 OCTOBRE 2005 A COMPTER DU 20/07/2005 Date d'effet : 20/07/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4821
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 12/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 2005 A COMPTER DU 12/10/2005 Date d'effet : 12/10/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5327
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 744
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2011
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RESTAURANT LE ROY GOURMET DOMAINE DE LA GRESLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR ETIENNE PENOT, Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 01/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2011
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 961
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 14 Février 2011, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3888
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 05/07/2017, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant RESTAURANT LE ROY GOURMET DOMAINE DE LA GRESLE (SARL) 1, rue de la Gresle 87350 Panazol (PROCEDURE OUVERTE LE 02/02/2011 ) Date d'effet : 05/07/2017
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1518
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/03/2011 avec effet au 02/02/2011
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 86
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 7 JANVIER 2005 Date d'effet : 07/01/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GRULIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/01/2005 A COMPTER DU 12/01/2005 Date d'effet : 12/01/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1137
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 MAI 2005 A COMPTER DU 23/02/2005 Date d'effet : 23/02/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 11/05/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8 JUIN 2005 A COMPTER DU 11/05/2005 Date d'effet : 11/05/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2821
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 08/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUILLET 2005 A COMPTER DU 08/06/2005 Date d'effet : 08/06/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3627
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 20/07/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 OCTOBRE 2005 A COMPTER DU 20/07/2005 Date d'effet : 20/07/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4821
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 12/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 2005 A COMPTER DU 12/10/2005 Date d'effet : 12/10/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5327
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 744
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2011
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RESTAURANT LE ROY GOURMET DOMAINE DE LA GRESLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR ETIENNE PENOT, Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 01/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2011
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 961
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 14 Février 2011, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3888
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 05/07/2017, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant RESTAURANT LE ROY GOURMET DOMAINE DE LA GRESLE (SARL) 1, rue de la Gresle 87350 Panazol (PROCEDURE OUVERTE LE 02/02/2011 ) Date d'effet : 05/07/2017
06/07/2017 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1518
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/03/2011 avec effet au 02/02/2011