LE PRIEURE (fermée)

Entreprise

LE PRIEURE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41519930600028 / Siren : 415199306 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 75 415199306
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
LE PRIEURE
Adresse :
2 bis Grande Rue GRANDE RUE
54280 LANEUVELOTTE
Historique de l'établissement :
31/08/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
10/07/2014 : Succession
Prédécesseur : LE PRIEURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1997
Dénomination : LE PRIEURE
Dénomination usuelle: RESTAURANT LE PRIEURE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/12/2017 : Radiation

Annonce N°1075
NOJO : 000005402179402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : 000005402171603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : ROY Joëlle, Henriette, Ghislaine né(e) COUDASSOT-BERDUCOU
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7038
NOJO : 540216590600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : 540214897300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6031
NOJO : 540213436200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB142810006149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : 540212112400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7173
NOJO : BXC13063000256T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : BXB130020005251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : BXC12076002623W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6103
NOJO : BXC11045004806A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB10228000604O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROY Joëlle, Henriette, Ghislaine né(e) COUDASSOT-BERDUCOU
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : BXC10126004438Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Prieuré
54630 Flavigny-sur-Moselle
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6427
NOJO : BXC081730039857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Prieuré
54630 Flavigny-sur-Moselle
19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB081000014057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROY Joël Maurice.
Gérant(e) : ROY Joëlle Henriette Ghislaine né(e) COUDASSOT-BERDUCOU.

13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4092
NOJO : BXC080670022120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 415 199 306
Dénomination : LE PRIEURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Prieuré
54630 Flavigny-sur-Moselle
Historique de l'unité légale :
31/08/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Type : Personne Physique

Nom : COUDASSOT-BERDUCOU (ROY) Joëlle Henriette Ghislaine
Né le 09/04/1948 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue du Prieuré
54630 Flavigny-sur-Moselle
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1250 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°4351 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : de FLAVIGNY SUR MOSELLE - 3 Rue du Prieuré à LANEUVELOTTE - 2Bis Grande Rue
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°4351 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1556 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°3437 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1180 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°2532 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°981269 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°981269 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°981269 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'UN ACTE RECU PAR ME BOYARD NOTAIRE ASSOCIE A NANCYLE 4 3 98 CONTENANT PV DE L'AGE DU 4 3 98 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°3437 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°83 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°2532 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2Bis Grande rue
54280 Laneuvelotte
FRANCE
Enseigne : LE PRIEURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : Toutes activités dans le domaine de la restauration
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OY - Joël Mauric
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/02/2017 : LE PRIEURE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 280000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°986 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°376 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1379 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1632 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°816 déposé le 20/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1093 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°451 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1514 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°2563 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°334 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°1471 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°2173 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°724 déposé le 22/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°718 déposé le 02/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°788 déposé le 10/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°661 déposé le 26/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°805 déposé le 04/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°2077 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00034
Dépôt : N°2582 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 986 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00034
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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