24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2283
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2008
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal situé Zone Industrielle - Carrefour le Relais 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône à compter du 16/09/2008 Ancienne : Cantine, restaurant ouvrier Nouvelle : Cantine, restaurant ouvrier, gérance débit de tabacs
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4080
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 24/06/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE RELAIS POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/09/2014
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5254
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/11/2014
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 105
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/01/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1375
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/03/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2703
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 29/05/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2906
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/06/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4282
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A TITRE EXCEPTIONNEL Date d'effet : 04/09/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5671
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/11/2015 Date d'effet : 20/11/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3337
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 23/06/2016, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 23/06/2016
24/11/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1473
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 10/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 16/01/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/03/2017