16/09/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à la 1/2 du capital social, suite à décision du 30/04/2009.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2010
Texte de l'observation : Historique : Historique des observations / dossier RCS
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 22/02/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012-103 date de cessation des paiements le 30/11/2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur SANTERRE Michel, juge commissaire suppléant : Monsieur HILLAIRET Jean-Michel, mandataire judiciaire : SCP DELAERE 0 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 22/08/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18.7.2012
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 20-02-2013, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29.09.2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R. 626-42 DU CODE DE COMMERCE
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de NANTES, a prononcé en date du 03/02/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2016-79, date de cessation des paiements le 03/02/2016, liquidateur Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES.