LE PRE OMBRAGE

Entreprise

LE PRE OMBRAGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37792163000010 / Siren : 377921630 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 93 377921630
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
LE PRE OMBRAGE
Adresse :
22 Route DU CRET
74600 MONTAGNY-LES-LANCHES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : LE PRE OMBRAGE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/05/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°993
NOJO : 074010000307796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/04/1990
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Annecy 377 921 630
Dénomination : LE PRE OMBRAGE
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : METRAL Jean-Marc nom d'usage : METRAL
Montant du capital : 3800.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LE PRE OMBRAGE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Personne Physique

Nom : METRAL Philippe
Né le 16/10/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Route de Vidôme
74600 Montagny-les-Lanches
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT (ALBERT-METRAL) Raphaëlle Bernadette Marie
Né le 27/01/1972 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Route de Vidôme
74600 Montagny-les-Lanches
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Personne Physique

Nom : METRAL Philippe
Né le 16/10/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Route de Vidôme
74600 Montagny-les-Lanches
France
02/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT (ALBERT-METRAL) Raphaëlle Bernadette Marie
Né le 27/01/1972 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Route de Vidôme
74600 Montagny-les-Lanches
France
25/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Personne Physique

Nom : METRAL Bruno François
Né le 11/05/1968 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Route du Crêt
74600 Montagny-les-Lanches
France
25/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT (ALBERT-METRAL) Raphaëlle Bernadette Marie
Né le 27/01/1972 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Route de Vidôme
74600 Montagny-les-Lanches
France
Dépôts des actes :
06/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°008012 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°007562 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°007562 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002274 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/10/2012 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°007552 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2012 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°007552 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°007552 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°007552 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002916 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social
07/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002916 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social
07/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002916 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social
07/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002916 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social
08/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°001292 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°001292 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°001292 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°001292 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°001292 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°001292 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°000953 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
20/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°000953 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
18/06/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002064 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002064 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002064 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°000953 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°002064 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Dépôt : N°000953 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
Etablissements :
02/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Siège

Adresse :
22 Route DU CRÊT
74600 Montagny-les-Lanches
France
02/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Route DU CRÊT
74600 Montagny-les-Lanches
France
Nom commercial : GAEC LE PRE OMBRAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Exploitation de biens agricoles et activités se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Siège

Adresse :
22 Route DU CRÊT
74600 Montagny-les-Lanches
France
25/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Route DU CRÊT
74600 Montagny-les-Lanches
France
Nom commercial : GAEC LE PRE OMBRAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Exploitation de biens agricoles et activités se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
02/09/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/002096
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1999
Texte de l'observation : 1) AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 800.000 F (CAPITAL VARIABLE MONTANT MINIMUM DE 10.000 F) 2) CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT COSTER MARIE EP METRAL REMPLACEE PAR M. METRAL JEAN MARC A COMPTER DU 01.04.99
02/09/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
25/10/2012 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
25/10/2012 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/002096
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1999
Texte de l'observation : 1) AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 800.000 F (CAPITAL VARIABLE MONTANT MINIMUM DE 10.000 F) 2) CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT COSTER MARIE EP METRAL REMPLACEE PAR M. METRAL JEAN MARC A COMPTER DU 01.04.99
25/10/2012 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
02/09/2019 : GAEC LE PRE OMBRAGE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation de biens agricoles et activités se rattachant a cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 25840.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
25/10/2012 : GAEC LE PRE OMBRAGE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation de biens agricoles et activités se rattachant a cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 53124.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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